Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

133 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 648A au texte N° 4061 - Article 10 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le 5bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 5 bis Le crédit d'impôt est majoré d'un bonus de 20 % pour l'ensemble du montant des matériaux et équipements mentionnés aux 2° à 4° dub, aucet aud du 1 ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I ...

17/10/2016 — Amendement N° 647A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l'article 278‑0bis est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Lesa, b et cdu 3°bis de l'...

17/10/2016 — Amendement N° 646A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 64,07 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-et-unième ligne, le montant : « 68,34 » est remplacé par le montant : « 67,34 » ; 3° À la dernière co...

17/10/2016 — Amendement N° 645A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet

I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er juillet 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l'objectif mentionné à l'article L. 661‑1‑1 du code de l'éner...

17/10/2016 — Amendement N° 644A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – À la septième colonne de la soixante-septième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le nombre : « 0 ». II. – La pe...

17/10/2016 — Amendement N° 643A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Alauzet

I. – À la fin du 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les mots : « , lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

17/10/2016 — Amendement N° 642A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le code des douanes est ainsi modifié : I. – L'article 266nonies est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. – Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l'article 266sexies : « a) Déchets réceptionnés dans une installation de stock...

17/10/2016 — Amendement N° 641A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266sexiesest complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les mécanis...

17/10/2016 — Amendement N° 640A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les prestations de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un con...

17/10/2016 — Amendement N° 639A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2017. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le...

17/10/2016 — Amendement N° 632A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. ‑ Le prix des produits qui ont fait l'objet d'un procédé de réemploi ou de réutilisation au sens de l'article L. 541‑1‑1 du code de l'environnement » II. – Le présent article s'applique au 1er janvier 2016. III. – La perte de recettes pour l'Ét...

17/10/2016 — Amendement N° 581A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. - Les prestations relatives à la réparation des produits. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

17/10/2016 — Amendement N° 531A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy, M. Molac, M. Cavard, M. Alauzet

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler l'abrogation de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article permett...

17/10/2016 — Amendement N° 530A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. François-Michel Lambert, M. Cavard, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Molac

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, le législateur a permis le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Cependant, cette taxe ...

17/10/2016 — Amendement N° 345A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Bleunven, Mme Fioraso, M...

I. – À la sixième ligne de la première colonne du tableau dua du A du 1 de l'article 266nonies du code des douanes, les mots : « l'installation étant équipée d'un dispositif de valorisation du biogaz mentionné dans l'arrêté préfectoral d'autorisation » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de p...

17/10/2016 — Amendement N° 344A au texte N° 4061 - Article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Bleunven, Mme Fioraso, M...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Lec du 1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° D'équipement de chauffage numérique, dont la chaleur est alimentée par des calculs de données effectués par un serveur informatique relié à internet. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le ...

17/10/2016 — Amendement N° 339A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Plisson, M. Bleunven, Mm...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de plus » sont remplacés par les mots : « à partir ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

17/10/2016 — Amendement N° 336A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Plisson, M. Bleunven, Mm...

I. – Les quatre dernières colonnes de la soixante-septième ligne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées : « 0 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

17/10/2016 — Amendement N° 316A au texte N° 4061 - Article 17 (Retiré)
Mme Rabault, M. Mancel, M. Cherki, M. Juanico, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. Colas, M. François...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article perme...

17/10/2016 — Amendement N° 311A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Rabin, M. Alauzet, M. Castaner, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandgu...

À la fin de l'alinéa 19, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 331 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI...