Transition énergétique

Je suis saisi de trois amendements, nos 476, 65 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 476.

Sur l’amendement no 1024, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Sur la forme, je pense que nous avons là un gouvernement très réactif pour traiter les amendements des différents groupes, ne lui reprocherons donc pas sans cesse d’avoir déposé des amendements à la dernière minute, d’autant plus que ceux-ci ne visent pas, comme on a pu en voir des exemples par le passé, à « couper la chique » à l’initiative pa...

…mais j’ai une question à poser : s’agira-t-il d’une aide à l’achat ou à l’utilisation ? En ce dernier cas, sera-t-elle forfaitaire ou en fonction des kilomètres parcourus ?

Le vélo pouvant être utilisé pour aller au travail mais aussi pour aller en balade, l’aide au vélo pourrait être versée même s’il n’est jamais utilisé pour aller bosser, et je veux qu’on se prémunisse de ce problème en l’éclaircissant dès maintenant, y compris sur le plan fiscal. Il est important que les spécialistes de la question nous disent ...

Votre intervention, monsieur le président de la commission spéciale, a éclairé ce débat d’un jour nouveau. La parole est à M. Jacques Krabal.

Il s’agit du soutien à la compétitivité des industriels. Nous avons beaucoup travaillé sur l’électricité, mais peu sur les industries gazo-intensives. Cet amendement permet d’introduire un dispositif d’interruptibilité gazière, comme il existe une interruptibilité électrique. Il peut y avoir besoin d’interruptibilité, pour la gestion globale de...

Il se comprend par lui-même : nous demandons au régulateur de fournir un certain nombre de précisions sur la manière dont il entend organiser la régulation tarifaire compte tenu des nouveaux dispositifs qui existent maintenant pour solliciter le réseau de transport et de distribution.

Je propose à M. Plisson que nous échangions nos circonscriptions : lui en Isère, et moi en Gironde, et peut-être que les encouragements qu’il m’adresse seront alors plus faciles à concrétiser.

Disons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il est important de voir comment on peut mettre en route le dispositif de compensation des coûts indirects liés aux émissions de gaz à effet de serre pour les gros consommateurs d’électricité. J’entends bien qu’il est difficile, à ce stade, d’avoir une idée exacte des contours de cette disposition, ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 4 contre: 33 (L’amendement no 1024 n’est pas adopté.)

Pour un fait personnel, monsieur le président car, une fois de plus avec la loi Brottes, je suis mis en cause !

Finalement, monsieur Aubert, c’est aussi un peu grâce à vous et à votre recours devant le Conseil constitutionnel ! Ce dernier a considéré qu’il ne pouvait y avoir d’effacement sans versement. Je veux d’abord saluer le travail réalisé par le Sénat, qui s’est emparé de ce sujet avec beaucoup de passion et d’intérêt. Il a adopté une rédaction do...

Chacun a pu constater que le texte provenant du Sénat prévoit un régime dérogatoire, qui n’est pas supprimé et qui est favorable aux effaceurs. Cessons donc de faire des procès d’intention qui n’ont pas lieu d’être.

Je vais le dire gentiment, car je n’ai pas de raison de le dire autrement. D’abord, vous avez cité plusieurs fois RTE. Je ne sais pas pourquoi…

…puisque l’établissement RTE n’est en aucun cas concerné par les versements dont il est question. En aucun cas ! Vous avez mal compris ou mal lu le dispositif : c’est la communauté des fournisseurs qui est concernée par le financement, mais pas RTE. Reconnaissez-le ! Je ne sais pas pourquoi vous insistez lourdement.

Non ! La communauté des fournisseurs vient en appui de la prise en charge de la rémunération de celui qui a assuré le périmètre d’équilibre. Le dispositif de dérogation est destiné à éviter que l’effaceur – ou plutôt les effaceurs, car je ne vous ferai pas, moi, de procès d’intention en vous accusant de ne ne penser qu’à un seul effaceur ! Jam...

Deuxièmement, la dérogation est destinée à ce que l’effaceur ne soit pas le seul dans le dispositif à payer le versement. Reconnaissez-le ! Ça, ça n’a pas changé. Maintenant, vous criez au scandale et réclamez une enquête à propos de l’apparition du mot « excéder » dans le projet de loi. Que signifie l’alinéa ? Que l’on ne peut rémunérer l’eff...

Je tien à donner satisfaction à M. Jégo quant à la clarté et la précision de mes arguments, puisqu’il souhaite pratiquement diligenter une commission d’enquête.

Monsieur Jégo, je vous renvoie à l’amendement no 934 de Ladislas Poniatowski, qui était le rapporteur de ce texte au Sénat. Cet amendement indiquait explicitement : « Elle ne peut excéder la part d’effacement ». C’est le terme exact utilisé dans l’amendement du Sénat, que je tiens à votre disposition. De grâce, n’allez pas imaginer pas qu’entr...