Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je vais vous demander un tout petit plus de temps, monsieur le président ! S’il s’agissait, disais-je, de mettre en réserve quelques financements…

…pour la provision du dédit à Ecomouv’, je trouve que cela ne devrait pas être prélevé sur le budget des transports.

La remarque, ensuite : même si nous allons adopter une bonne mesure avec cet amendement, ce n’est malgré tout que la compensation du recul très regrettable sur la taxe poids lourds. Je voudrais signaler l’ensemble des responsabilités – je me tourne notamment vers M. Le Fur – concernant la gestion pour le moins hasardeuse de ce dossier, et dont ...

Je sais que vous partagez en partie mon analyse de ce dossier. Aujourd’hui, nous devons gérer les conséquences d’un abandon de la taxe poids lourds, qui était pourtant une bonne mesure. Voilà ce que je voulais rappeler.

La concertation avec les transporteurs a eu lieu, monsieur de Courson, et ils ont eux-mêmes convenu qu’ils devaient contribuer au financement des infrastructures de transport. Vous êtes donc plus royaliste que le roi. Je voudrais rappeler que nous sommes passés d’une contribution des transporteurs d’un montant de 1,2 milliard d’euros à 330 mil...

Cet amendement prévoit la fin d’un avantage fiscal accordé aux sociétés d’autoroutes, sujet qui nous a beaucoup occupés ces derniers temps. En France, le principe est celui de la libre déductibilité des charges financières supportées par les entreprises, mais la loi de finances pour 2013 a instauré une réintégration aux résultats de 15 % des c...

Je vais d’abord demander à M. Chartier de garder ses insinuations pour lui. Ayant fait une école de gestion, j’ai quand même quelques notions en la matière ! J’ai également assisté à l’audition de l’Autorité de la concurrence. J’ai donc la prétention de connaître un tout petit peu le dossier ; peut-être même mieux que vous ! En l’occurrence, i...

Le contentieux sur les OPCVM, si mon souvenir est bon, porte sur la réglementation européenne : je ne crois donc pas que ce soit un parallèle judicieux.

Je vais retirer cet amendement. J’ai bien entendu l’engagement de M. le secrétaire d’État à travailler sur cette question et j’ai toute confiance en sa détermination.

Je ne pense pas que nous ayons entendu la même chose que M. Chartier. Or c’est moi qui ai posé la question de la rentabilité de l’investissement réalisé lors de l’acquisition de ces sociétés d’autoroute. Il m’a alors été répondu que la mission de l’Autorité de la concurrence n’était pas de juger de l’opportunité de ces investissements lorsque ...

Je vais défendre cet amendement d’appel que je retirerai ensuite. Nous avons tous été agréablement surpris que l’Autorité de la concurrence propose elle-même qu’à partir d’un certain seuil de bénéfices, ces derniers soient partagés entre l’État et la société concessionnaire. Plusieurs d’entre nous ont donc traduit cette intention à travers des...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Cela me permettra de m’exprimer sur l’amendement no 544 et, plus généralement, sur les difficultés auxquelles se heurte la modulation du taux de TVA au regard du droit européen. Comme je l’avais indiqué en commission, dans son courrier daté du 7 juillet 2014 adressé au président ...

Pour aller dans le même sens que M. Blazy, les riverains d’aéroports que nous sommes constatent en effet que le nombre de dossiers d’insonorisation en souffrance est croissant. L’engagement d’insonorisation auprès des aéroports n’est pas tenu. Or, les files d’attente s’allongent – et le mécontentement grandit. L’État doit y répondre ; j’appuier...

Cet amendement, qui a été cosigné par des députés appartenant à tous les groupes de cette assemblée, fait suite à l’émoi qu’a provoqué l’une des mesures contenues dans ce projet de loi de finances et qui est la baisse du budget du Conservatoire du littoral. Le Conservatoire a besoin de toutes ses capacités financières pour mettre en oeuvre la ...

Je voudrais ajouter quelques mots qui vont dans le sens des propos de ma collègue Le Dissez. Je rappelle tout d’abord que l’enjeu de cet amendement est relativement faible puisqu’il ne coûterait que 740 000 euros. Monsieur Carré, le Conservatoire du littoral ne s’invente pas des missions pour consommer ce budget puisque, comme cela est indiqué...

L’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes d’entreprise est un avantage indu, tant sur le plan environnemental que sanitaire, et nous place dans une situation aberrante que personne ne comprend. Cet amendement tend à passer progressivement d’un remboursement de la TVA sur le gazole à un remboursement de la TVA sur le carburant des...

Si vous lisez attentivement mon amendement, vous y trouverez indiquées des dates d’entrée en vigueur progressives, jusqu’en 2016.

Il est en effet identique à l’amendement no 240, adopté par la commission des finances. Cet article vise à simplifier la fiscalité en supprimant des taxes dont le rendement est faible mais il nous paraissait nécessaire de maintenir la taxe générale sur les activités polluantes en raison de son rendement qui n’est pas négligeable et de son impac...

Je voudrais intervenir, parce qu’à la reprise de la séance, j’étais dans l’entrée et tous les amendements du groupe écologiste ont été appelés sans que vous puissiez voir que j’étais là. Nous n’avons donc pas pu défendre douze amendements consécutifs, dont certains portaient sur des sujets extrêmement importants comme les exonérations de taxe ...

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules diesel. Nous avons bien noté que le projet de loi de finances pour 2014 avait déjà prévu une évolution de cette taxe sur les véhicules de sociétés qui allait dans le bon sens. Nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative pour lut...