Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

338 amendements trouvés


29/10/2013 — Amendement N° 137C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées au maintien et à la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française et d' ouvrir le débat sur la pertinence stratég...

29/10/2013 — Amendement N° CF22C au texte N° 1395 - Article 64 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les aides personnalisées au logement sont un soutien financier indispensable aux ménages modestes pour leur permettre de s'acquitter de leur loyer au moment où la part des charges – notamment pour l'énergie – croit de manière sensible et n'est pas prise en compte dans l'APL. Elles ont un véritable effet...

28/10/2013 — Amendement N° CF17C au texte N° 1395 - Article 72 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

I.                  Au cinquième alinéa après les « administratifs disponibles. » insérer les mots suivants : « Pour les communes intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale les recettes issues du versement de l'établissement public de coopération intercommunale en raison de la mutualisation de serviceset des mises à d...

28/10/2013 — Amendement N° CF18C au texte N° 1395 - Article 72 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

I- A l'alinéa 5, insérer après la 2ème phrase, la phrase suivante : « Toutefois, les recettes de fonctionnement de la commune sont diminuées du montant de recettes provenant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent lorsqu'elles sont reçues au titre de la mutualisation des services fonctionnels ou de mi...

23/10/2013 — Amendement N° 20C au texte N° 1395 - Article 61 (Adopté)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la disparition de la propagande électorale, adressée à tous les citoyens, pour les élections européennes, pour de simples raisons comptables. Alors que l'abstention est un sujet d'inquiétude lors des échéances électorales, cette dématérialisation serait très dommageable, d'autant p...

15/10/2013 — Amendement N° 1020A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

I. – Le second alinéa du B de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...

15/10/2013 — Amendement N° 662A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le IV de l'article 1605nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1. À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2. À la seconde phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de doubler les taux de la taxe sur la cession à titre on...

15/10/2013 — Amendement N° 656A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le III de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 4 € » ; 2° Au b, le montant : « 5,1 € » est remplacé par le montant : « 10,2 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanita...

15/10/2013 — Amendement N° 651A au texte N° 1395 - Article 42 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d'éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d'investissements d'avenir. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cet article insiste ...

15/10/2013 — Amendement N° 649A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « B bis. – Au premier alinéa de l'article 265 sexies, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ». Exposé sommaire : Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l'exercice de leur activité. ...

15/10/2013 — Amendement N° 647A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. – Au début du a du 3 du même article, sont insérés les mots : « a) À hauteur des frais engendrés dans le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans la Communauté tels que définis par la directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un s...

15/10/2013 — Amendement N° 645A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. –Le a du 3 du même article est abrogé. ». Exposé sommaire : Ce projet de budget propose la création d'une contribution sur la pollution climatique mise en œuvre au travers de la TICPE. Si les combustibles fossiles sont bien pris en compte au travers du tableau de l'article 265 du code des ...

15/10/2013 — Amendement N° 643A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Rédiger ainsi la quarantième ligne des trois dernières colonnes du tableau de l'alinéa 4 : «  44.8448.8252.81    ». Exposé sommaire : En France, le diesel bénéficie d'un avantage fiscal de 30 % sur l'essence. Ce différentiel n'est nullement justifié en raison des impacts très négatifs du diesel sur la santé, la pollution de l'air, le climat...

15/10/2013 — Amendement N° 640A au texte N° 1395 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par les mots : « et gazoles utilisés » ; 2° Au même a, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; 3° Au même a, les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots : ...

15/10/2013 — Amendement N° 637A au texte N° 1395 - Article 37 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules utilisant comme carburant principal du gazole ne peuvent bénéficier d'un bonus à l'achat supérieur à celui des véhicules émettant entre 91 et 105 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 2...

15/10/2013 — Amendement N° 635A au texte N° 1395 - Article 37 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules utilisant comme carburant principal du gazole ne peuvent bénéficier d'un bonus à l'achat au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ». Exposé sommaire : L'a...

15/10/2013 — Amendement N° 634A au texte N° 1395 - Article 37 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d'émissions de particules fines ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ». E...

15/10/2013 — Amendement N° 619A au texte N° 1395 - Article 31 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rug...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie est un acteur majeur des politiques énergétiques en France. A l'heure où des orientations ambitieuses sont annoncées, après une année de Débat National auquel succèdera en 2014 une loi sur la transition énergétique, il apparait nécessaire de con...

15/10/2013 — Amendement N° 591A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Après l'article 1011 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1011 quater ainsi rédigé : « Art. 1011 quater. – I.– Il est institué une taxe à l'achat de véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 ...