Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

112 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS122 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. C'est notamment ...

28/01/2014 — Amendement N° AS126 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 8112‑6. – Des conciliateurs du travail exercent des missions de médiation entre salariés et employeurs. ». Exposé sommaire : L'inspection du travail se trouve en première ligne de la demande sociale des salariés. En dépit de la mise en place de priorités nationales de contrôle et de l'i...

28/01/2014 — Amendement N° AS315 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientati...

28/01/2014 — Amendement N° AS116 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 13 par les mots et la phrase suivants : « sauf en cas de faute lourde. Dans ce cas, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l'exécution du contrat de travail ayant donné lieu au licenciement sont débitées du compte. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation doit pouvoir être mob...

28/01/2014 — Amendement N° AS125 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Les entreprises adhérentes sont informées de cette répartition. » Exposé sommaire : Dans le cas où une organisation professionnelle d'employeurs adhérant à plusieurs organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel répartit les entreprises adhérentes entre ce...

24/01/2014 — Amendement N° AS96 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑2. – L’indépendance résulte notamment d’un financement assuré majoritairement par les cotisations des entreprises adhérentes. Cette condition entre en vigueur en 2021 et fait l’objet d’un point d’étape en 2017 en même temps que la première mesure de l’audience au niveau des br...

24/01/2014 — Amendement N° AS102 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Le présent article remplace les articles L.8113-4 et L.8113-5 du code du travail par une disposition générale autorisant les agents de contrôle de l’inspection du travail à se faire communiquer et à prendre copie des documents qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission, quel que ...

24/01/2014 — Amendement N° AS100 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la deuxième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « organisations », insérer les mots : « , ainsi que le nombre de salariés qu’elles emploient, ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau national interprofessionnel reprend le critère posé pour la représentativité patronale de branche, à...

24/01/2014 — Amendement N° AS97 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la première phrase de l’alinéa 20, après le taux : « 8 % », insérer les mots : « de l’effectif ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre de salariés employés par les entreprises concerné...

24/01/2014 — Amendement N° AS81 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les droits acquis au titre du compte personnel formation sont inversement proportionnels à la qualification obtenue ». Exposé sommaire : Les chiffres montrent que ce sont le plus souvent les personnes les mieux formées qui ont recours aux dispositifs de formation professionnelle, pour progress...

24/01/2014 — Amendement N° AS99 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la première phrase de l’alinéa 26, après le taux : « 8 % », insérer les mots : « de l’effectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pondérer le poids du nombre d’entreprises par le nombre de salariés (ainsi, une entreprise de 50 salariés pèserait par exemple autant que 50 entreprises d’1 salarié) en ce qui concerne le critère ...

24/01/2014 — Amendement N° AS98 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « organisations », insérer les mots : « , ainsi que le nombre de salariés qu’elles emploient, ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre ...