Loi de finances pour 2014

Je ne veux pas insister davantage, mais franchement, le rapport n’est pas de 1 à 2 puisque les déductions fiscales sont de 8 000 euros pour une personne et de 16 000 euros pour deux personnes. On n’a pas trente mètres carrés quand on est seul et soixante mètres carrés quand on est deux. Les études montrent que le rapport avec la surface n’est p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la sécurité alimentaire, objet du programme 206, est un élément essentiel de notre santé publique, tant qu’elle peut assurer sa mission de prévention. Comme je l’ai déclaré en commission élargie, cett...

Monsieur le ministre, n’ayant pas eu la chance de vous interpeller l’autre jour car vous étiez pressé, je vais le faire aujourd’hui à travers un certain nombre de réflexions. Avant de revenir plus précisément sur les investissements d’avenir qui marquent la mission « Économie » et constituent l’essentiel de mon intervention, je souhaite m’arrê...

Je m’associe à la majorité qui se satisfait de cette proposition importante qui témoigne de notre réactivité, de notre capacité à réagir rapidement à une situation inédite, grave en prenant les mesures nécessaires. On évoque souvent la lourdeur de l’État ou de l’administration ; tel n’est pas le cas ici. L’opposition adopte quant à elle un ton...

En effet, monsieur le président, ma collègue n’a toujours pas accouché : j’interviens donc à sa place. Avec 101,9 milliards d’euros de crédits prévus pour l’exercice 2014, la mission « Remboursements et dégrèvements » est la plus importante, en volume, du budget général de l’État. Je tiens en premier lieu à rappeler l’aspect très artificiel d...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mesdames et messieurs, j’évoquerai d’abord un sujet auquel je suis très attaché, comme M. le ministre chargé du budget le sait, celui de la fraude. La volonté politique de lutter contre la fraude et les trafics est réelle et soutenue, depuis des mois déjà. Depuis le début de notre mandat…

…la majorité et le Gouvernement ont travaillé à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et cherchent à ouvrir une troisième voie – car c’est bien cela l’enjeu – entre l’austérité, d’une part, et l’augmentation des impôts, d’autre part, pour redresser les comptes publics. Le maintien des crédits des programmes 156, consacré not...

Vous devriez prendre le sujet un peu plus au sérieux, cher collègue ! Deux milliards de plus ont été récupérés cette année et nous pouvons sans doute espérer davantage dans les années à venir. Mais je crois vraiment que le Gouvernement a intérêt à communiquer davantage sur cette question.

Deuxième point, nous avons été nombreux, en commission élargie, à soulever la question des modalités du report de la taxe poids lourds, notamment en ce qui concerne les 350 emplois dédiés au traitement de cette taxe sur 2013 et 2014. Vous nous avez indiqué, madame la ministre, que ces agents seraient affectés à des missions temporaires et que l...

Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelles mesures pourront être prises dans ce sens, et quels indicateurs pourraient être utilisés ? Par ailleurs, si le Gouvernement a démontré sa volonté d’entretenir régulièrement les bâtiments du patrimoine de l’État, nous aurions besoin d’indicateurs nous permettant de mesurer le parcours acc...

En complément des propos de MM. Cottel et Pancher, souvenons-nous bien des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement s’agissant notamment de la TGAP, que les collectivités et d’autres acteurs ont eu du mal à accepter. La contrepartie de la mise en place de la TGAP consistait à créer parallèlement les REP, c’est-à-dire à faire en sort...

Exact. Nous proposons donc tout simplement un transfert d’impôt à impôt. Que répondez-vous à cela ? Nos amendements visent à transférer l’impôt des usagers aux consommateurs.

Votre argument n’est donc pas valable. En revanche, j’entends celui de M. le ministre, qui propose une remise à plat. Il est vrai que le travail mené par le comité sur la fiscalité écologique est en cours, mais il ne s’agit pas pour autant d’une remise à plat : les mesures qui, depuis le Grenelle, ont été mises en place par la majorité d’alors ...

Il s’agit du même sujet. Nous sommes très en retard, notamment sur l’Allemagne. Seulement 47 % des papiers sont recyclés en France, contre 75 % en Allemagne. Notre pays a pour objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60 % en 2018. Cela suppose d’élargir l’assiette de l’éco-contribution à un certain nombre de papiers –papiers graphiques, liv...

Je maintiens l’amendement no 584. Nous le présenterions pour la première fois, je pourrais accepter d’y réfléchir et avant d’en discuter à nouveau. Mais nous avons déjà présenté un amendement similaire l’année dernière, et les années précédentes. À un moment donné, il faut être un peu conséquent. J’accepte volontiers la remarque de M. Mariton...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est vrai que les collectivités territoriales vont être appelées à un effort – comme chacun des acteurs de notre société – à hauteur de 1,5 milliard d’euros, ce qui est toujours moins, monsieur Marleix, que ce que l’UMP avait prévu, à...

Je tiens de nouveau à saluer la démarche de transparence et de contractualisation mise en place entre le Gouvernement et les collectivités locales, qui se traduit par la signature du pacte de confiance et de responsabilité, avec un effort sans précédent, notamment au profit des trois allocations individuelles de solidarité. Évidemment, cette a...

Plus les transactions sont coûteuses, plus on hésite à vendre son logement pour en acheter un autre. Les DMTO sont déjà plus élevés dans notre pays que dans d’autres, comme l’Allemagne, où la mobilité est beaucoup plus facile. De plus, ce dispositif transitoire, pour deux ans, ne correspond absolument pas à la problématique de ces allocations i...

…où l’on a vu des doublements, voire des triplements de la contribution de petites entreprises, pendant que nombre d’indépendants aux revenus confortables voyaient fondre la leur, parfois jusqu’à être divisée par dix. Cet article apporte des réponses, mais de manière incomplète, dans la mesure où les augmentations les plus fortes se montent, à ...

De manière générale, la liste de l’ensemble des projets dans le cadre proposé est évidemment plus compatible avec le développement durable que ne l’était la précédente génération. Cela s’explique par l’effet progressif de la maturation de cette question. La mise en place de la BPI dont mon voisin, M. Guillaume Bachelay, fut le porteur, confirme...