Égalité et citoyenneté

Cet amendement vise à renforcer la participation des jeunes aux conseils citoyens, qui sont essentiels dans l’élaboration et dans le pilotage des contrats de ville. Aujourd’hui en effet, la désignation de leurs membres par tirage au sort défavorise malheureusement les jeunes, qui y demeurent très faiblement représentés. Or la jeunesse est l’un...

Cet amendement, déposé par Pouria Amirshahi, reprend une des propositions bien connues du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville, remis en 2013 par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache. Il s’agit de créer un fonds de dotation pour la démocratie d’initiative citoyenne. Chacun s’accorde à reconnaître l’enjeu du dévelop...

Cet amendement, également déposé par Pouria Amirshahi, traite de la francophonie. Il vise à compléter le titre du chapitre II du projet de loi en ajoutant « et à la francophonie ». Dans un monde qui se complexifie chaque jour, il est fondamental que les citoyens français puissent se retrouver autour d’un projet commun. La francophonie permet d...

Cet amendement vise à faciliter l’obtention d’une carte de séjour temporaire avec la mention « étudiant » pour les étudiants étrangers ressortissants des pays francophones. En effet, on observe aujourd’hui sur le terrain de trop nombreux exemples de difficultés injustifiées d’obtention de visas. Ces entraves à la circulation sont un coup porté...

Cet amendement important concerne les ateliers sociolinguistiques et leur financement par l’État. Nous convenons tous que l’apprentissage du français est au coeur de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers, et qu’il est essentiel que ces ateliers soient ouverts à tous les étrangers présents sur le territoire, pour que ceux-ci p...

Dans l’objectif de garder au service civique son ambition politique originelle d’engagement au service de la communauté nationale et afin de se prémunir des risques d’emploi déguisé, il est proposé d’écrire explicitement dans la loi : « Aucun agrément de service civique ne peut être conclu pour exécuter une tâche régulière correspondant à un po...

Toujours dans l’objectif partagé de faire pleinement vivre le projet originel du service civique en prévenant les risques de dévoiement et d’emploi déguisé, cet amendement propose un meilleur encadrement du service civique inspiré de ce qui a été mis en place pour les stages et que nous avons voté dans la loi sur l’encadrement des stages. Il s’...

Je vais retirer l’amendement no 1416, car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique. L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une ...

Je maintiens mon amendement car je maintiens mon objectif de renouvellement automatique des titres de séjour dans le cas que j’ai cité. Par ailleurs, j’ai une question sur l’amendement no 1548 des rapporteurs : j’ai cru comprendre que votre objectif était de garantir que le volontaire étudiant soit en situation de séjour régulier tout au long d...

Il s’agit là d’un amendement de repli, car je défendrai, à l’occasion de l’examen d’un autre article, un amendement qui vise à aller encore plus loin. Mais je peux déjà en présenter l’esprit. Étant donné que la réserve civique est ouverte aux étrangers dans les mêmes conditions que le service civique, nous proposons qu’il soit tenu compte de l...

Il porte sur la formation des réservistes qui participent à la réserve civique. Pour garantir le succès des missions accomplies, et quelles que soient les compétences des réservistes, il peut être très utile qu’une formation préalable soit organisée en amont de la mission, soit par l’organisme d’accueil soit par l’autorité de gestion. Il convie...

La réserve civique repose sur le principe du bénévolat, mais on sait que la participation à une mission peut occasionner pour le réserviste des frais, de déplacement ou de repas par exemple. Cet amendement vise à étendre aux réservistes, dans le cadre de leur mission, une disposition existant pour les bénévoles, l’abandon de frais.

Monsieur le ministre, si je comprends bien, l’amendement est satisfait par la législation et les réservistes citoyens pourront utiliser le dispositif de l’abandon de frais pour leur participation aux frais occasionnés par leur mission. Cela figurera au compte rendu. Je retire donc cet amendement.

J’ajouterai un argument en soulignant que le rôle des militants mutualistes est vraiment très important pour développer des actions de prévention dans les territoires, des actions de sensibilisation et d’éducation dans notre système de santé, des actions pour faire vivre la démocratie sanitaire. Pour toutes ces raisons, ce militantisme, qui fa...

Cet amendement est identique au précédent. Le congé d’engagement citoyen n’a pas vocation à remplacer le congé de formation économique ou syndicale. Ce sont deux types d’engagement essentiels, qui ne doivent pas être opposés ou incompatibles ; l’usage de l’un ne doit pas affaiblir l’usage de l’autre. C’est pourquoi le présent amendement propos...

Nous avons évoqué tout à l’heure la question de l’engagement associatif et mutualiste. Le présent amendement porte quant à lui sur l’engagement coopératif. Il vise à combler un manque : aucun texte de loi ne prévoit en effet un statut du coopérateur mandaté alors que, dans nombre de coopératives, de nombreux sociétaires apportent leurs concours...