Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Il existe en outre un tarif différencié selon les zones. Le Gouvernement a eu l’intelligence de prendre en compte le fait que le maillage soit différent de celui de Paris. Mais nous disposons quand même de quelques bus et de quelques RER !
Je retire quant à moi le sous-amendement no 849. Par ailleurs, je soutiens le sous-amendement no 623 de M. Carrez, qui me semble très adapté à la situation, car les ménages franciliens ne sont pas en mesure de supporter encore une taxation supplémentaire.
Cet amendement vise à créer une redevance pour pollution diffuse azotée, qui permettrait de lutter contre la pollution aux nitrates. Nous savons en effet que 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs. Une disposition de ce type présente plusieurs avantages : tout d...
Madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, je concentrerai mes propos sur un sujet méconnu : la mission « Remboursements et dégrèvements », pour laquelle j’ai été nommée rapporteure spéciale. Il s’agit d’un objet budgétaire que peu de députés identifient, bien qu’il représente 100 milliards d’euros de crédits. Je ...
Je pense à l’exonération de la taxe sur le kérosène, qui encourage le développement du trafic aérien, ou au remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises au détriment des utilisateurs des réseaux fluviaux ou ferroviaires. Il serait d’ailleurs...
De quelle évaluation des enjeux financiers liés à ces 25 contentieux disposez-vous à l’heure actuelle ? Pouvez-vous nous fournir une évaluation des conséquences financières du contentieux Vivendi, dans le cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel ? Pouvez-vous également nous indiquer si d’autres sociétés pourraient être c...
Ces deux amendements illustrent mon propos de tout à l’heure sur la nécessité de modifier la présentation des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », mission à près de 100 milliards qui relève un peu du « fourre-tout », si vous m’autorisez ce terme dans cet hémicycle. Aussi l’amendement no 802 vise-t-il à reclasser les rembou...
J’ai l’intention de retirer ces amendements, qui n’ont pas été examinés par la commission. Mais si j’avais dû donner un avis, il aurait été bien évidemment favorable.
Je vous remercie de votre réponse, mais je voudrais redire que ce n’est pas parce que des crédits sont évaluatifs et évoluent en fonction des décisions des collectivités locales qu’ils doivent être traités dans la mission « Remboursements et dégrèvements ». Bien que cette réponse m’ait plusieurs fois été faite, je ne suis pas convaincue : beauc...
Je soutiens l’amendement de M. Sebaoun, qui soulève un problème extrêmement important que connaissent toutes les communes riveraines d’aéroports. En tant qu’élue de la circonscription d’Athis-Mons, Savigny et Juvisy, riveraine de l’aéroport d’Orly, je peux témoigner de la grande difficulté qui existe s’agissant de la TNSA et du traitement des d...
Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État d’avoir éclairé le débat et l’avoir élevé quelque peu. En effet, force est de reconnaître que nous avons entendu un certain nombre de contrevérités. À cet égard, je m’adresserai moi aussi à M. Le Fur. Vous ne serez pas étonné, monsieur Le Fur, que je vous dise que vous avez un toupet incroyable...
…alors que cela résulte directement de l’abandon de la taxe poids lourds, que vous avez combattue à la tête des Bonnets rouges.
La décision que nous prenons aujourd’hui est donc la conséquence directe de votre combat ; c’est à cause de vous que l’on est obligé d’augmenter la fiscalité sur le carburant, ce qui touche – entre autres – les ménages.
C’est faire preuve d’une mauvaise foi incroyable que de venir contester cette mesure. De nombreux arguments ont été développés. Nombre d’entre eux ont consisté à soutenir que l’AFITF sert à financer les transports franciliens. Avant de vous exprimer, vous devriez mieux étudier les questions. En l’espèce, vous auriez dû vous pencher sur le bud...
Ces 30 % financent l’ensemble de la politique de transport en France, et non pas seulement les transports franciliens. Sur ce point, je rappelle à M. Le Fur que, sur le budget précédent, 135 millions d’investissements étaient destinés à la Bretagne.
Cessez donc de caricaturer en prétendant que l’AFITF finance exclusivement les transports publics franciliens, ce qui est rigoureusement contraire à la vérité. Il faut être digne de la représentation nationale, monsieur !
Vous serez peut-être surpris par cet amendement, qui permettra cependant de mieux faire comprendre l’esprit dans lequel travaillent les écologistes. Il vise en effet à réduire de 2 centimes la fiscalité sur l’essence. En effet, notre souci n’a jamais été d’appliquer ce que Mme la ministre de l’écologie appelle l’« écologie punitive ».
Nous ne souhaitons pas taxer davantage ou instaurer une fiscalité de rendement ; nous voulons créer une fiscalité écologique incitative. Notre objectif est donc simple : il est de réduire l’écart entre la fiscalité qui touche le diesel et l’essence, c’est-à-dire l’avantage fiscal accordé au diesel par rapport à l’essence, afin de mettre en cohé...
C’est bien la première fois qu’un ministre me complimente sur un amendement ! Ce n’est que le premier d’une longue série, je n’en doute pas… Cet amendement vise à reprendre à la fois une proposition que nous avions initiée avant même l’abandon de la taxe poids lourds et la décision annoncée par le Gouvernement d’augmenter de 4 centimes la fisc...
Je vous rappelle qu’actuellement le financement des transports est calamiteux ; nous avons absolument besoin d’augmenter substantiellement le budget de l’AFITF. Le budget de l’année dernière, de 1,8 milliard, avait été qualifié par Philippe Duron lui-même de « budget de crise » ; aujourd’hui, nous peinons à trouver ne serait-ce que la trésoreri...
