Transition énergétique

Puisque M. Lefebvre m’a invité avec insistance à lui donner mon point de vue, je m’exprime dès à présent. Je n’ai pas d’angoisse particulière : je ne vois pas pourquoi ce projet de loi ferait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, à moins que vous n’en soyez l’artisan,…

Pour que la question ne se pose pas, le mieux est encore de ne pas la poser. Pour autant, comme l’a dit M. Garot et comme je l’avais d’ailleurs dit moi-même au début de cette nouvelle lecture, le texte adopté par le Sénat comporte un article 22 undecies qui évoque bien la question du traitement des produits périmés. Certes, les dispositions ad...

Je voudrais rendre hommage à mon collègue Jean-Pierre Decool. Je reconnais que nous avons dû attendre que les choses se mettent en oeuvre puisque Guillaume Garot travaillait sur le sujet et que nous le savions capable de rassembler tout le monde lorsque l’échéance arriverait, ce qu’il a très bien fait. Certaines blessures n’ont pas pu être évi...

Monsieur le président, à la fin de nos débats, je voudrais d’abord, au nom de l’ensemble de mes collègues et, je le pense, du Gouvernement, vous remercier. Vous nous aurez permis d’aller cette nuit au bout de ce texte, avec la patience et le talent que vous manifestez généralement à la présidence.

Je tiens aussi à remercier l’ensemble des personnels de la séance et de nos collaborateurs. Je remercie Mme la ministre d’être restée avec nous tout au long de ce débat, active et même capable de prendre en compte des débats antérieurs dans le cadre d’une seconde délibération. Madame la ministre, cette vigilance et cette constance vous honoren...

Cet amendement n’est absolument pas en contradiction avec le précédent. Il faut bien intégrer le fait que ces dispositifs permettent de réaliser le plus rapidement possible des économies d’énergie puisqu’ils présentent le meilleur rapport qualité-prix et investissement-fonctionnement. Il existe aujourd’hui des solutions techniques très perform...

Pardon si je vais à contre-courant de ce qui se dit, mais les ascenseurs pompent 2 térawattheures d’électricité par an. Or le principe mécanique qui régit leur fonctionnement leur permet de générer eux-mêmes de l’énergie. Nous connaissons des exemples d’ascenseurs autonomes en énergie. Je précise, pour avoir étudié cette question, que les chiff...

Monsieur Aubert, nous discutons d’un sujet sérieux ! La mécanique basée sur un poids qui entraîne la montée et la descente de l’ascenseur génère de l’énergie. En installant une pile pour stocker cette énergie, nous obtenons un ascenseur quasi autonome. Nous aurions tort de ne pas étudier, à terme, l’intérêt que représente l’apport de 2 térawat...

On a parfois la capacité dans cet hémicycle à discuter des heures sur le contenu de rapports qui doivent être remis.

Je rappelle à notre collègue qu’il s’agit bien de demander au Gouvernement d’établir un rapport sur un sujet qui n’est aujourd’hui pas très bien cerné – d’où l’intérêt d’un tel travail. Notre débat pourra certes éclairer la plume de celui qui en sera chargé, mais notre approche aujourd’hui n’est en aucun cas normative ; il n’est pas question de...

L’article constitue en effet une avancée puisqu’il garantit que le prestataire ne pourra pas faire n’importe quoi. Pour autant, madame la ministre, il conviendra que le décret définissant les prestations prévoie que le cahier des charges doit bien préciser que l’utilisateur, lui non plus, ne pourra pas faire n’importe quoi. Le prestataire qui a...

Monsieur Pancher, vous vous souvenez que Mme Jouanno était responsable de l’ADEME à une époque : ce n’est pas sous le seul gouvernement actuel que l’ADEME prend l’initiative de mener des réflexions sur un certain nombre de sujets. Je pense d’ailleurs qu’il est bon d’avoir dans le paysage de nos institutions des espaces de réflexion qui ne trava...

Vous avez dit, monsieur Aubert, que le texte définissait une « trajectoire ». Justement non : il pose un cadre. Il expose l’ensemble des leviers sur lesquels nous pouvons agir pour modifier la donne en matière de transition énergétique. La trajectoire, pour reprendre votre mot, c’est bien la PPE qui va la dessiner, c’est elle qui dira – un vrai...

Non, pour intervenir dans le débat, monsieur le président. Selon la formule consacrée, la loi est un commandement – n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ? Mais quand la loi prévoit qu’il faudra faire quelque chose sous réserve que des dispositions complémentaires auront été prises, cela devient compliqué, car la loi ne peut pas commande...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance. Mais auparavant, je voudrais dire quelques mots. Nous avons prévu dans le texte des mécanismes de tiers financement afin de favoriser la réhabilitation des bâtiments privés.

Nous avons notamment conçu un système de prêt Avance Mutation, suivant lequel un tiers qui financerait la totalité des travaux se rémunérerait sur la mutation du bien. Cela prendra du temps, mais c’est en train de se mettre en place. Voilà un exemple qui montre que des outils financiers sont d’ores et déjà en train d’apparaître. L’avenir nous m...

De même que la rapporteure, je pense qu’il n’est pas nécessaire de répéter plusieurs fois la même chose. En revanche, je tiens à souligner à mon tour l’intérêt et la qualité du travail de ces CAUE, sans lesquels beaucoup de bêtises auraient été faites dans nos départements. Quand ils sont impliqués, ils réalisent un travail considérable. Ils fo...

Ceux qui s’occupent de gestion et de construction pensent toujours qu’une dépense nouvelle pèsera sur le prix de la construction, qu’elle sera répercutée sur les loyers et ils en concluent qu’il ne faut pas l’engager.

Effectivement, cela n’est pas toujours faux. Ici, il y a un double enjeu – cela vaut pour l’eau comme pour l’énergie. Il y a, d’une part, la responsabilisation du consommateur à l’endroit où il consomme, et pas chez son voisin. Il y a, d’autre part, un enjeu plus large, que mes collègues n’ont peut-être pas en tête, qui tient au fait que bient...

Précisément : elle a été retoquée parce que l’approche personnalisée de la tarification ne pouvait être mise en oeuvre que s’il y avait partout des compteurs individuels. Tant que l’on n’avait pas réglé le problème de l’habitat collectif, on ne pouvait pas avoir de responsabilisation individualisée. Je vous le dis, chers collègues : si nous n’...