Transition énergétique

Les mots ont un sens, c’est pourquoi je dis cela à cet instant. Ce qui est vrai, c’est que 2017 constitue une échéance qui, même si elle se rapproche, reste assez éloignée. Ce qui est vrai aussi, c’est que l’obligation comporte quelques exceptions, car le code mentionnera un coût raisonnable et la faisabilité technique, qui seront autant de pré...

Notre collègue Aubert, qui est nouveau dans notre assemblée, ne peut pas tout savoir de ce qui s’est passé avant son élection. Nous déplorons bien sûr qu’il n’ait pas été là plus tôt.

Si vous avez bien lu le texte, cher collègue, vous aurez constaté qu’il n’abroge pas la loi du 28 juin 2006, intégralement consacrée à la filière des déchets nucléaires, et adoptée assez largement dans cet hémicycle. Elle a parfois été retouchée, le plus souvent à la marge. C’est un texte très important. Eh bien, le présent projet n’a tout de m...

Expliquez donc à M. Aubert, monsieur Saddier, que des textes de loi ont été votés avant lui, et qu’ils ne sont pas abrogés.

Comme d’autres, j’apprécie les propositions cohérentes et construites de l’opposition. Dans un débat aussi important que celui-ci, il est très utile que nous puissions avoir des approches différentes, y compris sur les curseurs définis par les uns et les autres. Mais j’ai tout de même une question, si je peux me permettre, même si c’est vous qu...

…qui veut relancer le gaz de schiste, selon ses mots, et l’huile de schiste et supprimer le principe de précaution va pouvoir concilier l’objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ? Il y a peut-être un problème de cohérence interne qui fait que l’on a u...

Le débat étant passionnant, je ne résiste pas à l’envie d’intervenir. J’ai participé avec des collègues de l’ancienne majorité à plusieurs sommets européens sur l’énergie. Les écarts entre les États européens sont énormes : dans certains pays, où il y a de gros problèmes d’approvisionnement, on souhaiterait ne plus avoir de coupures d’électrici...

Ou est-ce une communauté de l’énergie appliquée à l’ensemble de l’Europe ? Dans ce dernier cas, on rejoint bien l’idée d’une politique européenne de l’énergie, ce qui nous permet d’affirmer que l’amendement est satisfait. S’il s’agit au contraire de créer un club de l’énergie entre pays disposant d’un même niveau de compétences technologiques,...

À ce stade de nos débats, alors que nous attendons de commencer l’examen des amendements de l’article 1er, je voudrais, comme nous y invitait Mme Rohfritsch, raconter une belle histoire.

À moins qu’il ne s’agisse, monsieur Hetzel, d’évoquer une forme d’obscurantisme ? Je veux saluer l’intervention de M. Abad ; j’ai écouté avec attention les arguments qu’il a développés, et cela relevait vraiment du débat, et d’un débat authentique et sincère. En revanche, ce qui a été dit à côté aurait peut-être pu être compilé dans cette pris...

Cependant, s’il advenait qu’un communiqué de presse soit publié, plutôt que d’affirmer : « Nous n’avons pas pu débattre des amendements parce que nous n’avions plus de temps de parole disponible », il faudra plutôt écrire : « Nous avons fait le choix de ne pas débattre des amendements parce que nous avons consacré tout notre temps de parole à u...

C’est en effet ce qui est en train de se passer ! Je le signale d’ores et déjà pour que ce ne soit pas une surprise plus tard. Il s’agit d’un choix stratégique de la part du groupe UMP – une stratégie librement consentie et respectable, et que je respecte.

Il s’agissait donc, madame la présidente, d’une forme de rappel au règlement, visant à indiquer aux collègues de l’UMP que 30 % de leur temps de parole est épuisé alors que nous n’avons pas encore commencé à examiner les amendements.

Il ne s’agissait nullement pour moi de polémiquer, monsieur Aubert : je me suis contenté de faire un constat, en précisant que c’était la liberté de chaque groupe de procéder comme il voulait. Mais comme nos travaux sont publics, je voudrais rappeler que le temps programmé comprend aussi une heure de plus par président de groupe – soit un tota...

Certes, madame la présidente, mais il convient de préciser que l’avis favorable du Gouvernement a été exprimé avant que ce dernier ne dépose son amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 9 contre: 31 (Les amendements identiques nos 641, 884 et 910 ne sont pas adoptés.)

Pour n’entraver le temps de parole d’aucun groupe, je demande en ma qualité de président de la commission spéciale, une suspension de séance.

Le débat étant passionnant, je ne résiste pas à l’envie d’intervenir. J’ai participé avec des collègues de l’ancienne majorité à plusieurs sommets européens sur l’énergie. Les écarts entre les États européens sont énormes : dans certains pays, où il y a de gros problèmes d’approvisionnement, on souhaiterait ne plus avoir de coupures d’électrici...

Sur cette question qui n’est pas nouvelle, j’ai en tête des droits fondamentaux qui ont été votés comme le droit au logement, dans le cadre de la loi DALO. Malheureusement, il ne s’applique que dans les communes où des logements se trouvent disponibles. Il ne peut s’appliquer dans celles qui n’en offrent pas. J’allais dire qu’en l’occurrence n...

Ou est-ce une communauté de l’énergie appliquée à l’ensemble de l’Europe ? Dans ce dernier cas, on rejoint bien l’idée d’une politique européenne de l’énergie, ce qui nous permet d’affirmer que l’amendement est satisfait. S’il s’agit au contraire de créer un club de l’énergie entre pays disposant d’un même niveau de compétences technologiques,...