Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier

68 amendements trouvés


05/02/2014 — Amendement N° 577 au texte N° 1754 - Article 16 (Retiré)
M. Germain, Mme Carrey-Conte

À la première phrase de l'alinéa 20, après la référence : « 3° », insérer les mots : « Ayant recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés lors d'élections organisées spécifiquement à cet effet, ou à défaut ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence propose de compléter le critère de l'adhésion afin de rapprocher les critères de reco...

05/02/2014 — Amendement N° 546 au texte N° 1754 - Article 16 (Retiré)
M. Germain, Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 12, après le mot : « fonction » insérer les mots : « des résultats d'une élection spécifiquement organisée à cet effet, ou à défaut, ». Exposé sommaire : L'intention de rapprocher les règles de la représentativité patronale sur la représentativité syndicale ne se retrouve pas dans le fait de procéder par adhésion pour les organi...

05/02/2014 — Amendement N° 430 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 29, après la référence : « L. 5314‑1 », insérer les mots : « , les partenaires de l'insertion, dont un représentant des structures de l'insertion par l'activité économique, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration de la convention régionale de coordin...

05/02/2014 — Amendement N° 386 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Carrey-Conte

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , et de l'insertion par l'activité économique. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration du contrat de plan régional de développement de l'orientation et des formations professionnelles.

04/02/2014 — Amendement N° 804 au texte N° 1754 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un article L. 6326‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6326‑4. – Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la rémunération du salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134‑19‑1 ou en contrat à durée...

04/02/2014 — Amendement N° 725 au texte N° 1754 - Article 11 (Adopté)
Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Ho...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'ar...

04/02/2014 — Amendement N° 462 au texte N° 1754 - Article 2 (Retiré)
Mme Carrey-Conte

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elles peuvent faire l'objet, à la demande du bénévole ou de la personne en service civique, d'une prise en charge, par les organismes collecteurs paritaires agréés, de tout ou partie des coûts pédagogiques ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, de repas et d'hébergement nécessités pa...

04/02/2014 — Amendement N° 380 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 80, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou les personnes accompagnées dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ». Exposé sommaire : Les personnes accompagnées par les structures de l'insertion par l'activité économique ont le double statut salarié et demandeur d'emploi. La section 1 du chapitre II...

03/02/2014 — Amendement N° 735 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

03/02/2014 — Amendement N° 734 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

28/01/2014 — Amendement N° AS301 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Compléter l'alinéa 9 parles mots: « ou engagée dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4. » Exposé sommaire : Il s'agit de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parc...

28/01/2014 — Amendement N° AS326 au texte N° 1721 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multiprofessionnel ». . Exposé sommaire : Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation ...

28/01/2014 — Amendement N° AS139 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Compléter l'alinéa 70 par les mots : « ou personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'interprétation restrictive, il s'agit ici de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parcours d'insertion relevant de l'ensemble des structures habilitées à conclur...

28/01/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : S'agissant d'une infraction mettant en cause la sécurité des salariés, leurs représentants compétents en matière d'hygiène et sécurité doivent être inform...

28/01/2014 — Amendement N° AS147 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l'alinéa 82, après la première occurrence du mot: « emploi », insérer les mots: « ou des personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour évite...

28/01/2014 — Amendement N° AS323 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « avis de la Commission nationale de la négociation collective et sauf opposition écrite et motivée de », les mots : « consultation de la Commission nationale de la négociation collective et sauf avis contraire de sa part adopté à ». Exposé sommaire : L'opposition de la majorité de...

28/01/2014 — Amendement N° AS130 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Carrey-Conte

A l'alinéa 31, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'interprétation res...

28/01/2014 — Amendement N° AS310 au texte N° 1721 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS327 au texte N° 1721 - Article 18 (Irrecevable)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organisations multi-professionnelles représentatives dont les adhérents participent au financement du dialogue social ont vocation à être financées à ce titre.

28/01/2014 — Amendement N° AS157 au texte N° 1721 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :