Croissance activité et égalité des chances économiques

Je pourrais presque défendre en même temps que celui-ci l’amendement de M. Hetzel, monsieur le président,…

… puisque les orateurs du groupe UMP, qui n’ont plus de temps de parole, ont quitté les lieux. Comme il s’agit d’amendements identiques, cela ne poserait pas de problème. Je propose par cet amendement de substituer aux mots « assemblée générale » les mots « audience solennelle ». En effet, au cours de l’assemblée générale sont élus les préside...

Je souhaiterais donc que le juge départiteur soit présent à l’audience solennelle, au cours de laquelle il est rendu compte de l’assemblée générale.

Inutile de vous dire que je ne suis absolument pas d’accord avec M. le rapporteur, monsieur le président. On parle non pas du bureau du jugement mais de l’assemblée générale, qui a pour objet d’analyser les chiffres de l’année et d’organiser l’élection des présidents et vice-présidents.

J’observe donc, monsieur le rapporteur, que l’échevinage intervient non pas seulement au sein du bureau de jugement mais dès l’assemblée générale, puisque vous placez un juge au milieu des conseillers prud’hommes dont la répartition est à parité entre employeurs et salariés.

Je suis très perplexe devant cet amendement. En effet, dans le contexte d’une procédure contradictoire, régie par l’article 16 du code de procédure civile, il s’agit d’une procédure orale et, dès lors que l’une des parties n’est pas là, je ne vois pas comment cette procédure pourrait être contradictoire. Historiquement, elle a toujours été oral...

Je maintiens que cette disposition est superfétatoire, car elle existe déjà dans le code de procédure civile. Soit il s’agit d’un artifice visant à tronquer la procédure prud’homale, soit elle ne sert à rien. L’amendement devrait donc être retiré par le rapporteur.

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, que le travail dominical doit rester exceptionnel et que, lorsque l’entreprise est contrainte d’ouvrir le dimanche par des impératifs économiques, qu’il s’agisse de faire face à la concurrence ou à une fréquentation exceptionnelle dans le cas des zone...

Nous avons plusieurs fois évoqué ces alinéas qui ont deux objectifs : l’un propose de renvoyer les parties, avec leur accord, devant une formation restreinte, et l’autre permet au bureau de conciliation et d’orientation de renvoyer directement les parties devant la formation de jugement présidée par un juge professionnel. Nous présentons cet a...

Je vous remercie de nous avoir invités au congrès du PS ! Même si je n’ai pas ma carte, je vais quand même m’exprimer. La dernière intervention était très intéressante. En effet, certains métiers ont déjà des conventions collectives qui prennent en compte le travail du dimanche, parce que celui-ci est quasiment une obligation pour eux – je pens...

Nous aussi, au groupe UDI, sommes très surpris de cet amendement qui vient perturber nos débats, même si la question du travail du dimanche fait rage au sein du groupe SRC depuis deux jours. Nous nous demandons en effet ce que vient faire cet amendement qui touche à la fonction publique et aux collectivités territoriales, et n’entre pas du tout...

Les collectivités devront-elles payer double les agents municipaux qui travaillent dans les bibliothèques le dimanche ? S’agit-il bien d’une introduction du code du travail dans le code des collectivités territoriales ?

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que j’ai sursauté lorsque vous avez dit que nous ne pensions pas aux justiciables lorsque nous avons évoqué l’échevinage. J’ai eu l’impression que vous dévalorisiez le paritarisme en estimant que le juge professionnel jugeait mieux qu’une instance paritaire. Vous dites que l’UDI est opposée à l...

Elle n’a pas besoin d’un juge professionnel en son sein, sauf en cas de départition car, dans le cas contraire, vous risquez de démotiver les bénévoles qui rendent la justice au nom du peuple français, et qui la rendent bien.

Il y a deux minutes, le ministre nous a expliqué qu’on ne pouvait pas prévoir le doublement de la rémunération parce qu’il fallait laisser les partenaires sociaux trouver un accord et, à l’amendement suivant, il est d’accord pour préciser dans la loi certaines compensations !

J’ai un peu de mal à comprendre ! Sur le fond, je n’y vois pas d’inconvénient : je n’ai pas d’opposition de principe ; mais que le ministre donne un avis favorable alors qu’il vient juste de nous expliquer qu’il ne fallait pas écrire de choses comme celles-là parce qu’il fallait laisser les partenaires sociaux discuter, je trouve que c’est quan...

Je réitère ma question car elle n’est pas anodine. L’article L. 3132-27 du code du travail prévoyant le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche fait bien référence à l’article L. 3132-26. Je rappelle qu’une collectivité territoriale peut embaucher des salariés de droit privé par des contrats à durée indéterminée ou de...

Le Gouvernement « n’ouvre » pas les commerces, monsieur le ministre, il les autorise à ouvrir. C’est un abus de langage et je le précise pour le compte rendu. Je ne voudrais pas que l’on pense que nous les obligeons à ouvrir le dimanche !

Nous regrettons que le Gouvernement veuille légiférer par ordonnances. Moi aussi, j’ai participé à l’examen en commission de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’Inspection du travail. J’étais d’ailleurs assez satisfait que ce texte soit discuté, puisque j’avais rédigé un rapport budgétaire pour avis sur ce sujet. Néanmoins, comme l...

Ce n’est pas notre cas. Nous considérons que les partenaires sociaux sont aptes à négocier et à trouver des accords,…