Transition énergétique

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l'électricité et sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, l'objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies carbonées (pétrole et gaz). En 2013, celles-ci ont représenté 70% de la consom...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

Le Gouvernement peut autoriser des explorations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploi...

Après le mot : « production », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « électrique, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nucléaire est l'énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir.  Le coût économique complet de pro...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ,sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Amendement de repli. En France, la facture d'électricité est l'une des moins chères d'Europe.En Allemagne, les ménages paient leur ...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « fait », les mots : « et leur impact sur la compétitivité de l'économie française font ». Exposé sommaire : Comme le notait le Conseil national de l'industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût ...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation finale brute en 2020 ; » Exposé sommaire : Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de d...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d'approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induitla solidarité...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l'électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s'ag...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité d'approvisionnement. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans un contexte de crise, l'énergie nucléaire renforce la sécurité d'approvisionnement énergétique.La France importe la totalité des énergies carbo...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 16 la phrase suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins en énergie, par l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. » Exposé sommaire : Le concept de territoire à ...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « objectifs », les mots : « objectif prioritaire ». Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dern...

Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet ...

A l'alinéa 20, supprimer les mots : « De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et ». Exposé sommaire : Viser une réduction de 50% de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 n'est ni nécessaire ni atteignable et compromettrait l'ambition de mettre la transition énergétique au service du ...

A l'alinéa 12, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique.

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...

À l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nucléaire est l'énergie bas-carbone la plus compétitive. Il n'y a aucune raison de se hâter. Au contraire, il faut prendre le temps pour pouvoir effectuer une transition énergétique sans augmentation d'énergies carbonisées. En te...