Transition énergétique

Je le reconnais volontiers : le choix de l’année 2015 relève plus de la provocation que d’une norme de construction. Et sous la pression amicale à laquelle je suis soumis, je veux bien proposer de reporter l’échéance à 2016. Je tiens toutefois à m’expliquer, car j’ai lu sur ce sujet tout et n’importe quoi. On a même assuré que je faisais parti...

En tout état de cause, il ne s’agit nullement d’aggraver la pointe de consommation, comme j’ai pu le lire ici ou là, puisque celle-ci est gérée différemment aujourd’hui : on sait mieux utiliser l’effacement et gérer l’intermittence. La situation n’est donc plus aussi critique qu’elle l’était lorsqu’il n’y avait que des « passoires » énergétique...

La France est champion du monde des assurances en matière de construction et de logement. Ce coût atteint parfois les 10 %, parce que c’est ceinture, bretelles, re-ceinture et re-bretelles ! Soyons très prudents par rapport à cela, qui renchérit considérablement les coûts.

Ce mécanisme est important et utile. Simplement, à ce stade, j’appelle votre attention sur le fait que les propriétaires devront être informés suffisamment tôt de cette modulation. Il ne faut pas qu’ils l’apprennent au dernier moment, quand ils ont le couteau sous la gorge et essayent de vendre leur logement ! Il faudra donc faire connaître ce ...

Le débat ne suit pas son ordre logique, puisque nous discutons d’un article qui a été voté, monsieur Bricout. Je voudrais néanmoins abonder dans votre sens. Nous avons tous constaté, en effet, que les diagnostics de performance énergétique sont faits à la va-comme-je-te-pousse, comme on dit chez moi. Certains, dont la promotion est d’ailleurs ...

C’est bien volontiers que j’accéderai à la demande de M. Le Déaut. Sans prendre trop de temps à vos services, madame la ministre, m’autoriserez-vous à demander à ceux qui, parmi eux, sont chargés de ces questions, de venir plancher devant la commission des affaires économiques ? Cela nous permettrait d’aborder ces questions de manière transpare...

Chacun y va de son témoignage, puisqu’il y a encore des députés qui ont vécu le cumul ou le vivent encore. Profitons-en ! Je sais de quoi je parle car, il y a six ans, j’ai contribué à la fusion de six intercommunalités pour constituer une entité de 100 000 habitants et 49 communes.

On est parti d’abord d’une association, d’un pays, d’un syndicat mixte, pour parvenir à une communauté de commune. Les choses sont donc possibles et sont facilitées par la capacité à conforter les compétences de l’intercommunalité, car ces compétences confortées donnent des arguments à ceux qui sont vraiment volontaires pour se rassembler – il ...

Je propose un nouvel amendement visant à insérer les mots « ou plusieurs » après le mot « un », sachant que, par coordination, il convient également de mettre au pluriel les mots « établissement public ». Nul besoin d’insérer le « notamment ».

Monsieur le président comme vous le savez il nous arrive parfois, dans cet hémicycle, d’entonner l’hymne national. C’est assez rare, mais j’aurais presque envie, madame la ministre, de le faire parce qu’effectivement une promesse faite en commission de fournir le décret pendant l’examen en séance publique a été tenue.

Le décret a été diffusé en séance : cela mériterait un grand moment de solennité. Je ne vais pas entonner la Marseillaise, mais il est vrai que ce n’est pas fréquent. Permettez-moi, puisque j’en suis également garant, de vous rappeler que vous avez promis que les ordonnances seraient également présentées avant la fin du vote définitif du proje...

En fait, monsieur le président, je retire l’amendement no 2028 au profit de l’amendement suivant, l’amendement no 2590 rectifié, qui a été adopté par la commission.

Il permet justement de répondre à la question posée par Mme Le Dain à l’instant. Il s’agit de permettre à un opérateur financier de porter 100 % de l’investissement de la rénovation d’un bâtiment. Cela peut concerner non seulement la rénovation thermique, mais aussi des travaux d’accessibilité ou de confort. Quelqu’un qui n’a pas les moyens de...

L’amendement no 2590 rectifié vise les établissements financiers, de quelque nature qu’ils soient, ou les sociétés de tiers financement. Les fonds propres de certains leur permettront de s’engager, d’autres, effectivement, ne le pourront pas, mais l’on n’exclut personne.

Je remercie le Gouvernement de déposer cet amendement qui s’inscrit dans le droit fil de l’amendement sur le comptage déporté et le financement de ces dispositifs, que j’avais fait voter en commission avec l’accord de Mme la rapporteure. Le Gouvernement apporte des précisions qui permettront à tous les acteurs de bien se repérer sur qui fait qu...

Les communes doivent baisser l’éclairage public et changer toutes leurs lampes. Peut-être devraient-elles également, le cas échéant, allumer un lampadaire sur deux. Il serait problématique en revanche que la loi prévoie un cadre tel que vous le proposez compte tenu des questions de sécurité qui peuvent se poser dans certains endroits, soit pour...

Vous me demandez pourquoi cette mesure serait pénalisante : tout simplement parce qu’il s’agit d’une enveloppe fermée. Si l’on donne plus aux uns, on donne moins aux autres.

En effet, je renonce à présenter l’amendement no 2085, au bénéfice de l’amendement no 2663, 2e rectification, qui sera examiné dans quelques instants. L’approche est la suivante : il s’agit de faire évoluer la gestion des obligations d’achat et des primes complémentaires – un dispositif nouveau – afin qu’un certain nombre d’agrégateurs agréés p...

Ne s’agit-il pas là d’un faux débat ? La loi sur l’économie » sociale et solidaire encadre précisément la définition de l’économie sociale et solidaire. Toute initiative qui agit dans ce domaine et entre dans ce cadre est donc une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Ce n’est pas le secteur qui définit si une entreprise appartient à l...

Madame Duflot, la question qui avait été soulevée par M. Baupin – et peut-être par vous-même, d’ailleurs – dans le cadre du débat sur l’économie sociale et solidaire était celle de l’investissement citoyen, c’est-à-dire de la capacité des citoyens à participer à des projets de ce type. La réponse figure bien dans le texte, puisqu’il comporte de...