Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier

197 amendements trouvés


25/11/2015 — Amendement N° 820 au texte N° 3215 - Article 46 bis (Non soutenu)
M. Paul, Mme Carrey-Conte

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par deux articles L. 1141-5 et L. 1141-6 ainsi rédigés : « Art. L. 1141‑5. – La convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 détermine les modalités et les délais au-delà desquels les...

23/11/2015 — Amendement N° 569 au texte N° 3215 - Article 12 ter (Retiré avant séance)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque l'évaluation établie par le directeur général de l'agence régionale de santé et prévue à l'article L. 1434‑8 fait apparaître que les besoins d'accès aux médecins généralistes pour la population ne sont pas satisfaits, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires en vue d'as...

23/11/2015 — Amendement N° 568 au texte N° 3215 - Article 12 ter (Retiré)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terr...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où l'évaluation établie par le directeur général de l'agence régionale de santé et prévue à l'article L. 1434‑8 fait apparaître que les besoins d'accès aux médecins généralistes pour la population ne sont pas satisfaits, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires en v...

17/11/2015 — Amendement N° 595 au texte N° 3215 - Article 53 bis (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Bapt, M. Robiliard

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité s...

17/11/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 3215 - Article 34 bis AA (Retiré avant séance)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte, Mme Mazetier

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : «  résiliation » le mot : «  non-prorogation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une rupture abusive du contrat locatif entre les établissements de santé concernés et les locataires ...

17/11/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 3215 - Article 34 bis AA (Retiré)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte, Mme Mazetier

À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots: « critères mentionnés » les mots: « conditions de ressources annuelles mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les anciens agents des établissements de santé concernés, qui du fait de la pénibilité de leur carrière ont pu bénéficier d'une retraite anticipée, ...

17/11/2015 — Amendement N° 48 au texte N° 3215 - Article 34 bis AA (Retiré avant séance)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte, Mme Mazetier

À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui répond aux critères mentionnés au III de l'article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, titulaire d'un contrat de location à la date de publication de la présente loi »...

17/11/2015 — Amendement N° 45 au texte N° 3215 - Article 34 bis AA (Retiré avant séance)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte, Mme Mazetier

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le II de l'article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Lorsque le bailleur est l'établissement public de santé dénommé « Assistance publique-...

16/11/2015 — Amendement N° 494 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « régionale » le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : La spécificité dans l'offre de soins s'apprécie au niveau du territoire de santé et non celui de la région.

16/11/2015 — Amendement N° 493 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Art. L. 3221‑4‑1 A. – L'établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation, une convention pour la mise en œuvre d'une démarche thérapeutique qu'elle définit. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification : la démarche thérapeutique que...

16/11/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun

À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « avis », insérer les mots : « des conseils locaux de santé ou ». Exposé sommaire : Les conseils locaux de santé disposant de commission santé mentale doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale de la HAS ou même de contre-expertise.

16/11/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Retiré)
M. Robiliard, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à le...

16/11/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 3215 - Article 38 (Rejeté)
M. Cordery, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Cresta, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larou...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l'offre et les besoins existants dans l'État limitrophe. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préserver l'esprit du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. La seule mention de l'organisation de la coopération transfrontalière avec les autorités d...

14/11/2015 — Amendement N° 593 au texte N° 3215 - Article 1er (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Bapt, M. Robiliard

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

09/11/2015 — Amendement N° AS276 au texte N° 3103 - Article 34 bis AA (Non soutenu)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la résiliation » les mots : « la non prorogation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une rupture abusive du contrat locatif entre les établissements de santé concernés et les locataires en titre. Le locataire...

09/11/2015 — Amendement N° AS160 au texte N° 3103 - Article 5 quinquies D (Tombe)
Mme Olivier, Mme Clergeau, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, Mme Khirouni

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « 1° La sous-section 2 de la section 1 est complétée par un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids par sa taille élevée au carré, est i...

09/11/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 3103 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I A. - Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d'avance de frais pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : « 1° À compter du 1er juillet 2016,...

09/11/2015 — Amendement N° AS256 au texte N° 3103 - Article 34 bis AA (Non soutenu)
M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « aux critères mentionnés » les mots : « aux conditions de ressources annuelles mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les anciens agents des établissements de santé concernés, qui du fait de la pénibilité de leur carrière ont pu bénéficier d'une retraite an...

09/11/2015 — Amendement N° AS362 au texte N° 3103 - Article 53 bis (Retiré)
Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires » les mots : « les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés d'assurance ». Exposé sommaire : Le 14ème alinéa du présent article précise que le devis normalisé prévu au premier alinéa du II de l'article L. 1111-3-2 du c...

09/11/2015 — Amendement N° AS233 au texte N° 3103 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie chaque année un rapport d'activité et de gestion, qui comporte des données présentées par sexe, concernant en particu...