Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

260 amendements trouvés


12/03/2013 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

12/03/2013 — Amendement N° 1043 au texte N° 767 - Article 16 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « après consultation du Conseil écono...

12/03/2013 — Amendement N° 1020 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et après avis du président de l'université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

12/03/2013 — Amendement N° 1010 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Dord, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

12/03/2013 — Amendement N° 1008 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mission première de l'école est la transmission ordonnée du savoir en vue de former l'intelligence et de préparer les élèves à l'usage de leur liberté. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préserver l'école de toute ...

12/03/2013 — Amendement N° 813 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Les modifications apportées par le présent texte ne sont pas assez fondamentales pour justifier l'emploi du terme « refondation ».

12/03/2013 — Amendement N° 691 au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'u...

12/03/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. Furst, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

12/03/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 767 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M....

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

11/03/2013 — Amendement N° 1472 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfl...

11/03/2013 — Amendement N° 1320 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Perrut, M. Courtial, M. Straumann, Mme Grosskost, M. Ber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

11/03/2013 — Amendement N° 1312 au texte N° 767 - Article 34 (Rejeté)
M. Reynès, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Mariani, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Lazaro,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

11/03/2013 — Amendement N° 1293 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, M. Vitel, M. Fromion, Mme Schmid, M. Perrut, M. Lazaro, M....

  À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer préciséme...

11/03/2013 — Amendement N° 1220 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Mariton, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Reynès, M. Abad, M. Lazaro, M. Censi, M. Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...

11/03/2013 — Amendement N° 1212 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et de méthodes pédagogiques adaptées à l'enseignement des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enseignants peuvent être amenés à scolariser dans leur classe un élève handicapé, il est donc indispensable qu'ils soient formés, dans le cad...

11/03/2013 — Amendement N° 1210 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

11/03/2013 — Amendement N° 1196 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Decool, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Le Fur, ...

Le directeur départemental de l'éducation nationale est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l'entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées de formation déjà existantes à destination de ces professeurs. Exposé sommaire : L...

11/03/2013 — Amendement N° 1118 au texte N° 767 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. Ber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

11/03/2013 — Amendement N° 1117 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1115 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...