Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement, comme le précédent, vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’ADEME. Je précise qu’il a été adopté par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable. Pourquoi cela ? Parce qu’au moment où la France se prépare à accueillir la COP 21, réduire le bu...

Le problème du financement de la politique des transports en France a été posé à travers les amendements précédents. Le financement de l’AFITF, en particulier, est notoirement insuffisant ; en 2013, M. Ayrault avait d’ailleurs proposé de le porter à 2,5 milliards d’euros, alors qu’il est tombé aujourd’hui à 1,8 milliard. L’amendement tend à po...

Je maintiens mon amendement. S’il avait pu être présent parmi nous ce soir, Philippe Duron, président de l’AFITF, vous aurait expliqué mieux que moi combien il lui est difficile de boucler le budget annuel de cette agence. De mauvaises décisions passées sont sans doute en cause, comme le lancement de lignes à grande vitesse, lesquelles ont un ...

Il s’agit également de revenir sur le prélèvement de 100 millions d’euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, dont je rappelle qu’elle garantit, comme son nom l’indique, les prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux. Elle a donc un rôle essentiel, et nous voulons être sûrs...

Nous arrivons à une série d’amendements portant sur la redevance pour pollutions diffuses. Vous serez heureux, monsieur le secrétaire d’État, de voir que nous sommes prêts à accroître les recettes de l’État, puisque nous souhaitons élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, en y introduisant toutes les substances actives de la...

Je sais qu’il est tard mais je ne vois vraiment pas comment je peux revenir devant les apiculteurs ou tous les gens qui s’intéressent au sort des abeilles avec la réponse que vous venez de me faire. C’est en effet un souci partagé par, je crois, l’ensemble des gens qui s’intéressent de près ou de loin à l’environnement et, j’espère, l’ensemble ...

J’irai dans le sens de ce qui a été dit jusqu’à présent, même si des économies sont nécessaires car il y a eu des abus dans la gestion des collectivités. Je n’exonère pas non plus de leurs responsabilités les collectivités qui s’abritent derrière la baisse des dotations pour faire de mauvais choix budgétaires. Beaucoup de maires, souvent issus...

M. Alauzet, particulièrement inquiet pour la ville de Besançon, observe que, si deux tiers des communes sont bénéficiaires, l’effort porte par définition sur le tiers qui reste. Associée à la péréquation horizontale, la baisse des dotations représente donc un effort important, et dans un délai très court, pour ce tiers-là.

Je soutiens également l’amendement no 188 de Laurent Baumel. Notre groupe avait proposé le maintien de la dotation aux collectivités locales mais il me paraît responsable de soutenir cet amendement de repli, qui tend à réduire la baisse des dotations et qui me semble acceptable par le plus grand nombre, comme le confirment tous ceux qui sont in...

Vous me permettrez donc de m’étonner, en tant que récente parlementaire, de ces méthodes encore un peu archaïques.

Vous avez dit, en introduction à ce débat budgétaire sur la TVA, que vous ne toucheriez à aucun taux, et je vois que vous vous tenez à votre résolution. Je rappellerai néanmoins que les trois taux de TVA existants répondent à des nécessités différentes. S’il en existe trois, c’est bien pour encourager certains produits et en décourager d’autres...

Mais défendez aussi l’agriculture biologique avec nous ! Vous savez que des enjeux de santé publique en dépendent, ainsi que des questions d’emploi, car le secteur est fortement créateur d’emplois. Je vous engage à soutenir cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques, qui est applicable, et qu’il n’y a aucune ra...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 309. L’amendement no 309, identique à l’amendement no 755 de M. Sansu, vise à ce que le seuil de 100 millions d’euros, qui conditionne le taux du crédit d’impôt recherche, soit apprécié au niveau du groupe. Cela nous paraît extrêmement important pour évite...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le souci de cohérence qui anime le Gouvernement. Or, la mesure que vous avez annoncée hier, tendant à rapprocher la fiscalité du diesel et celle de l’essence, démontre bien que vous avez pris conscience du problème de santé publique posé par le diesel. Si donc nous voulons être cohérents, nous...

Je veux appeler l’attention du Gouvernement sur un autre dispositif, dont je ne sais s’il faut aussi l’appeler une « largesse » : le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui, depuis trois ans, dérive sur le plan budgétaire. Hier, cette accusation a été portée contre le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont je me permets de rappeler l...

Comme notre collègue Olivier Faure, je dirai simplement de l’amendement que je le soutiens. Quant au gage apporté par le Gouvernement, je me félicite du choix de la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence à l’horizon 2020, soit exactement ce qu’ont demandé les écologistes. Nous en sommes ravis. Notre collègue Mariton semble oublie...

De très nombreuses personnes meurent de cancers et souffrent d’asthme à cause de ce cancérigène certain. Cela vous est peut-être complètement indifférent mais il me semble que c’est une source de préoccupation ! Au nom de la santé publique, il fallait évidemment faire un geste montrant que la France ne soutiendra plus par un avantage fiscal l’u...

En ce sens, je pense comme notre collègue Olivier Faure que le financement de l’AFITF est insuffisant. Nous avons déposé des amendements visant à déplafonner la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au profit de l’AFITF car il est très important de financer…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, chers collègues, vous le comprendrez, j’en suis sûre : les écologistes ont un souhait, c’est qu’au travers de ce budget, et à l’approche de la conférence climat, la France soit à la hauteur des enjeux environnementaux. J’ai entendu les informations que la rapporteure gé...

La France accueille en cette fin d’année la COP 21. L’enjeu est majeur et elle doit se montrer exemplaire en la matière. Et pourtant, la trajectoire de la contribution climat-énergie, votée dans la loi de transition énergétique, n’est pas inscrite dans ce projet de loi de finances. Donner un prix croissant au carbone est nécessaire, pour que le...