Transition énergétique

Monsieur le président Jacob, vous savez bien que le temps programmé n’a pas été inventé au début de la législature précédente et qu’il a été utilisé à tour de bras dès son instauration. Vous n’avez pas eu une législature complète pour utiliser le temps programmé, mais vous vous êtes saisis de cette procédure, de telle sorte que les textes étaie...

C’est une évidence et ce principe a du reste été appliqué par de nombreuses majorités. Pourquoi, maintenant, appliquer le temps programmé dans la présente séquence ? Monsieur Jacob, vous qui m’avez tout appris, ou presque, vous savez que des contraintes constitutionnelles imposent à l’examen de la loi de finances un calendrier très contraint e...

Le choix qui a été fait est que, pour que nous puissions adopter définitivement ce texte avant la fin de l’année, il devait être voté en première lecture avant la loi de finances. Vous le savez pertinemment et je ne veux donc pas polémiquer sur ce point, car vous avez les éléments de réponse aux questions que vous nous avez posées.

Je reviendrai également sur les éléments rappelés par M. Bouillon. La ficelle est grosse, en effet : votre logique consiste à démontrer que vous pouvez utiliser l’intégralité de votre temps de parole avant même que l’article 1er soit voté. Nous y sommes.

Monsieur Aubert, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous aviez déposé des milliers d’amendements qui n’avaient pas pu être débattus. Vous en avez en effet déposé 1 421, en disposant d’un temps de parole qui n’est pas de 12 heures 25, mais de 13 heures 25, puisqu’il faut compter l’heure supplémentaire à laquelle a droit M. le président ...

Bien évidemment, quand on répète quinze fois la même chose, c’est sûr que ça prend un peu de temps…

Je tenais à ce que tout le monde sache que vous avez décidé a priori d’adopter cette attitude d’obstruction – que toutes les oppositions ont du reste adoptée.

Pour en revenir au fond, car c’est ce qui importe, vous avez donné des chiffres relatifs à la prolongation et à l’arrêt des centrales.

Le rapport signé par M. Denis Baupin, reprenant les éléments fournis par la Cour des comptes, retient le chiffre de 110 milliards d’euros, tandis que vous avancez quant à vous celui – très exagéré selon moi – de 100 milliards d’euros en cas de démantèlement. En tout état de cause, vous venez de démontrer que nous parvenions à des chiffres ident...

Imaginez-vous une seule seconde qu’il ne faudrait pas avoir changé tous les réacteurs pour qu’ils continuent de fonctionner en 2050 au niveau que vous envisagez ? Il n’est pas sérieux de citer les chiffres que vous évoquez pour évaluer les conséquences financières et économiques d’une prolongation du parc actuel jusqu’à 2050 – sans parler des d...

Vous avez bien proposé 2030. Nous ne sommes donc pas très loin les uns des autres et je vois se dessiner peu à peu une certaine unanimité, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, …

… pour envisager, à une échéance qui n’est pas très lointaine de l’horizon 2025-2030, une répartition beaucoup plus équilibrée du mix électrique. Il faut nous réjouir de ce moment …

… qui, à l’issue de débats un peu longs, montre finalement que vous avez un certain sens de la responsabilité, qui vous honore. Je voulais me féliciter de cette avancée car, si elle ne vous conduit pas à vous ranger pleinement à notre texte, vous n’êtes pas très loin de la limite que nous souhaitons nous fixer pour objectif.

En réalité, la transition énergétique est un modèle nouveau : parce qu’il y aura des économies d’énergie du fait de la réhabilitation thermique des bâtiments, parce qu’il n’y aura plus de pointes car on saura lisser la consommation d’électricité, parce qu’il n’y aura plus d’intermittences car on saura stocker l’électricité, …

… parce que ces technologies sont matures et maîtrisées, et qu’il ne reste plus qu’à poser le modèle économique – ce qui est précisément l’objet du texte que nous examinons –, on ne raisonnera plus comme avant. Réussir la transition énergétique, comme l’a justement souligné Mme la ministre, c’est donc redonner des marges à nos concitoyens et, ...

Je suis subjugué par la démonstration de M. de Courson, qui est l’inventeur de la taxe locale sur l’électricité rénovée et qui connaît donc bien ces questions.

Rien de moins… J’admets donc qu’il connaît ces questions. Mais la ministre vient de le dire : votre amendement est satisfait, monsieur de Courson. C’est comme si nous précisions, à propos d’un objectif de destination en voiture, que pour atteindre cet objectif, il faut rouler. Votre amendement est à peu près de la même nature. Évidemment, ce so...

Le Gouvernement est en train de le réformer pour qu’il puisse être utilisé. Et en matière de CSPE, nous avons hérité d’une dette de 5 milliards d’euros. J’ai bien dit 5 milliards !

Il a fallu que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault trouve une solution, et le gouvernement actuel agit dans sa continuité, pour épargner à EDF les conséquences de irresponsabilité qui fait partie de l’héritage de l’ancienne majorité. Une dette de 5 milliards d’euros, rendez-vous compte !

Cinq et cinq font dix, merci, monsieur de Courson. Je n’ai pas fait beaucoup d’études, mais je pense que nous sommes d’accord sur ce point ! Souvenez-vous, chers collègues, du stop and go en matière d’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque.