Les amendements de François Brottes pour ce dossier

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Il a été à l’origine d’une bulle spéculative, d’une catastrophe industrielle nationale. Chers collègues de l’opposition, votre bilan n’est quand même pas terrible ! Vous nous donnez des leçons, vous nous accusez d’improviser. Or notre pragmatisme et notre manière d’aborder l’ensemble des questions devraient nous éviter ces quelques écueils. Je ...

Avec M. Aubert, c’est une sorte de répétition générale permanente : peut-être qu’un jour, il jouera la première !

En tout état de cause, vous avez privatisé Gaz de France et modifié le statut d’EDF, alors que M. Sarkozy, alors ministre de l’économie, avait déclaré ici-même qu’il ne le ferait jamais.

Il se trouve que j’ai quelque peu suivi ces questions. Pardon de rappeler le passé, monsieur Aubert, mais à l’époque, j’étais un peu l’Aubert de l’opposition…

Certes, à l’époque, il n’y avait pas de temps programmé. Lorsque vous avez donc modifié le statut d’EDF, vous avez oublié deux choses. Je l’ai déjà dit en commission mais je tiens à le rappeler en séance publique, parce que nous y reviendrons. D’abord, à l’époque, vous auriez dû remettre les pendules des concessions hydroélectriques à zéro. Da...

À l’époque, vous avez aussi considéré que les 30 milliards d’euros d’actifs des réseaux de distribution d’électricité appartenant aux collectivités étaient la propriété d’EDF : vous les avez donc valorisés dans le cadre de l’introduction en bourse de l’entreprise. C’est plus qu’un faux-nez, c’est une erreur lourde, considérable ! Ne venez donc ...

Sous une majorité de gauche, l’État a donné à GDF, pour quelques francs symboliques, le réseau de transport de gaz aujourd’hui appelé GRTgaz, afin que cet établissement public dispose d’un actif significatif qui lui permette de passer des accords avec un certain nombre d’autres entreprises à travers l’Europe. Lorsque vous avez fusionné GDF avec...

…qui traite de l’ensemble des sujets et qui, dans le cadre des programmations pluriannuelles de l’énergie, nous amènera progressivement à modifier le mix énergétique français, en responsabilité et en transparence devant le Parlement. C’est quand même une autre façon de faire que celle que vous avez utilisée pendant de nombreuses années !

Je voudrais, rapidement, réagir aux propos de maître d’école de M. de Courson qui nous demande pourquoi nous ne sommes pas plus précis. Rappelons tout de même que la facture de la consommation d’énergie d’une entreprise, comme d’un ménage, comporte deux éléments, le volume de consommation et le prix de la consommation. Par conséquent, lorsque l...

Comment se fait-il que l’ancienne majorité, initiatrice de l’opération, ait annoncé un coût de 3 milliards alors que nous en sommes à 8 milliards ?

Je ne fais de reproche à personne parce qu’il s’agissait d’un prototype et que, compte tenu des exigences nouvelles, l’évaluation était difficile ; mais lorsque vous prétendez que vous auriez pu être meilleurs que nous en l’espèce et chiffrer le coût de l’opération, vous oubliez que vous-mêmes, vous n’avez pas su faire preuve de précision à l’é...

Pardonnez-moi de vous rappeler, monsieur Saddier, que vous avez détenu le pouvoir pendant dix ans. J’ai souffert assez longtemps dans l’opposition pour ne pas l’avoir oublié.

Deuxième élément qui pourrait réjouir les écologistes, en particulier Denis Baupin, la Cour des comptes a conclu à une augmentation du coût de production nucléaire depuis le dernier rapport. Vrai ou faux ?

Pourquoi ? Parce que les durées d’arrêt pour maintenance sont plus longues qu’elles ne l’étaient par le passé. Si l’on fait le ratio entre le temps de production réel et le nombre de kilowattheures produit, il est normal que la réduction du temps de production conduise à l’augmentation du prix du kilowattheure. C’est une conséquence du vieillis...

La longévité de la présence dans cet hémicycle ne donne ni qualification ni expertise particulière, je le reconnais bien volontiers. Si je me suis permis de faire une remarque tout à l’heure, monsieur Aubert, c’est parce qu’il s’agissait d’une loi antérieure à votre élection, et non pour revendiquer une expertise. Sans me prévaloir, donc, d’un...

Il existe donc une passerelle – qu’il va falloir développer. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour nous permettre de travailler sur le modèle économique de cette disposition. Ne cédons pas à la facilité d’opposer les uns et les autres. Il se trouve que sur le plan technologique, les énergies peuvent se parler intelligemment – et de façon to...

10 %, c’est ce qui peut être injecté sur le réseau. Mais la « productivité » de la transformation de l’électricité en gaz est beaucoup plus importante, par le biais de l’hydrogène. Il est vrai que le modèle économique n’est pas encore trouvé, mais les réseaux de haute tension, comme les réseaux de distribution, investissent chaque année entre 6...

Chacun le sait, j’adore le terme « notamment » qui, comme chacun le sait, est doté d’une portée normative exceptionnelle.

Il sert généralement à dresser un inventaire – non exhaustif, qui plus est – de tous les points sur lesquels nous devons travailler. Mme la ministre a raison : ce sujet est particulièrement important, ce que démontre le travail de notre collègue Le Déaut. Toutefois, la commission spéciale ne pouvait, comme l’a fidèlement dit la rapporteure, en...

Je crois qu’il existe un accord assez unanime sur le fait qu’être responsable de sa consommation, c’est la connaître, la comprendre et l’analyser en temps réel. Nous avons d’ailleurs adopté en commission des amendements, dont certains que j’ai présentés, imposant désormais, pour les plus précaires, un comptage lisible en euros. Mais ayez simple...