Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Merci donc, monsieur le secrétaire d’État, de préserver ces crédits afin que les actions concrètes de la transition écologique puissent être menées.

Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique a diminué, ce dont nous nous réjouissons, il a été porté de 7 % à 10 % sur les transports collectifs, ce qui est loin d’être négligeable, et de cela, nous ne nous réjouissons pas. Je souhaite souligner aussi que tant qu’il n’y a pas eu besoin de crédits po...

Il s’agit à nouveau d’un amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et qui concerne les emplois aidés. Nous souhaitons en effet aider directement l’emploi : telle est l’une des priorités, que je crois partagée, de la mandature. Les emplois aidés sont un bon outil et jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues...

Cet amendement vise à lutter contre les pertes fiscales liées à l’optimisation fiscale agressive. Faire des économies, c’est diminuer les dépenses, mais aussi améliorer les recettes. Il serait incompréhensible de réduire les prélèvements sur les entreprises si celles-ci échappaient à l’impôt. Il convient donc de déployer de nouveaux moyens et ...

Monsieur Chrétien, vous méconnaissez le parcours professionnel des écologistes qui sont, pour beaucoup, issus de l’entreprise. D’autre part, la notion d’« optimisation fiscale agressive » a été largement employée dans la mission menée par MM. Éric Woerth et Pierre-Alain Muet : elle est reconnue et utilisée par tous ceux qui s’intéressent au suj...

Il est bien sûr de votre droit de déposer une motion de renvoi en commission, mais nous avons le sentiment qu’elle n’a d’autre objectif que de retarder les débats.

Ce projet de loi nous inspire des remarques, mais ce que vous préconisez est pire encore puisque vous voulez notamment sacraliser le budget de la défense, alors que c’est justement là que nous devons trouver des économies.

C’est un point sur lequel tout le monde s’accorde aujourd’hui. Ainsi, la composante aéroportée du nucléaire militaire est aujourd’hui remise en cause, même par les généraux de l’armée. Vous devriez donc porter un jugement plus distancié et nuancé sur le budget de la défense. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe écologiste ne voter...

En première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, puis lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, nous avons déposé des amendements constructifs, pour proposer un changement de cap de la politique gouvernementale. Nous visions trois objectifs simples : mieux cibler les aides aux entre...

Toujours dans le même esprit d’encadrement et de ciblage des aides aux entreprises pour une meilleure efficacité de la dépense publique, le présent amendement propose de lister une série de dépenses précises liées à la compétitivité et favorables à l’emploi qui pourraient être visées par le CICE. Elles ouvriront droit à un crédit d’impôt avec u...

La modification législative proposée par cet amendement a déjà été adoptée à plusieurs reprises, mais elle n’a malheureusement pas passé la barre du Conseil constitutionnel, ce qui paraît au groupe écologiste particulièrement étonnant. Nous souhaitons donc rappeler combien il est important d’élargir la notion d’abus de droit, toujours dans le b...

Il s’agit d’augmenter la taxe sur les surfaces commerciales – la TASCOM. Les premières données sur les bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité emploi montrent en effet que les grandes surfaces en bénéficient très largement, à hauteur de 18 % des sommes ainsi distribuées, alors que, par nature, elles ne sont pas menacées par la concurrence...

Cet amendement a également trait à la TASCOM, mais son objet est bien différent de celui du précédent amendement puisque nous visons ici à l’étendre à la vente à distance. Depuis plusieurs années, ce secteur se développe très fortement en France, notamment à travers des sites de commerce en ligne comme Amazon. Ce développement, non anticipé par...

Je vais le retirer parce que j’entends les arguments de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, surtout celui portant sur la rédaction, laquelle me paraît en effet inappropriée. Mais j’espère vraiment qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, il y aura des avancées sur la question de la taxation de la vente à ...

Le Gouvernement nous propose de façon assez surprenante d’annuler 220 millions d’euros des programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » afin de les transférer sur le budget de la défense. Est-il utile de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que pour nous, la transition écologi...

Cet amendement est dans le même esprit que celui présenté par mon collègue Jean-Marc Germain. Les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. Le présent amendement vise à donner un coup de pouce à ce dispo...

Je serai simple et directe, monsieur le ministre. Vous proposez, avec cet amendement, une taxe au rabais, puisqu’il s’agit de diviser par trois la longueur du réseau taxable et de réduire de moitié les recettes. C’est là un renoncement à l’ambition environnementale de la redevance poids lourds. Cela représente surtout un manque à gagner de 500 ...

Le but de cet amendement est de soutenir et de développer le dispositif des contrats d’apprentissage afin de parvenir à atteindre l’objectif de 500 000 contrats défini par la majorité. Nous proposons donc de mettre en place un crédit d’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti pour tout recrutement d’apprenti avant le 31 déc...

C’est un amendement que nous avons présenté à plusieurs reprises. Il s’agit de créer un versement transport additionnel et interstitiel au profit des régions. J’insiste sur la nécessité de trouver un financement pérenne et stable pour les régions, afin de financer le transport collectif. C’est un problème récurrent ; mais si tout le monde est ...

À l’heure actuelle, les groupes comprenant plusieurs filiales peuvent postuler à un crédit d’impôt recherche à l’échelon de chacune d’entre elles et se livrer ainsi à de l’optimisation fiscale en découpant les dépenses de recherche entre plusieurs filiales. Nous proposons de supprimer cette possibilité en obligeant les groupes à centraliser leu...