Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, ma question porte sur les compétences et l’indépendance du parquet national financier et des magistrats. Vous avez en effet été conduit à vous exprimer publiquement sur ce sujet à la suite d’attaques politiques inadmissibles, certains n’hésitant pas à parler de « coup d’État institutionnel »...

À titre personnel, je suis fier, avec la gauche et les écologistes, d’avoir reçu le soutien du Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de réforme bancaire, pour imposer aux banques la communication publique de leurs résultats financiers partout dans le monde dans le but d’agir contre l’évasion fiscale.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer en quoi la création du parquet national financier est un progrès pour la transparence et pour notre démocratie ?

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’« ubérisation » ultralibérale se répand dans l’ensemble de l’économie ; un à un, chacun des secteurs est concerné. Ainsi, les entreprises classiques sont de plus en plus concurrencées sur internet. Tout le monde craint de se faire « ubériser », faute d’être en capacité de maîtriser cette évo...

L’hôtellerie, la SNCF, les libraires, le prêt-à-porter, les services à domicile, la location, l’éducation, la santé – j’en passe – sont menacés et doivent s’adapter très vite. Plus récemment concerné, avec la plate-forme Convargo, créée en 2016, le secteur du transport de marchandises s’inquiète, alors qu’il est déjà sous tension à cause du tra...

Madame la ministre de l’environnement, voilà près d’un an que notre Assemblée a adopté définitivement la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, sur laquelle tous les écologistes ont largement travaillé, qu’ils ont soutenue et fièrement votée, fixe les grands objectifs de la politique énergétique de la Fran...

…en particulier au lendemain de l’accord de Paris suite à la COP 21 – c’était d’ailleurs l’un des derniers combats de Michel Rocard. Je souhaite insister aujourd’hui sur la question du nucléaire car, oui, il faut le dire : le nucléaire est un véritable gouffre financier. C’est pourquoi nous sommes rassurés que la PPE confirme la fermeture de F...

et l’amorce du déclin de cette énergie. Cependant, des inquiétudes demeurent. En effet, la réduction de la production nucléaire pour 2023 – dont nous regrettons par ailleurs qu’elle ne figure pas dans la partie « décret » de cette PPE – se situe entre 10 et 65 terawattheures. Concrètement, cela représente l’arrêt de deux à dix réacteurs seulem...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, chaque année, nous perdons en France 50 milliards à cause de l’évasion fiscale, 15 milliards à cause de la fraude à la TVA et 20 milliards à cause de la fraude aux cotisations sociales, fraudes que ni la politique de l’offre, ni la politique de la demande ne pourront empêcher pour que no...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, les agissements du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca nous explosent en plein visage, venant démontrer, s’il en était encore besoin, que notre ennemi, c’est bien la finance folle.

Oui, cette affaire démontre que la finance viciée, comme la fraude, court plus vite que la force publique et s’adapte très rapidement. Bien sûr, la fin du secret bancaire constitue une avancée décisive. Elle a contribué à assainir la situation et a permis à l’État français de récolter environ 2,5 milliards d’euros par an pour alléger l’impôt d...

Je veux d’abord souhaiter toute la réussite possible aux ministres écologistes qui ont rejoint le nouveau gouvernement

et bon courage dans cette période difficile. Monsieur le Premier ministre, depuis 2013, le Gouvernement a engagé une politique de soutien sans précédent en faveur des entreprises, de leur compétitivité et, nous l’attendons tous, de l’emploi. Les premières aides significatives du pacte de responsabilité datent seulement du milieu de l’année 201...

Car, en janvier 2016, l’enquête INSEE sur la conjoncture dans l’industrie du bâtiment révélait que les entrepreneurs continuent de juger leurs carnets de commandes très peu garnis, sans compter les problèmes de trésorerie rencontrés par les chefs d’entreprise. Nous devons tout faire pour inverser la tendance.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous m’assurer que l’ensemble de ces sujets sont sur la table et que le Gouvernement a bien ouvert tout le champ des possibles ?

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, hier, le Président de la République proposait de rebaptiser la Caisse des dépôts et consignations « Caisse des dépôts et du développement durable », confiant à la vieille dame la responsabilité de la transition écologique et énergétique. Cette évolution va notamment se ...

Monsieur le Premier ministre, le nombre de personnes au chômage a baissé en septembre et se stabilise sur les quatre derniers mois. C’est une bonne nouvelle.

C’est la première fois depuis 2011, et l’année 2016 devrait confirmer la tendance sur le front de l’emploi, qui est notre obsession commune depuis le début de la mandature, car derrière les chiffres c’est de parcours de vie qu’il s’agit. Puisqu’on ne peut plus compter sur un taux de croissance élevé, la question des choix économiques devient c...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publiques, la crise grecque précipite l’Europe dans une situation incertaine et dangereuse. Pourtant, il n’y a pas d’autre issue qu’une solution négociée avec les Grecs et avec une Grèce définitivement ancrée au sein de l’Union européenne. Aussi, il est essentiel de penser dès maintenant à l’apr...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, les scandales liés à l’évasion fiscale n’en finissent pas d’éclater. Swissleaks, avec HSBC, est aux particuliers ce que Luxleaks est aux multinationales. Ces fraudes massives riment avec effondrement des finances publiques et menaces démocratiques. Si les plus riches peuvent déroger aux lois, le v...