Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est essentiellement un collectif destiné à redéployer les crédits et couvrir les dépassements de budget constatés sur les opérations extér...

Les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique », et « Ville et territoires durables » perdent ainsi respectivement 100 et 46 millions d’euros. Ces crédits retirés au budget de l’écologie sont redéployés vers les industries de la défense. Les choix du Gouvernement sont donc malheureusement clairs.

Au-delà de ces choix budgétaires, ce collectif porte également une mesure de défiscalisation au bénéfice des entreprises chargées d’organiser des compétitions sportives internationales. Même si cette niche fiscale a été promise, avant tout vote du Parlement, par les autorités françaises lors de la candidature de notre pays à l’organisation de l...

J’avais rédigé un amendement allant dans le même sens, mais j’ai finalement déposé un amendement identique à celui de mon collègue Olivier Faure, dont la formulation est meilleure. Je tiens à rappeler que cet amendement est issu du travail entamé par le président de la commission des finances et le rapporteur général de l’époque, auxquels je ve...

Pour aller dans le sens du président de la commission, je doute que cet amendement soit entièrement répercuté sur la tarification des péages. En effet, comme l’a expliqué le président de la commission des finances, c’est une fiscalité qui s’applique à toutes les entreprises, et non pas une fiscalité particulière à ce secteur. Donc, s’il existai...

Cet amendement, extrêmement simple, vise à défendre l’habitat participatif, en permettant d’accorder les mêmes avantages fiscaux à l’achat de parts d’habitat participatif qu’à l’achat d’une résidence principale. L’idée est de favoriser le développement de cette forme de logement, encore marginale il y a peu, mais qui prend son essor dans la pol...

Les explications du secrétaire d’État, que je remercie, répondent à notre question et je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à prolonger le crédit d’impôt favorisant l’agriculture biologique jusqu’en 2017. On nous a répondu en commission que le Sénat avait déjà adopté des dispositions sur le sujet, mais il ne nous semble pas contradictoire d’adopter cette mesure de soutien à l’agriculture biologique, qui serait même la principale mesure issue du p...

Je vais le retirer, en espérant que l’amendement du Sénat poursuive son chemin jusqu’au bout. Comme vous le savez, l’expérience nous a rendus prudents…

Je vais présenter en même temps les amendements nos 104 et 258, qui concernent le très important sujet du financement du Pass Navigo unique, lequel, je le rappelle, est un engagement de la majorité régionale d’Ile-de-France. Il vise à mettre tous les Franciliens sur un pied d’égalité et à éviter que les habitants de la grande couronne soient do...

M. Carrez a effectivement soulevé une question importante : celle de l’investissement. Comme je lui ai dit lors de la réunion de la commission des finances, si je pensais un seul instant que mon amendement pouvait nuire au budget d’investissement en faveur des réseaux de transport franciliens, je ne l’aurais à aucun moment déposé.

En réalité, nous marchons sur nos deux pieds, car nous oeuvrons aussi en faveur de l’investissement. Hier, le vice-président chargé des transports et des mobilités au conseil régional d’Île-de-France m’a une nouvelle fois confirmé que, grâce aux 140 millions d’euros dégagés par la représentation nationale, il serait en mesure de financer les in...

Une concertation préalable avec les entreprises a donc bien eu lieu. En retour, elles bénéficieront, évidemment, d’un allégement de charges dans la mesure où leur participation aux frais de transport des salariés diminuera. De plus, nous avons fait adopter à l’Assemblée nationale des mesures complémentaires. La majorité régionale porte en effe...

Je voulais simplement intervenir pour soutenir la démarche du Gouvernement, qui me paraît tout à fait opportune. Le taux de recours, que nous avons étudié dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, montre bien que ces deux dispositifs n’atteignent pas leur objectif, qui était de faciliter le retour à l’activité des demandeurs d’emp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, malgré toutes les limites mises en évidence depuis les années 1970, la croissance reste malheureusement l’alpha et l’oméga des politiques publiques, sans que l’on s’interroge sur son contenu, sans que l’...

…la croissance reste centrale, mais un autre mot a fait son apparition, pas seulement comme une simple notion, mais comme une valeur devenue cardinale, dont on ne peut interroger le contenu, ni même la pondérer par d’autres objectifs – il s’agit de la compétitivité, nouveau dogme d’une politique économique en recherche de sens. Il en va ainsi ...

À tout le moins, nous devons nous interroger sur l’efficacité de ces baisses de cotisations. Vous attendez – au mieux – de ces mesures la création ou le maintien de 490 000 emplois. Nous attendons de voir si ces chiffres correspondront à la réalité, même s’il est toujours difficile d’évaluer le nombre d’emplois maintenus. Selon vos propres ch...

Je commencerai par remercier M. Faure d’avoir proposé cette mesure et, surtout, par rendre hommage à son engagement sans faille auprès des Franciliens pour améliorer les transports publics du quotidien. De ce point de vue, j’estime que les propos tenus par M. Jacob étaient tout à fait déplacés.

Je tiens à rappeler l’absolue nécessité d’améliorer les transports en Île-de-France. Pour ce faire, nous avons besoin de moyens supplémentaires, avant tout afin d’améliorer le réseau existant. Dans la circonscription voisine de la mienne, six personnes ont payé de leur vie le vieillissement du réseau. C’est bien en Île-de-France, à Brétigny, qu...

Le texte initial du projet de loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés à hauteur de plus de 68 millions d’euros les programmes « Infrastructures et services de transport », « Sécurité et affaires mariti...