Formation professionnelle
(Article 1er)

A l’alinéa 28 de cet article, après les mots « les représentants régionaux des missions locales» insérer les mots «, des structures mentionnées à l’article L.5132-4 » Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration de la convention régionale de coordination de l’emploi, de ...

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « le demandeur d’emploi, » insérer les mots « ou la personnes engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, ou la personne relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé...

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « à la recherche d’un emploi, » insérer les mots « ou engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé so...

A l’alinéa 4 de cet article, après les mots « ou d’une nouvelle orientation professionnelle» insérer les mots « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ou relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout ...

A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter «  ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...

A l'alinéa 21,Aaprès « les organismes consulaires» ajouter «,les représentants de l’insertion par l’activité économique» Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.

Après « nouvelle orientation professionnelle » ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, i...

Entre « à la recherche d’un emploi » et « candidats à la validation des acquis de l'expérience », ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, et qui sont» Exposé somm...