Transition énergétique

Je reviens sur la question de droit soulevée par M. Carvalho. Monsieur le député, vous avez évoqué, dans votre argumentation, la question des coupures. Vous avez par ailleurs cité, tout à l’heure, la loi du 15 avril 2013 dite loi Brottes – ce que j’ai entendu avec délectation. Je rappelle que cette loi interdit les coupures pendant l’hiver : ce...

Monsieur Pancher, compte tenu de votre vote sur la motion de rejet préalable et de votre soutien au texte, nous devons apprécier avec beaucoup de recul votre encouragement à nous pousser, le cas échéant, dans une impasse, ce qui vous arrangerait peut-être sur le plan politique. Je ne suis donc pas complètement dupe ! Le président Chanteguet dé...

Visiblement, M. Carvalho fait une fixation sur ce qu’il appelle la loi Brottes, notamment sur la partie qui n’a pas été promulguée parce que le Conseil constitutionnel ne l’a pas avalisée.

Cher collègue, je respecte toujours ce que vous dites, à condition que vous ne disiez pas de bêtises. Il n’a en effet jamais été question, dans la loi que vous évoquez, de prévoir une modulation tarifaire en fonction des régions : j’apporte donc un démenti formel à ce que vous racontez, ou à ce que vous exprimez, ce qui revient au même. Cela d...

Madame la députée, il y a deux notions dans les territoires à énergie positive, les besoins de consommation et la production de la consommation, et l’on essaie de faire un équilibre entre ce qui est produit et ce qui est consommé. Dans une logique de diminution de consommation, je n’ai pas de problème avec l’idée qu’il faut aller au maximum de...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, entrons d’emblée dans le vif du sujet, sans perdre de temps : l’application de ce texte est attendue – vous le savez bien, monsieur Aubert ! Nous pouvons sincèrement nous enorgueillir du travail accompli – accompli ici, par les députés, mais égal...

Rappelez-vous : en première lecture, j’invitais mes collègues de l’opposition à se rassembler autour de ce texte pour franchir une étape fondamentale pour notre avenir énergétique – comme nous, socialistes, l’avions fait en votant le projet de loi « Grenelle I ».

Eh oui, nous avons toujours su répondre présent aux grands rendez-vous républicains ! Aujourd’hui, j’ai presque le sentiment d’avoir été entendu. Certes, des différences se sont fait sentir ; on ne va pas se mentir : il existe des points durs, surtout lorsqu’il est question d’une remise en cause des engagements du Président de la République !

Cela explique que la commission mixte paritaire n’ait pu aboutir. Les objectifs en matière d’économie d’énergie et un meilleur équilibre de notre mix énergétique demeurent en effet les piliers des trajectoires de transition énergétique sur lesquels nous nous engageons. Lors de la réunion de la CMP, j’ai souligné, tout de même, la densité du tr...

Même le sujet du gaspillage alimentaire avait été ouvert dans le texte adopté au Sénat. Nous poursuivons donc la navette avec une certitude : le travail autour de ce texte aura été constructif de bout en bout. Il mobilise depuis des mois tous les acteurs qui interviennent dans ce domaine – et ils sont nombreux –, tous les acteurs, qu’il s’agis...

Cela démontre à quel point le sujet que vous incarnez est mobilisateur et que la manière dont vous l’incarnez crée une dynamique positive, où tout ce qui compte c’est de trouver la voie plutôt que de favoriser les impasses.

Cela démontre aussi à quel point la société est prête pour le changement. Cela démontre notre capacité à être en mouvement, à nous mettre en mouvement. Or quelle meilleure garantie que la volonté de s’adapter pour relever ce défi ? C’est de bon augure pour la mise en oeuvre de cette transition qui mobilisera chacun d’entre vous, car il s’agit i...

…tout comme les rapporteurs de ce texte, d’ailleurs, qui ont travaillé dur dans un esprit constructif tout au long de son examen, en commission comme dans l’hémicycle. Je veux ici les saluer et les féliciter pour le travail accompli.

Je voulais faire une spéciale dédicace, aussi, puisque cela semble un moment obligé, à M. Potier, qui a fait un gros travail sur les produits phytosanitaires – ces remerciements lui seront rapportés, j’imagine. La France a une tradition avant-gardiste en matière d’énergie et de lutte contre les gaz à effet de serre. Elle prouve une fois encore...

Il y a trois catégories de zones non-interconnectées : celles qui sont en toute proximité, que vous avez citées ; celles qui sont très ultramarines et qui figurent dans le texte ; et celles qui sont très ultramarines mais qui ne figurent pas dans le texte parce qu’elles ont la compétence énergie – je parle sous le contrôle de Mme Bareigts. Nou...

Je ne veux pas relancer la polémique, monsieur Sordi, mais chacun a bien compris la tactique du groupe UMP. En réalité, 473 amendements déposés par ses membres seulement étaient différents. Vous auriez largement eu le temps de les défendre. Je rappelle, sous le contrôle de Mme la présidente, que le président de votre groupe dispose encore de 54...

Nos collègues ont raison : la chaleur est souvent la grande oubliée des énergies renouvelables alors que nous avons un puits considérable de déploiement dans ce domaine. Je suis d’accord avec la rapporteure et la ministre, cette disposition n’a pas sa place à cet article car, sinon, il faudrait faire figurer toutes les énergies renouvelables, a...

J’appelle l’attention du Gouvernement sur un sujet qui m’est cher depuis au moins quinze ans, à savoir que lorsqu’on effectue des mesures acoustiques préalables à des mesures de protection contre le bruit, les services concernés ne procèdent, depuis des années, qu’à l’évaluation d’une moyenne sur la journée. Or quand on est confronté à des trai...

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de ceux que tenait tout à l’heure Mme la rapporteure Buis. Je ne serai pas long, car je l’avais déjà dit en commission, mais je le répète pour ceux qui suivent nos débats : que chacun sache que les parlementaires, en particulier les députés, ne sont ni des compilateurs, ni des copieurs, ni des facteurs...

J’ai l’impression d’entendre : « Accusé, levez-vous ! », car je suis l’auteur de l’amendement adopté en commission spéciale.