Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

260 amendements trouvés


12/03/2013 — Amendement N° 1294 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Gérard, M. Quentin, Mme Fort, M. Solère, Mme Rohfritsc...

Après l'article L. 521‑2 du même code, il est inséré un article L. 521‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑2‑1. – Le nombre annuel total d'heures de scolarité applicable à chaque cycle est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Le chef d'établissement, sur avis conforme du conseil d'école pour les écoles et...

12/03/2013 — Amendement N° 1292 au texte N° 767 - Article 47 (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Larrivé, M. Gérard, M. Quentin, Mme Fort, M. Solère, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013. Le diagnostic était pourtant largement partagé. L'expérience des parents et des professeurs et l'expertise des spécialistes montrent la nécessité de repenser les rythmes scolaires de la journée à...