Loi de finances pour 2014

…on a du mal à faire le bilan au bout de trois ans de ce qui a été perdu et gagné. D’autre part, ce n’est pas toujours juste non plus : la décote s’applique aux revenus les plus bas, mais on a toujours un problème avec les classes moyennes basses, qui, elles, ont subi le gel du barème, mais n’ont pas de compensation avec la décote. Tout cela ...

Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel : je n’imagine pas qu’il puisse s’appliquer cette année – même si vous étiez d’accord pour cela –, dans la mesure où nous allons mettre en place un impôt exceptionnel sur les revenus bruts excédant un million d’euros, dont le taux sera de 50 %. Ma proposition rejoint celles qui tendent à réviser le ...

Effectivement, je m’associe à M. Cherki pour dire que la réforme n’est pas achevée. On ne peut pas vouloir faire un bilan de la fiscalité des entreprises sans toiletter celle des ménages. Cette proposition vise donc à ce que l’on pousse la réflexion plus loin que le seul impôt exceptionnel, dont on a dit – y compris à l’époque où il était ques...

Je vous remercie de votre information, monsieur le ministre. Le coût de l’indexation rétroactive du barème de l’impôt sur le revenu de 2011 et 2012 s’élèverait à 3 milliards, ce qui pourrait être comparé avec les 893 millions d’efforts au titre des décotes et des diverses actions de cette année, qui s’ajoutent à l’effort sur la décote de l’anné...

On ne peut traiter séparément la dépense et la recette, c’est-à-dire le CICE et la TVA. Vous vous en souvenez sans doute, nous avions deux problèmes l’année dernière : avec la TVA et avec le CICE. Pas sur les outils eux-mêmes, mais sur la cible. S’agissant de la TVA, outre les bons arguments qu’avançait Gilles Carrez, je vais lui en donner un...

Cela aurait été un mauvais moment à passer, sans doute, mais la mesure aurait été plus adaptée. Bien sûr, on rame depuis un an. On a quand même de bons résultats, il faut le reconnaître : l’annonce il y a un peu moins d’un an du retour à la TVA à 5,5 % sur le logement public, la construction et la rénovation, c’est une excellente nouvelle. Et ...

De quoi parlons-nous ? De la fiscalisation. La majoration, elle, subsiste. Il y a actuellement un avantage double : celui de la majoration et celui de la réduction d’impôt, proportionnelle au revenu. Mais il y a une autre inégalité dans cette affaire : celle entre les femmes et les hommes. Vous savez que l’inégalité salariale est telle que les...

J’ai pensé un moment, au début de son intervention, que M. Mariton avait été touché par la grâce, mais la chute était malheureusement décevante. Sur le bilan carbone, le bois a un effet neutre, donc bénéfique. En ce qui concerne les poussières, cela dépend des installations. Le bois est un chauffage très ancien, mais son usage industriel est be...

 « À chacun selon ses besoins ! », nous a dit M. le Fur lorsque nous avons entamé ce débat. J’aimerais qu’il nous apporte quelques éclaircissements. Voilà ce que je crois avoir compris : dans une famille relativement aisée, les enfants de la famille doivent avoir le même niveau de vie que leurs parents et avoir des chambres de vingt mètres carr...

Sauf quand vous dites que nous n’aimons pas la famille : c’est une grossière caricature. Monsieur de Courson, vous faites preuve de constance – comme nous tous d’ailleurs – en revenant, comme l’an passé, sur les mêmes thèmes. Vous tentez d’opposer les familles avec enfants aux couples sans enfants. Vous avouerez que cette question est relative...

Dans ce cadre, il est logique que soient mis à contribution ceux qui bénéficient d’une déduction beaucoup plus importante, d’autant que ceux qui ont moins contribuent bien plus et depuis bien plus longtemps à la solidarité et au financement de la caisse d’allocations familiales…

Contrairement à nos collègues de l’opposition, je pense qu’il ne faut pas opposer les politiques sociales et familiales, mais au contraire concevoir ces politiques comme étant imbriquées. Comme cela a été rappelé, la politique familiale est largement développée dans notre pays. Il se trouve néanmoins que la politique familiale qui repose sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, hier, M. le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a débuté son intervention par un discours insistant sur la compétitivité de nos entreprises. Bien entendu, l’activité économique, l’initiative...

…et les bouleversements qu’il engendre sont dus à l’activité humaine : nous devons donc changer notre mode de développement. Enfin, nous devons prendre en compte la montée en puissance des extrémismes, qui fondent leur politique sur la stigmatisation et le rejet d’une partie de nos concitoyens. Ce contexte permet de comprendre l’évolution de l...

Monsieur Mariton, les graves difficultés que traverse notre pays n’autorisent pas tous les excès auxquels vous vous êtes livré. Vous êtes tombé dans la facilité. On a l’impression que vous avez essayé de prendre les sujets les uns après les autres en vous demandant ce que vous pourriez bien dire sur chacun d’entre eux…

Vous avez été bien excessif, mais, à trop critiquer, on perd en force de conviction. Cela dit, je comprends que vous ayez tellement envie de faire oublier votre gestion calamiteuse que vous cherchiez à vous dissimuler derrière les difficultés, réelles, que vit le Gouvernement et sa majorité – cela vous arrange… Historiquement, on a toujours di...

Vous dites qu’il faut moins d’impôts, moins de dépenses, moins de déficit. Pourtant, vous vous y connaissez en matraquage fiscal ! Nous pouvons certes en partager la responsabilité – pourquoi pas ? – sur les quinze ou vingt dernières années. Mais à gauche, quand on augmente les impôts, c’est pour protéger les plus modestes. Certes, il a pu y a...

Il y a tout de même une grande différence entre augmenter les impôts en fin de mandat et en début de mandat, quand on doit faire le constat de ce que nous ont laissé nos prédécesseurs… S’agissant des déficits, vous avez essayé de nous embrouiller un peu sur le déficit structurel et conjoncturel. La réalité, c’est que le déficit baisse d’une an...

Quant à l’endettement, vous en êtes doublement responsable, comme nous, d’une certaine façon pendant certaines années, mais en tout cas depuis trente ans, parce que vous avez suivi des politiques libérales, les politiques Thatcher et Reagan, que l’on a…

Cher collègue Olivier Carré, votre intervention invite au dialogue. Je vous remercie du ton que vous avez adopté et des réflexions que vous nous avez livrées. Certaines de mes interrogations sont semblables aux vôtres. Je souhaite, pendant les deux minutes qui me sont accordées, réagir à quelques-unes de vos questions. Vous avez évoqué un déra...