Transition énergétique

Je préfère qu’on s’en tienne, en la matière, au cumul d’acquis, notamment pour les plus précaires, plutôt que de préférer les grandes déclarations qui, a posteriori, n’apportent rien et fragiliseraient ce droit qui est aujourd’hui réel.

Les dispositifs que j’ai évoqués tout à l’heure constituent de droits : ils figurent dans la loi. Il ne s’agit pas de dispositifs réglementaires à la merci d’une décision du Gouvernement. Vous avez évoqué le droit au compte bancaire. Connaissez-vous le nombre de personnes qui sont interdits de chéquier, ou qui ne disposent pas de carte bancair...

…à des garanties absolues offertes à tous ceux qui sont concernés par l’application de ces droits. Ces dispositifs sont constitutifs de droits.

J’entends bien ce que vous dites, monsieur Chassaigne, et je connais votre attachement à ces droits fondamentaux, que vous avez raison de rappeler. Ayant moi-même proposé dans cette assemblée la trêve hivernale, votée à l’unanimité, je ne me suis pas senti concerné pas vos propos. Cela dit, vous comprenez bien que, dès l’instant où l’on pose l...

Il faut bien cadrer les choses de façon qu’il n’y ait pas ensuite d’abus de la part de gens qui ne seraient pas forcément de bonne foi. Je crois que c’est cela la question qui est posée et qui doit être éclairée grâce à notre débat.

Non, la loi définit un cadre, alors que la question des tarifs est examinée tous les mois !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, en particulier ceux dont je sais qu’ils me regardent depuis leur bureau – M. Aubert, M. Saddier, M. Mariton, M. Accoyer (Sourires sur les bancs du groupe SRC) – et auxquels je passerai ...

Monsieur Pancher, je suis sûr que vous en êtes d’accord. Si, pour une fois, on se disait oui, plutôt que de faire les malins à égrener des tweets vengeurs ou à décrocher une citation au Petit Journal ? Je corrige un peu le tir : M. Philippe Plisson fait exception, car les siennes sont excellentes.

Si, pour une fois, nous considérions que ce qui compte, c’est l’essentiel, et non pas l’accessoire, c’est l’impulsion, et non pas les proclamations, ce sont les actions, et non pas les intentions ? Cette façon d’être, cette capacité à dépasser les clivages parfois stériles, souvenez-vous – j’y étais, avec d’autres, notamment Philippe Plisson –...

Nous avions assumé, sans ergoter, sans fanfaronner, cet objectif d’une France qui doit donner l’exemple en matière de développement durable !

Notre assemblée a rendez-vous avec l’histoire de l’humanité, cette histoire qui permettra aux générations futures de dire si nous avons été capables ou non d’avoir au bon moment. Or ce jugement nous concerne tous – vous comme nous. Cette loi, autant attendue que concertée, ce texte emblématique du quinquennat du Président de la République, ce ...

La commission spéciale que j’ai l’honneur de présider a beaucoup travaillé, de même que les cinq rapporteurs. Je félicite également l’ensemble de ses membres à commencer bien sûr par les rapporteurs, qui ont auditionné 206 personnes. Tous les membres de cette commission qui ont voulu s’impliquer ont pu le faire pendant près de 80 heures d’audit...

M. Pancher les relayait d’ailleurs assez régulièrement. Après tout, c’est ainsi que la démocratie fonctionne, dans une transparence qui, bien évidemment, n’a rien à voir avec la pression qui peut s’exercer sur le débat parlementaire. Naturellement, tout cela n’a pas toujours été très grand public, mais les sujets dont nous avions à débattre so...

Il y a quelque temps, nous avions rêvé du chèque énergie ; vous l’avez fait, madame la ministre. Des défis industriels, ensuite, car aujourd’hui, la question énergétique constitue un des principaux enjeux de notre industrie et de son développement. Enfin, un autre défi est de réussir à modifier les comportements et à inventer de nouveaux modè...

En outre, ils sont souvent l’accessoire d’autres travaux d’aménagement, sans compter bien sûr la baisse de la facture à la fin du mois. Ces travaux vont faire le bonheur de tous nos artisans et ingénieurs. Nous avons la chance d’avoir, dans tout le pays, des professionnels d’une grande qualité. Ils seront tous au coeur de ce grand chantier don...

Diversifier notre mix énergétique, en ne mettant pas tous nos oeufs dans le même panier – comme disait ma grand-mère –, favoriser le recyclage, valoriser la récupération, améliorer la pérennité de ce que nous fabriquons, utiliser des moyens doux et non polluants pour nous déplacer, impliquer chacun au plus près de chez lui, dans son quartier, d...

Je sens tout de même des encouragements à retrouver ce ton que nous avions en commission, avec des échanges de qualité. Je sais que ceux qui sont partis avant la fin le regrettent, et c’est un grand moment de solitude que nous avons vécu en vous écoutant, monsieur Saddier. J’entendais une plate-forme de revendications d’un député qui n’avait mê...

J’ai les statistiques. Et 40% des députés UMP n’ont pas siégé du tout dans la commission spéciale. Il n’y a pas d’obligation ! Mais, si l’on s’inscrit dans une commission spéciale, c’est parce que l’on a envie d’y faire un travail. Ne pas y aller et dire ensuite que l’on a manqué de temps, c’est un petit peu incongru ! Il est vrai que cela fai...

Nous devons continuer à regarder la lune, c’est la planète qui nous intéresse dans cette affaire, je crois que vous en conviendrez.

Revenons sur l’historique puisque vous le souhaitez, mais nous n’allons y passer notre temps. Voyons d’abord le Grenelle, cher à M. Pancher. Il n’y a pas eu d’étude d’impact sur le Grenelle.