Loi de finances pour 2014

… et je pense que c’est bien. Après tout, tous les projets devraient finalement y être soumis, quitte à ce qu’il y ait des échecs mais, au moins, la vérification de leur éco-conditionnalité serait de bonne politique. En outre, il ne faudra jamais oublier ces deux critères principaux que sont le changement climatique – je songe aux gaz à effet ...

S’agissant du champ d’application de l’éco-conditionnalité, vous avez cité l’exemple de la formation. Mais, justement, ce domaine est particulièrement intéressant du point de vue du développement durable. Si l’on observe d’un peu plus près et que l’on fait montre d’un peu d’inventivité, peu de secteurs échappent vraiment à cette grille de lectu...

Monsieur le ministre, au-delà du nécessaire redressement des comptes publics, ce budget traduit deux avancées majeures. La première est l’instauration d’une TVA réduite à 5 % pour la rénovation thermique des logements et la construction de logements publics, mesure qui confirme notre ambition en faveur de la relance du bâtiment, de la construct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 18 de ce PLF s’inscrit dans un objectif d’offre de logement, en limitant la rétention des biens, en favorisant leur rotation et leur mise sur le marché, et, pour le foncier – je n’interviendrai que sur cette dimension –, en faisant en sorte que les arbitrages fiscaux ne pert...

Je ne reviens pas sur le fond. J’ai écouté attentivement le ministre sur la stratégie à adopter, mais l’histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la même façon. Par exemple, au moment de la présentation de l’amendement sur la transparence bancaire, pendant l’examen de la loi de séparation bancaire, la France était, nous ...

Au risque de paraître insistant, chers collègues, je reviens sur un point crucial pour nous : le bonus encore accordé au diesel aujourd’hui, en 2013, malgré toutes les connaissances dont nous disposons. Je ne me laisserai pas influencer par les propos du rapporteur général, qui souhaitait sans doute nous dissuader de revenir trop souvent sur ce...

Monsieur Mariton, vous tenez toujours les mêmes discours sur le thème de l’impôt. Pourtant, il n’a pas dû vous échapper que c’étaient les mêmes à qui l’on donnait un bonus de 150 euros et auxquels l’on aurait appliqué un malus. On ne prend pas à l’un pour donner à l’autre, mais il s’agit de la même personne : on neutraliserait son bonus. Vous f...

Deuxièmement, vous cherchez toujours à faire diversion avec d’autres causes de pollution. Ce n’est pas parce que votre voisin fait une faute que cela annule la vôtre. Vous êtes bien d’accord ? Il y a un problème majeur, reconnu, de notoriété publique. Aujourd’hui, on devrait rééquilibrer les choses.

L’objet de cet amendement est de doubler le taux de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur changement d’affectation. Cette taxe a vocation à lutter contre la spéculation sur la terre. Son efficacité contribuerait à lutter contre l’artificialisation...

J’ai déjà eu l’occasion, dans mon intervention liminaire ou lors de la discussion d’autres articles, de souligner l’importance de cet article. Quand le Gouvernement a annoncé l’an dernier l’augmentation de la TVA de 7 % à 10 %, en lien avec l’annonce du CICE, le Gouvernement a très rapidement réagi sur cette cible particulière du logement publ...

La controverse est toujours légitime et les scientifiques peuvent avoir des doutes sur certains sujets. Il faut cependant regarder les choses en face, pas mener une politique autiste. Pour ce qui est des rejets, personne ne conteste aujourd’hui, car c’est une évidence, que les véhicules diesel émettent vingt fois plus de NOx, les oxydes d’azot...

Je ferai quelques remarques. D’abord, on commence effectivement très lentement. Pour 2014, la mesure revient un peu à installer un compteur sans le faire tourner ! Le signal, l’impulsion sont donnés, mais la charge est infime. C’est surtout dans les années qui suivent que le prix du carbone va augmenter.

Ensuite, il faut insister auprès de nos concitoyens et de nos entreprises sur le fait qu’il s’agit d’une logique de prélèvements constants. Il y a trois façons de faire cela. On pouvait attribuer le montant de la recette aux habitants sous la forme d’une restitution sociale, tels un chèque vert ou un chèque carbone ; cette solution avait notre ...

J’ai moi aussi pris connaissance du travail réalisé par l’ADF, qui a largement inspiré cet amendement. La question du reste à charge constitue le fondement de cet amendement, puisqu’il représente 70 % des sommes. À cela s’ajoute un certain nombre d’éléments et un système de pondération. J’ai d’ailleurs quelques questions à vous poser sur ce suj...

C’est merveilleux, nous sommes tous très engagés dans la lutte contre le changement climatique, comme M. Chrétien l’a souligné d’entrée. Il a aussi rappelé que le président qu’il a soutenu a tenté de mettre en place une taxe carbone, qui a été promue avec fermeté par les écologistes. Mais la conclusion de M. Chrétien n’était pas à la hauteur du...

Cette taxe n’a pas pour objet de lutter contre les déficits, monsieur Lamour, mais de restituer à terme, sous la forme du CICE, trois milliards aux entreprises. Ainsi, ce ne sera plus le travail qui contribuera au financement du CICE, mais l’énergie fossile. Un tel projet devrait recueillir votre adhésion ! Le milliard restant sera consacré à ...

La baisse du budget de l’ADEME redevient une plaie ouverte pour nous. Il faut savoir que 80 % de ce budget provient de l’affectation de la TGAP. Une montée en charge avait été prévue lors du Grenelle de l’environnement pour financer, entre autres, la transition au niveau de la politique des déchets en faveur de l’économie circulaire, mais aussi...

Nous avons cru après les déclarations du ministre Philippe Martin, que le budget de l’ADEME avait été restauré pour 2014, d’autant que nous avions déjà dû subir une baisse de 7 % du budget de l’écologie. Certes, soyons rigoureux, une partie de cette baisse a été compensée par d’autres financements ; mais il n’empêche que, facialement, c’était t...

Monsieur le ministre, vous expliquez qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire des budgets aussi importants puisque les dépenses ne sont pas à la hauteur des recettes et que l’on peut donc utiliser une partie de ces recettes dans le budget de l’État. Mais si nous n’utilisons pas toutes les recettes, diminuons-les au profit des usagers ! Car, au bou...

Je ne suis pas sûr que le risque soit là où l’indique notre collègue Vigier, c’est-à-dire par rapport aux actions habituelles, classiques des agences de l’eau. Je vois plutôt un risque sur leurs actions de prévention et de long terme,…