Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

338 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° 631A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Les a) à e) du 5° de l'article 278bis du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Engrais, amendement du sol et produits phytopharmaceutiques mentionnés aux annexes I et II au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil rel...

14/10/2013 — Amendement N° 594A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 795 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit » sont remplacés par les mots : « Les droits de mutations à titre gratuit sont fixés à 10 % pour » ; 2° Le début du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Le taux visé au premier aliné...

14/10/2013 — Amendement N° 592A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après le 3 de l'article 200‑0 A, insérer l'alinéa suivant : « 3 bis. La déduction d'impôt acquise visée à l'article 41 F du code général des impôts est retenue pour l'application du plafonnement mentionné au second alinéa du 1 pour 50 % de son montant. ». Exposé sommaire : Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments histori...

14/10/2013 — Amendement N° 576A au texte N° 1395 - Article 2 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. − À la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 151 200 € » le montant : « 134 000 € ». II. − En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer au montant : « 151 200 € » les mots : « 134 000 € et inférieure ou égale à 200 000 € ». III. − En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « – 49 % pour la fraction...

14/10/2013 — Amendement N° 545A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le 2° du V de l'article 212 bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : En France, le principe est celui de la libre déductibilité des charges financières supportées par les entreprises. La loi de finances pour 2013 a instauré une réintégration aux résultats de 15 % des charges financières, mais, dans le même temps, elle a e...

14/10/2013 — Amendement N° 541A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Les deuxième à dernière ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 885 U du code général des impôts sont ainsi rédigées :  «  Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €0,55 Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €0,75 Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 4 040 000 €1 Supérieure à 4 04...

14/10/2013 — Amendement N° 538A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À la fin du premier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts, le montant : « 1 300 000 €» est remplacé par le montant : « 800 000 € ». Exposé sommaire : L'engagement n°17 de François Hollande lors de la campagne présidentielle et l'exposé des motifs de l'article 9 du projet de loi de finances initial pour 2013 indiquaient la volon...

14/10/2013 — Amendement N° 535A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les transports publics urbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics urbains réguliers de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l'arti...

14/10/2013 — Amendement N° 472A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « H. – Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; « I. – Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la lo...

14/10/2013 — Amendement N° 280A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Eckert, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Care...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 278‑0 bis, il est inséré un article 278‑0 ter ainsi rédigé : « Art. 278‑0 ter. – 1. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l'article 278‑0 bis sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habi...

12/10/2013 — Amendement N° 641A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le b du 5° de l'article 278bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les engrais utilisés en agriculture bénéficient d'une réduction de taux de TVA, qui n'est plus justifiable. Au vue, des conséquences des engrais azotés sur la qualité de l'eau et générateurs des catastrophes des algues vertes sur le littoral breton, il con...

12/10/2013 — Amendement N° 629A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. - Les produits biologiques vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

12/10/2013 — Amendement N° 582A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bisest complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « H – 1°) Les prestations de collecte des fractions recyclables des déchets ; « 2°) Les prestations de prévention, réemploi et recyclage telles que définies à l'article L. 541‑1‑1 du code de l'environnement ; « 3°) Les p...

12/10/2013 — Amendement N° 572A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies. – 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B, bénéficient d'un crédit d'impôt forfaitaire. « Le montant du crédit d'impôt est double lorsque le...

12/10/2013 — Amendement N° 537A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Aur...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

12/10/2013 — Amendement N° 533A au texte N° 1395 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I – Le chapitre premier, du titre premier, de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II – L'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136‑1, L. 136‑2, L. 136‑6, L. 136‑7 et L. 136‑7‑1 ...

12/10/2013 — Amendement N° 278A au texte N° 1395 - Article 4 (Adopté)
M. Eckert, M. Le Fur, M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la politique familiale et de renforcer sa dimension de redistribution verticale en préservant l'universalité des allocations familiales mais aussi de financer la revalorisation des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur, l'article 4 du présent projet de loi de finan...