Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
05/11/2014 — Amendement N° CF181C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Après le mot : « euros », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 244 quater B du code général des impôts est supprimée. II. Les dispositions au I. s'appliquent à partir du premier janvier 2016 aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015. Expo...
05/11/2014 — Amendement N° CF148C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Avant le 1er juin 2015 le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les répercussions sur les revenus élevés de la création de la tranche d'impôt sur le revenu à 45%. Exposé sommaire : La création de la tranche d'impôt sur le revenu à 45% s'inscrit dans la perspective du redressement des comptes publics dans la justice. Deux ans...
05/11/2014 — Amendement N° CF146C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. Au premier alinéa de l'article L64 du Livre des procédures fiscales, substituer aux mots « n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui » les mots « ont pour objet et effet prépondérant ». II. Les dispositions du présent article entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : A ce jour le texte caractérisant l...
05/11/2014 — Amendement N° CF168C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Le c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération ne s'applique pas aux navires pratiquant l'art traînant de plus de 12 mètres et ceux pratiquant l'art dormant de plus de 16 mètres, sauf pour les navires avec armateurs embarqués ; ». II. Les dispositions du I. entrent en vigu...
04/11/2014 — Amendement N° 356C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d'euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n'affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millio...
04/11/2014 — Amendement N° 355C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...
04/11/2014 — Amendement N° CF233C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF223C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF208C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Il est créé un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation exceptionnelle pour la transition écologique locale ». « Cette dotation abonde notamment, pour chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou département bénéficiaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux mentionnée à l'article ...
04/11/2014 — Amendement N° CF161C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF164C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° 318C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Fran...
I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l'alinéa précédent est réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en valeur. ». Exposé sommaire : L'article 62 prévo...
03/11/2014 — Amendement N° 167C au texte N° 2234 - Article 62 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF141C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF155C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF142C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2014 — Amendement N° 319C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Cavard, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...
31/10/2014 — Amendement N° 282C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'AEFE, comme les autres opérateurs de l'État, a été mise à contribution pour participer à la réduction des dépenses de l'État et ce pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France, la priorité est clairement donnée à l'éducation, les personnel...
31/10/2014 — Amendement N° 281C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...
31/10/2014 — Amendement N° 61C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « ligne », insérer les mots : « l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bul...
