Les amendements de Eva Sas pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016, après son passage au Sénat, où l’existence d’une majorité différente présente l’avantage – c’est sans doute le seul – de donner à voir quelle serait la politique budg...

La commission a adopté cet amendement car, après avoir affecté 25 % des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’Agence française de développement en première lecture, un amendement du Gouvernement retranchant 162 millions des crédits de l’aide publique au développement a été adopté. Or, notre intention était bel et bien d’augme...

Je veux moi aussi réagir aux propos de M. le ministre. Lorsque nous avons défendu la taxe sur les transactions financières, notamment dans le programme qui a construit la majorité parlementaire actuelle, nous l’avons fait aussi en considérant que c’était un mode de financement innovant de l’aide publique au développement. Après qu’il fut décid...

Le groupe écologiste votera contre cet amendement de suppression, car il nous paraît essentiel de créer un équivalent du CICE pour le secteur médico-social ; or tel est l’objet de l’article 4, introduit par le Sénat. On a l’impression, dans ce pays, que plus un secteur est socialement utile, moins il est aidé ! Le secteur médico-social doit fai...

Cet amendement a pour objet de revenir, par un autre biais, sur la deuxième délibération qui avait supprimé, comme nous l’avons dit tout à l’heure, 162 millions d’euros sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui avaient été par ailleurs augmentés de 50 millions d’euros. L’amendement tend donc à rétablir le montant ini...

Cet amendement vise à rétablir la convergence des fiscalités sur l’essence et sur le diesel, « moins un plus un », comme cela avait été prévu dès le départ, l’engagement initial du Gouvernement étant bien de réduire de 2 centimes par an l’écart de taxation entre les deux carburants. Nous avons bien noté les dispositions prises dans le cadre du...

Comme l’a expliqué la rapporteure générale, cet amendement qui supprime une disposition adoptée au Sénat pose un gros problème aux agences de surveillance de la qualité de l’air. Le Sénat ne faisait en effet que maintenir la situation actuelle, en permettant aux établissements de verser leur TGAP « air » localement, à leur organisme de surveill...

Comme vient de le dire notre collègue Pancher, cet amendement est extrêmement important, parce qu’il vise à inclure les transactions infra-journalières dans la TTF française. Il est important en soi, au niveau national, pour réguler le système financier et financer l’aide publique au développement, mais également pour peser sur les négociations...

Cet amendement a été déposé suite à l’initiative de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet. Il vise à rendre la CSG dégressive et de l’alléger pour les revenus les plus modestes. C’est une mesure de justice sociale et de justice fiscale en faveur des ménages les plus modestes et qui se verra directement sur la feuille de paie. C’est un amen...

L’alinéa 16 exclut en bloc du bénéfice du CITE les équipements solaires hybrides. Par cet amendement, nous proposons que ces installations bénéficient du CITE pour la part relative à la production de chaleur solaire, dans une limite déterminée par décret. Cet amendement avait déjà été examiné en première lecture et le Gouvernement s’était dit o...

Je remercie le Gouvernement d’avoir entendu notre appel sur ce sujet et je retire mon amendement au profit du sien.

Cet amendement vise à aligner les seuils du reporting pays par pays sur ceux que nous avons adoptés lors de la discussion du PLFR. Cependant, je vais le retirer, car il me semble justement qu’il serait contradictoire avec la disposition adoptée dans le cadre du PLFR. J’espère que cette dernière sera maintenue jusqu’au bout de la navette : les é...

Il s’agit de supprimer une phrase introduite par le Sénat qui exclut de fait les pays en voie de développement du champ du reporting. Il est donc important d’adopter cet amendement, qui a été accepté par la commission des finances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État au budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les circonstances de ce vote sont difficiles. Nous étions tous, il y a quelques jours, dans le recueillement, rue de Charonne, boulevard Voltaire, ou ailleurs. Aujourd’hui nous sommes toujours en deuil et il nous faut pourtant pr...

Cet amendement vise à inscrire la trajectoire de la contribution climat-énergie jusqu’en 2019, sujet que nous avons déjà évoqué. Il est important, pour les investisseurs, entreprises ou ménages, d’avoir une visibilité sur la rentabilité future pour investir dès aujourd’hui. En 2013, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, nous...

Dois-je comprendre l’avis du secrétaire d’État comme une ouverture à une discussion dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 ? S’il pouvait le confirmer, je serais prête à retirer cet amendement, mais je souhaite qu’on puisse en discuter, car cette question fait effectivement partie, comme vous le savez, des priorités ...

Oui, car nous venons de prendre connaissance du projet de loi de finances rectificative et effectivement, la trajectoire jusqu’à 2020 de la contribution climat-énergie n’y est pas inscrite.

Il s’agit d’un sujet important, que nous avons déjà abordé dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Les transporteurs de marchandises, c’est-à-dire les poids lourds, bénéficient d’un remboursement sur le prix du diesel qu’ils payent à la pompe : ce remboursement est calculé sur la base d’un tarif f...

À l’invitation de M. le secrétaire d’État, je vais retirer ces deux amendements. Je souhaite effectivement que nous réfléchissions collectivement à l’intérêt d’opter pour un remboursement fixe et non plus un tarif fixe, qui me paraît peu justifié, pour les transporteurs routiers.

Cet amendement, déposé par mon collègue Denis Baupin, vise à améliorer le financement des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA, qui sont des organismes au rôle prépondérant : elles surveillent en effet, au quotidien, la pollution et l’état sanitaire de l’air que nous respirons. Leur financement est principaleme...