Les amendements de Eva Sas pour ce dossier

80 interventions trouvées.

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, et afin de ne pas ralentir les débats, je présenterai également les amendements 878, 879, et 882 rectifié.

Cette série d’amendements concerne un sujet qui tient à coeur aux écologistes, mais pas seulement : une taxe poids-lourds régionalisée. Comme vous le savez, nous avions soutenu, comme de nombreux collègues dans l’hémicycle, une taxe poids lourds nationale, dont la mise en place n’a pas été possible. Mais vous vous souvenez qu’à cette occasion,...

Dans la mesure où une telle taxe est en vigueur dans différents pays, il ne me paraît pas non conforme au droit européen de mettre en place une taxe poids lourds. S’agissant de l’assiette, madame la rapporteure générale, je vous invite à lire avec attention l’amendement no 880, qui est extrêmement précis puisqu’il concernerait les autoroutes e...

Cet amendement a trait à la possibilité d’étendre les avantages fiscaux aux réseaux de froid. La chaleur renouvelable produite par les réseaux de chaleur permet aux clients de bénéficier de taux de TVA réduits. C’est une incitation intelligente à l’égard de ces producteurs d’énergie, acteurs de la transition énergétique, pour aller vers une aug...

Si vous le voulez bien, monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de me rapprocher de votre cabinet pour en savoir un peu plus sur la nature du problème communautaire. En effet, je ne vois pas du tout pourquoi la réduction serait possible pour les réseaux de chaleur et non pas pour les réseaux de froid.

Je retire mon amendement, compte tenu des explications qui ont été données. Nous travaillerons à notre mesure à l’évolution de cette directive.

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à rétablir l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines parcelles classées Natura 2000, exonération que l’article 47 entend supprimer. La suppression de cette taxe fiscale peut en effet être un mauvais signal et conduire certains propriétaires à modif...

Il ne s’agit pas d’une dépense fiscale comme une autre ! Les zones Natura 2000 visent à décourager la construction, ce qui justifie de maintenir cette niche fiscale. Cet amendement, je le rappelle, a été déposé conjointement avec mon collègue, Joël Giraud, dont la circonscription est située en grande partie en zone Natura 2000.

Je vous invite à voter le sous-amendement no 1149 de mon collègue Éric Alauzet et de l’ensemble du groupe écologiste sur le caractère public de l’information pays par pays. Le principe même du reporting dans la lutte contre les paradis fiscaux, c’est le « name and shame », soit de rendre publiques les informations pour faire pression sur les en...

Le groupe écologiste a déposé un amendement identique à celui de Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault car cette mesure, monsieur le secrétaire d’État, faisait partie des cinq priorités que nous vous avions adressées lorsque nous avons commencé à discuter de ce projet de loi de finances. Votre position me surprend, messieurs Woerth et Darmani...

L’amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article, lesquels excluent du champ du CITE les équipements solaires hybrides, produisant à la fois de la chaleur et de l’électricité. De nouvelles technologies émergent dans le domaine des énergies renouvelables, chacun s’en félicite ; mais les deux alinéas mentionnés leur mettent inutil...

Cet amendement de repli vise à réserver le CITE à la part de production thermique des installations hybrides. La bonne solution, néanmoins, reste à nos yeux d’inclure dans le crédit d’impôt la totalité des dépenses consenties pour un équipement hybride.

Je remercie M. le secrétaire d’État pour les précisions qu’il nous a données, et qui nous font mieux comprendre l’esprit de l’amendement. Peut-être devrions-nous avoir une réflexion plus globale sur le CITE. Cette dépense fiscale, qui est en augmentation, peut appeler une optimisation, mais celle-ci doit être réalisée avec doigté, et sans dout...

Mon collègue Jean-Marc Ayrault a très bien expliqué son amendement, qui est identique au nôtre, soutenu par l’ensemble du groupe écologiste puisqu’il a été signé par ses dix-huit membres. Cela a déjà été dit : l’objet de notre amendement est d’alléger l’imposition des personnes aux revenus modestes, par le biais d’une réduction automatique et ...

Il concerne le dispositif dit Censi-Bouvard. Un rapport d’information sénatorial datant du 19 février 2014, intitulé « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement », est très sévère avec ce dispositif. La proposition no 47 suggère de « supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier ...

La rapporteure générale a mis l’accent sur une des questions qui nous préoccupent : à notre connaissance, le rapport sur le dispositif Censi-Bouvard n’a jamais été remis au Parlement, ce qui est parfaitement anormal. Quant à la date d’extinction du dispositif, elle change tous les ans ! Voilà trois ans que je suis députée et chaque année, j’en...

Monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de vous poser deux questions. La première concerne les nuisances aériennes. En ce moment, le collectif d’associations Agir pour la réduction des nuisances aériennes en Île-de-France manifeste devant votre ministère. Il manifeste car la politique de réduction de lutte contre les nuisances aérienne...

On convoque souvent l’écologie pour trouver des recettes nouvelles, mais il faudrait aussi qu’on la convoque, de temps en temps, pour mettre en place des mesures de dépenses d’accompagnement des ménages. J’ai entendu, monsieur le secrétaire d’État, votre suggestion relative à la prime à la conversion des véhicules : nous y sommes favorables. N...

Monsieur le président, c’est sans doute compliqué techniquement mais je voudrais sous-amender l’amendement du Gouvernement que nous venons de recevoir. Nous souhaitons en effet, monsieur le secrétaire d’État, affecter les 166 millions de recettes supplémentaires à des dépenses très utiles, des dépenses qui, tous ceux qui prennent des transport...

En introduction de ce débat budgétaire, je vous l’avais indiqué, monsieur le secrétaire d’État : cela fait 31 ans que les Verts existent et cela fait 31 ans qu’on nous explique toutes les raisons de ne rien faire. Vendredi soir, nous nous sommes arrêtés sur un amendement qui visait à inclure dans le champ de la redevance pour pollutions diffus...