Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
12 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 870 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Caullet, M. Cherki, Mme Laurence...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen » ; 2° Avant la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Section 0A « Définition de l'impôt citoye...
19/10/2015 — Amendement N° 836 au texte N° 3106 - Article 8 (Rejeté)
M. Hanotin, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bui, Mme Carrey...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'abattement de la C3S aux entreprises visées par la mesure du PLF 2015. S'agissant des mesures fiscales du Pacte de responsabilité et de solidarité, les effets levier sur l'emploi les plus importants étaient à attendre de l'abattement de Cotisation sociale de solidarité ...
19/10/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 3106 - Article 7 (Retiré)
M. Paul, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le bénéfice de la hausse du plafond mentionné au I est réservé aux entreprises couvertes par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise portant sur la compétitivité et la répartition de la valeur ajoutée ». Exposé sommaire : En 2014, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de soli...
19/10/2015 — Amendement N° 736 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 727 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme ...
I. – Après le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À partir du 1er juillet 2016, une réduction dégressive annuelle de contribution sociale généralisée s'applique aux tranches de revenus bruts suivantes : « 1° 500 € pour la fraction inférieure ou égale à 0,6 fois le sala...
19/10/2015 — Amendement N° 703 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 528 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, Mme Adam, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas...
Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 3267,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France ...
19/10/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Glavany, M. Germain, Mme Adam, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Issindou, Mme Duf...
Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 49,748,75 ». Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la Fran...
19/10/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme R...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 143 € » est remplacé par le montant : « 203 € ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élém...
19/10/2015 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Rabault, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, ...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». 2° Au troisième alinéa, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 247 € ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire ...
19/10/2015 — Amendement N° 96 au texte N° 3106 - Article 61 (Retiré)
M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Paul, Mme Fabre, M. Marsac, M. Cresta, M. Germain, Mme A...
Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : L'introduction dans le code de la sécurité sociale de cette disposition suscite des interrogations. En effet il nous est proposé d'habiliter les services et agents du renseignement mentionnés à l'article L 811‑2 du code de la sécurité intérieure du 24 juillet 2015, à transmettre aux agents de...
19/10/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 3106 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Juanico, M. Cordery, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Paul, Mme Fabre, M. Marsac, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
