Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Allons-y pour les « arguties ». Monsieur Le Fur, la nature n'est pas toujours dans l'intérêt de l'enfant. Je rappelle le texte de vos amendements, qui sont très courts : « L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né » c'est le premier amendement ou, dans les amendements identique...

Quel message donnez-vous aux enfants battus par leurs parents biologiques ? (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Quel message donnez-vous aux enfants adoptés ?

Quel message donnez-vous aux enfants de parents divorcés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel message donnez-vous aux enfants nés de PMA ? Avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Deux arguments ont été développés contre cet alinéa qui inscrit cette règle absolument nécessaire concernant le conflit des lois. Ils portent sur les discriminations d'une part et sur les risques de flux migratoires et de tourisme nuptial je reprends les termes que vous avez employés d'autre part. Je dois avouer que je suis moins expert qu...

Je veux vous rassurer sur le fait que le conflit des lois ne concerne que les conditions de fond au mariage, qui s'attachent aux personnes, et non les conditions de forme.

Comme vous le savez, les conditions de forme comprennent notamment l'obligation de résidence sur le territoire, pour les Français comme pour les étrangers. Il n'y a donc en aucune façon un risque de flux migratoires.

Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de discriminations entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. C'est un non-sujet. La loi personnelle, et c'est une évidence, ne s'oppose pas au mariage des couples hétérosexuels. Il ne peut donc y avoir discrimination à leur égard. En revanche, il y aurait discrimination si nous n'adoptions ...

Ces amendements demandent que le législateur fixe les politiques familiale et sociale de l'État avec pour principal objectif de permettre à l'enfant de vivre auprès de ses parents d'origine. L'état actuel de notre droit répond déjà très largement à vos préoccupations. Vous avez souvent évoqué la Convention internationale des droits de l'enfant...

Si l'on regarde les pays ayant ouvert dans leur législation le mariage aux couples de même sexe, on peut dire avec une certaine assurance que, dans notre pays, aucune commune, aucun maire ne refusera le mariage aux personnes de même sexe, et au-delà, je suis persuadé que tous les élus qui y sont invités iront dans leurs familles, chez leurs ami...

que la loi puisse reconnaître à un officier d'état civil la faculté de ne pas exercer une compétence qui lui est dévolue par la loi. L'officier d'état civil exerce des fonctions au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la république, il n'a aucune marge de manoeuvre, aucun pouvoir d'appréciation personnel.

Dans les amendements n°s 59 et, 61 et ceux qui leur sont identiques, et dans l'amendement n° 19, vous prévoyez le recours au préfet si jamais le maire refusait de célébrer le mariage, ou le recours au procureur de la république, qui désignera d'office quelqu'un, l'amendement n° 19 prévoyant que les futurs époux pourront le saisir. Quelle image ...

Un grand nombre d'entre vous ont fait part de leur volonté plus ou moins forte de ne pas marier de couples de même sexe.

Parmi vos arguments que nous entendons depuis le début de ce débat, il y a votre crainte que des enfants puissent être élevés par des couples de même sexe. Nous avons entendu parler de la procréation médicalement assistée, de la gestation pour autrui, et je m'inquiète.

Demandez-vous aujourd'hui aux couples hétérosexuels un certificat de capacité parentale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Demandez-vous aujourd'hui aux couples hétérosexuels un certificat de non-stérilité ? Faudra-t-il à l'avenir exiger des couples qu'ils s'engagent à construire leur famille conformément à l'éthique du maire qui les marie ? Évidemment non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le maire préside au destin de sa commune. Il représent...

Il doit s'effacer devant la République. Ce qui est important, c'est son écharpe tricolore et rien d'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le souci de M. Coronado rejoint celui exprimé par Mme Schmid, le même que fera valoir tout à l'heure Mme Narassiguin. Votre amendement présente des difficultés juridiques, car sa rédaction est sans doute contraire à l'article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : celui-ci précise que « les fonctions consulaires consistent...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et nous connaissons votre motivation sur le sujet, monsieur Tourret. Reste que votre amendement ne répond pas à une demande des Français. Nous savons tous ici que le régime de droit commun est très largement adopté par nos compatriotes alors qu'ils ont la possibilité de choisir un autre régime. ...

Nous avons beaucoup entendu les opposants à ce texte parler du droit à l'enfant. Mais c'est un slogan, pas une réalité sociale ni juridique. Parlons d'abord de l'adoption, puis j'évoquerai les risques scientifiques, ou plutôt les progrès qui pourraient venir et que vous avez évoqués. Vous connaissez, pour beaucoup d'entre vous, les procédures...

Bien sûr que non. Quant au progrès scientifique, j'ai découvert beaucoup de choses avec vous sur les possibilités de notre science.