Projet de loi de finances pour 2016

Je vous demande de reconsidérer votre position, de façon qu’on puisse avancer sur cette question, reconnue de tous comme une préoccupation environnementale majeure : la pollution des eaux. Gardons cet article de manière que, si problème technique il y a, nous puissions en rediscuter au cours de la navette. Mais aujourd’hui, il faut avancer.

C’est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées hier soir sur la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence. Nous avons débattu également de cette aberration de notre système fiscal qui rend possible la récupération de la TVA sur les véhicules des sociétés diesel, et non sur ceux fonctionnant à l’essence. Le prés...

J’ai entendu l’engagement pris par le secrétaire d’État d’ouvrir une réflexion sur le sujet. Il semble désormais prendre conscience de l’aberration que constitue cette différence traitement, notamment s’agissant du remboursement de la TVA sur les flottes des sociétés diesel. Je retire mon amendement, dans l’espoir que la discussion aboutisse da...

Cet amendement aurait dû précéder la discussion d’hier soir, puisqu’il vise à prendre en compte dès l’achat les rejets de particules fines et d’oxydes d’azote – NOx – d’un véhicule. Pour l’heure, le bonus-malus est fonction des émissions de CO2 et avantage donc les véhicules diesel. Nous souhaiterions rétablir l’équilibre en introduisant les NO...

Je le retire, mais je souligne qu’aujourd’hui le bonus-malus donne de fait un avantage aux véhicules diesel. Il faudrait donc a minima réfléchir à la manière de neutraliser cet avantage, par cohérence avec la convergence entre la fiscalité de l’essence et celle du diesel.

Le groupe écologiste soutiendra naturellement ces amendements. Un mot sur la méthode : je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles la loi pour la croissance et l’activité a été adoptée, mais on ne peut pas dire que le Parlement ait apporté un soutien massif à ce texte. En conséquence, il ne me paraît pas aberrant de revoir certaine...

L’une des raisons de cette évolution, ce sont les dispositions comme celle-ci : elle offre une niche fiscale à la distribution d’actions gratuites, alors même que la plupart des ménages français doivent faire des efforts en matière d’impôt. C’est une disposition qu’il est très difficile de défendre auprès de nos concitoyens et de nos électeurs.

Je vous invite à y réfléchir, car il importe que tout le monde paie, y compris les plus aisés. Pour cette raison, il me semble extrêmement important de revenir sur cette disposition de la loi pour la croissance et l’activité.

Je le disais en introduction à ce débat budgétaire, cela fait trente et un ans que l’on explique aux écologistes qu’on ne peut pas faire ou que l’on ne pourra faire que plus tard. Je retrouve, ce matin, les mêmes arguments qui nous sont servis à chaque fois pour ne pas faire. Le premier registre d’arguments, incarné ce matin par le président d...

Je répondrai à cela en disant que nous pouvons – et même nous devons – faire au niveau français, car nous devons donner l’impulsion à la négociation au niveau européen. Nous devons donner l’exemple pour donner une impulsion à l’ensemble des pays européens qui souhaitent mettre en place cette taxe sur les transactions financières incluant les tr...

Le présent amendement vise à abroger la baisse du plafond de ressources affectées à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH. Alors que la rénovation thermique des bâtiments est une des priorités du quinquennat, l’Agence joue un rôle majeur dans le conseil et l’aide à la rénovation pour les particuliers. L’ANAH est aussi un maillon essentiel pour...

Je suis désolée de le dire, mais vos explications ne m’ont pas complètement convaincue. Madame la rapporteure générale, vous avez cité les chiffres de 2015, alors que nous parlons du budget de l’ANAH pour 2016. La question est de savoir si le rythme peut être tenu. En outre, monsieur le secrétaire d’État, nous ne proposons pas de relever le pl...

Je voudrais à mon tour soutenir cet amendement qui est très important non seulement pour les écologistes, mais aussi pour la France. Cet établissement est, à ma connaissance, unique en Europe. Si vous n’augmentez pas le budget du Conservatoire du littoral, comme il est demandé dans cet amendement, c’est sa politique d’acquisition foncière qui e...

Je souhaitais une fois de plus, pour la troisième année consécutive, attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que le seul carburant en France qui ne soit pas taxé au titre de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, est le kérosène utilisé pour le trafic aérien. Il est important de montrer qu’il nous es...

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les gros bateaux de pêche. Une fois de plus, la TICPE fait l’objet de nombreuses niches fiscales et exonérations. Cette exonération n’est pas justifiée car elle concerne plus particulièrement les gros navires de pêche, or ceux-ci peuvent consommer jusqu’à quinze fois pl...

Je vais retirer cet amendement, mais je demande au Gouvernement d’en étudier la faisabilité avant la lecture définitive.

En juillet 2014, plusieurs ONG ont décrypté les données de l’IFREMER sur l’impact du chalutage en eau profonde. Il s’avère que ce type de pêche est extrêmement préjudiciable pour la faune sous-marine et que de nombreuses espèces protégées en font les frais. C’est une réalité reconnue par tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Les données de l...

Je voulais avec cet amendement attirer l’attention de l’Assemblée sur le sujet de plus en plus consensuel du chalutage en eau profonde. Je vais néanmoins le retirer, en attendant de connaître la faisabilité technique de la suppression de l’exonération de la TICPE, qui me paraît à terme nécessaire.

Je retire cet amendement au profit de celui de Mme Rabin, adopté par la commission des finances, qui me paraît plus judicieux.

Je veux préciser notre intention. Nous souhaitons que l’augmentation de carburant de deux centimes que subissent cette année les ménages, en raison de l’augmentation de la contribution climat-énergie, soit également appliquée aux transporteurs routiers. C’est aussi simple que cela. Je ne vois aucune raison de ne pas appliquer aux transporteurs...