Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

569 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 174 au texte N° 2230 - Article 55 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mm...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. En effet, il parait opportun de porter ce seuil à 65 GW, permettant ainsi le lancemen...

29/09/2014 — Amendement N° 173 au texte N° 2230 - Article 55 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À l'alinéa 19, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « et en fonctionnement, au sens de l'article L. 593‑24 du code de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à préciser les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite.

29/09/2014 — Amendement N° 172 au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités et les conséquences économiques d'un élargissement de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité, à d'autres formes d'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement important vise à étudier les mar...

29/09/2014 — Amendement N° 170 au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

L'État veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels, étant garant d'un prix bas et stable pour tous les citoyens français. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que l'Etat veille à ce que les prix de l'énergie demeurent concurrentiels afin d'assurer un tarif le moins élevé possible ...

29/09/2014 — Amendement N° 169 au texte N° 2230 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant  la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l'utilisation des différentes sources d'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objectif la remise d'un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie ind...

29/09/2014 — Amendement N° 168 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel éne...

29/09/2014 — Amendement N° 167 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

29/09/2014 — Amendement N° 166 au texte N° 2230 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

L'État étudie la possibilité de faire évoluer les procédures contentieuses en matière d'installations d'infrastructures servant à la production, au transport ou à la fourniture d'énergie. Dans cette optique, l'État veille notamment à la possibilité : - de mettre à la charge du requérant les frais et dépens de la partie adverse dès lors que so...

29/09/2014 — Amendement N° 165 au texte N° 2230 - Article 32 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trente mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 12. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution...

29/09/2014 — Amendement N° 163 au texte N° 2230 - Avant l'article 23 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l'aménagement du territoire. Exposé sommaire : C'est amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse. En effet, au cours des auditions menées dans le c...

29/09/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 2230 - Avant l'article 23 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

L'État favorise par tout moyen la diversification des sources d'énergie des véhicules terrestres à moteur. C'est pourquoi il mène, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour les véhicules légers, le recours à l'électrici...

29/09/2014 — Amendement N° 161 au texte N° 2230 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique. Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine...

29/09/2014 — Amendement N° 160 au texte N° 2230 - Article 20 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cache une vision de l'économie qui...

29/09/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 2230 - Article 19 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cachent une vision de l'économie ...

29/09/2014 — Amendement N° 158 au texte N° 2230 - Avant l'article 19 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À l'intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l'économie circulaire » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne...

29/09/2014 — Amendement N° 157 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Lamour, M. Goasguen, M. Ciotti, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Foulon, M. Cinieri, M. Albarello, ...

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 2230 - Article 11 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l'agriculture dans sa vocation vivrière. En effet, jusqu'au XXème siècle, l'agriculture avait aussi une voca...

29/09/2014 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le non-respect des obligations de comptage prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité éne...

29/09/2014 — Amendement N° 154 au texte N° 2230 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Le premier alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Avant le 1er janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun comporte des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'...

29/09/2014 — Amendement N° 152 au texte N° 2230 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Lea) de l'article 4 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi rédigé : « a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2014, afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serr...