Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
269 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF288A au texte N° 1395 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par les mots : « et gazoles utilisés » ; 2° Au même a, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; 3° Au même a, les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots :...
09/10/2013 — Amendement N° CF302A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le F de l'article 278‑0 bis, il est inséré un G ainsi rédigé : «G°) 1°) Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement. 2°) Les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les...
09/10/2013 — Amendement N° CF414A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
A l'alinéa 22 de l'article 244 quater B du code général des impôts, supprimer la seconde phrase puis supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Dans un objectif de bonne gestion de la dépense publique, les porteurs du présent amendement proposent de limiter les dépenses confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d'en...
09/10/2013 — Amendement N° CF314A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
L'article L213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : Au a) du III remplacer « 2 » par « 4 » ; Au b) du III remplacer « 5,1 » par 10,2 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires. La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour object...
09/10/2013 — Amendement N° CF257A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Le b) du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception ne s'applique pas aux routes du réseau national des massifs montagneux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une disposition de l'article 270 du code des douanes qui prévoit l'exonération de l'écotaxe pour l...
09/10/2013 — Amendement N° CF334A au texte N° 1395 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2013 — Amendement N° CF317A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
L'article L.213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du II est ainsi modifiée : Les mots « la masse» sont remplacés par les mots « le nombre de doses unités » ; 2° la première phrase du III est ainsi modifiée : Le mot « kilogramme » est remplacé par les mots « dose unité ». Exposé sommaire : Comme l...
09/10/2013 — Amendement N° CF435A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. L'Article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les alinéas ainsi rédigés : « G.- Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; H.- Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs d...
08/10/2013 — Amendement N° CF418A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF416A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF346A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF364A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF296A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF298A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF324A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF311A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF270A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF353A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF351A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF306A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
