Questions au gouvernement

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez été interpellée à de maintes reprises sur la situation des travailleurs frontaliers doublement affiliés à l’assurance maladie, lesquels se trouvent encore et toujours dans l’impasse. Je me fais ici le porte-parole de plus de 8 000 frontaliers et de leur association de défense, ...

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France. En dépit de nos efforts, d’ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. M...

Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d’État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l’environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, l’école, la base de la nation de demain, est en péril. Une fois de plus, vous voulez appliquer à la hussarde, dès la rentrée prochaine, une réforme pour tous les niveaux. Jamais cela ne s’était produit : de la s...

Cette réforme est une catastrophe annoncée. Enseignants et élèves ne méritent pas cela ! Quand allez-vous, madame la ministre, écouter ces professeurs, acteurs de terrain, véritables « sachants » du milieu éducatif, et revoir une réforme destructrice de la qualité de l’enseignement ? Il faut absolument agir en revenant sur une mise en oeuvre p...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La loi NOTRe, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, instaure de nouvelles règles en matière de regroupements intercommunaux, principalement un seuil de 15 000 habitants, assorti de quelques règles dérogatoires. Ces intercommuna...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. L’État doit garantir à tous les citoyens un égal accès à la justice. C’est l’un des grands principes de la justice de notre pays et un fondement de notre démocratie et de notre pacte républicain. L’une des voies pour y parvenir est l’aide juridictionnelle. Les avocats, fidèles à leur serment, r...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, la France affiche sa volonté de mener sa révolution énergétique par l’organisation de la prochaine conférence internationale du climat, la COP 21, mais aussi par sa grande loi de transition énergétique. C’est une volonté et une ambit...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Depuis deux ans et demi, les décisions du Gouvernement affectent inexorablement le pouvoir d’achat des ménages et, aujourd’hui, les entreprises qui dépendent directement de la consommation intérieure en paient la note ainsi qu...

Monsieur le Premier ministre, vous avez entendu le message porté par les nombreux manifestants opposés au projet de loi sur la famille et vous avez ajourné ce dernier. Agirez-vous de même concernant les onze mille travailleurs frontaliers haut-rhinois qui se sont retrouvés samedi dernier sur l’autoroute A 35 à pied et ont bloqué pendant une heu...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous sommes convaincus, nous centristes, de la nécessité d’une vraie réforme des collectivités locales qui établisse enfin une nouvelle architecture territoriale lisible et efficace, au service de nos concitoyens ; c’est un des préalables indispensables à la croissance économique de notre pays. ...

Hésitation, improvisation, contradiction et volte-face sont les maîtres mots de votre action depuis dix-huit mois. Volte-face sur la clause de compétence générale : à peine votée, vous y renoncez déjà. Contradiction entre le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, concernant la redéfinition des départements : le P...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. L'article 36 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, introduit par voie d'amendement au Sénat, prévoit une dépénalisation de la contravention concernant un acquittement insuffisant de stationnement payant. Ce texte dispose que le montant de l'amende sera d...

Par ailleurs, le tribunal de police deviendrait incompétent en matière de contestation d'un PV litigieux et l'automobiliste devrait se tourner vers le tribunal administratif, ce qui l'obligerait de facto à accompagner son courrier d'un timbre fiscal de 35 euros. Loin de moi l'idée de banaliser les stationnements indélicats. Toutefois, force es...

Monsieur le président mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Samedi dernier, à Mulhouse, une marche silencieuse réunissait plus de mille sapeurs-pompiers, accompagnés de leurs élus, pour sensibiliser la population aux risques qu'ils encourent, puisqu'ils sont désormais la cible des violences urbaines. Le 3...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les 23 et 24 juin derniers, plus de dix mille personnes visitaient le site Peugeot-Mulhouse, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de cette usine, beau symbole de la réussite de cette entreprise française. Dans le même temps se profilait l'annonce de la restructuration du group...