Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

120 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° AS103 au texte N° 1412 - Article 36 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 prévoit de reporter de 2016 à 2018 La facturation individuelle directe à l'assurance maladie doit permettre : Une plus grande transparence dans les activités hospitalières, grâce à des données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques comme c'est le cas po...

14/10/2013 — Amendement N° AS81 au texte N° 1412 - Article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif poursuivi par le Gouvernement d'une amélioration des retraites complémentaires agricoles est louable et partagé par tous, les dispositions du présent article reviennent à assurer le financement de cette mesure par une hausse des prélèvements sociaux opérés sur les travailleurs indépendant...

14/10/2013 — Amendement N° AS83 au texte N° 1412 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que la Haute autorité de santé ne soit plus alimentée que par une subvention de l'Etat, sous le prétexte d'éventuels conflits d'intérêt, ce qui revient à mettre en doute la déontologie de cette autorité indépendante.

14/10/2013 — Amendement N° AS88 au texte N° 1412 - Article 27 (Tombe)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Après 6 ans d'expérimentation, un bilan est nécessaire pour décider de la suppression ou au contraire de la généralisation du dispositif visé par cet article.

14/10/2013 — Amendement N° AS87 au texte N° 1412 - Article 27 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition procède d'une logique d'expérimentation souhaitable.

14/10/2013 — Amendement N° AS107 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : Exposé sommaire : Compte tenu des responsabilités particulières qu'induit cette mesure tant pour les pharmaciens, qui sont au contact des patients, que pour les industriels et les grossistes répartiteurs, il apparaît nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité de c...

14/10/2013 — Amendement N° AS82 au texte N° 1412 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

A la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/10/2013 — Amendement N° AS96 au texte N° 1412 - Article 29 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 : Exposé sommaire : Des expérimentations ayant déjà eu lieu, il est opportun de s'intéresser à leurs conclusions avant de les étendre.

14/10/2013 — Amendement N° AS106 au texte N° 1412 - Article 37 (Tombe)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

A l'alinéa 4, substituer à l'année : Exposé sommaire : Les enjeux et les incertitudes nombreuses qui entourent cette expérimentation justifient qu'un premier bilan soit présenté au Parlement dans les deux années qui suivent l'adoption de cette disposition.