Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

433 amendements trouvés


26/03/2015 — Amendement N° 268 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

I. – L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun financement ne peut être alloué au titre du fonds d’intervention régional aux établissements de santé mentionnés au 2° de l’article L. 6143‑3. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurre...

26/03/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est exclu du 2° l’établissement de santé mentionné au 2° de l’article L. 6143‑3. » Exposé sommaire : L’efficience de la dépense constitue une garantie de la pérennité du système hospitalier. A fortiori dans un contexte économique très dégradé, délivrer le meilleur s...

25/03/2015 — Amendement N° 96 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Retiré)
M. Le Fur, M. Fenech, M. Gosselin, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louw...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Donner aux structures associatives « mobiles » de soins dentaires le statut de centre de santé dentaire pour faciliter les soins bucco-dentaires des personnes âgées à domicile ou en établissements dans les zones de désertification médicale. » Exposé sommaire : La situation d’exclusion des soi...

19/03/2015 — Amendement N° AS588 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...

18/03/2015 — Amendement N° AS528 au texte N° 2302 - Article 10 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polet...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en particulier pendant les périodes de vulnérabilité que sont la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. En...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1765 à l'amendement N° AS1325 au texte N° 2302 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 5: « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L162-15 du code de la sécurité sociale, en vue de permettre leur intég...

18/03/2015 — Amendement N° AS1611 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 19, après les mots : « mise en œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cette proposition de rédaction des nouveaux articles relatifs au schéma régional de santé, de réintroduire les références au respect de la liberté des professionnels de santé li...

18/03/2015 — Amendement N° AS586 au texte N° 2302 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool

L'article L. 6161‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot « privé », sont insérés les mots :« à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier ». II. – Le troisième alinéa est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot :« contribue » est remplacé par les mots :« d'établissement...

18/03/2015 — Amendement N° AS538 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

L'article L. 221‑1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu'il n'existe pas de valeurs limites d'exposition ou de doses de référence s'appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d'ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de sol, les...

18/03/2015 — Amendement N° AS580 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d'installation, les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours mentionnés à l'article L. 1411‑11 et de soins de second recours mentionné à l'article L. 1411‑12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte de l'offre de soins dans les...

18/03/2015 — Amendement N° AS442 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 1434‑17 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec la conférence de territoire, le directeur de l'agence régional de santé propose au ministre chargé de la santé les programmes et actions locales ayant concourus à l'amélioration de l'état de santé de la populati...

18/03/2015 — Amendement N° AS535 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Maire, Mme Louwagie

Le premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « patient », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « la facture correspondant à la prestation du prothésiste qui inclut le prix d'achat ainsi que le ou les lieux de fabrication du dispositif médical, garantissant ainsi la tra...

18/03/2015 — Amendement N° AS576 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par ai...

18/03/2015 — Amendement N° AS519 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Siré, M. Le Maire, M. Luca, Mme Schmid, M. Guillet, M. Breton, M. de Mazières, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grossko...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 1211‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui souhaite faire don d'éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe doit avoir la possibilité de faire apparaître sa volonté par une mention inscrite sur sa carte vitale ». I...

18/03/2015 — Amendement N° AS536 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Poletti, Mme Louwagie

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesure leurs effets cumulatifs. Ce rapport vise à formuler des reco...

18/03/2015 — Amendement N° AS569 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Maire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pa...

18/03/2015 — Amendement N° AS572 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l' alinéa 16, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la conti...