Transition énergétique

Je comprends bien la gravité du moment, mais nous avons reçu en audition – et vous ne pouviez alors pas être à nos côtés, monsieur le président Chassaigne – un représentant de la direction de l’énergie de la Commission européenne qui nous a demandé quand nous prévoyions de nous mettre au pli d’une ouverture à la concurrence et nous a prévenus q...

Et nous maintenons aussi la gestion contrôlée par le public, comme l’a indiqué Mme la ministre tout à l’heure. On ne peut donc pas parler de privatisation, ce ne serait pas complètement honnête. J’entends bien ce que vous dites, monsieur Chassaigne, mais les mots ont un sens. Bien sûr, je fais partie de ceux qui, comme d’autres ici, au premie...

Au-delà des débats sur les postures, il faut appeler un chat un chat. La CNR est le bon exemple, c’est l’exemple qui doit faire école. Je rappelle que le capital de la CNR est détenu par des opérateurs privés à hauteur de 49,9 % et par le public à hauteur de 51,1 %, dont 15 % pour les collectivités.

Un seul mot ! Les réacteurs des centrales nucléaires aujourd’hui font le bonheur des collectivités de proximité. L’exemple que vous prenez pour les barrages est également vrai pour le nucléaire.

Dans le prolongement de ce que vient de dire Germinal Peiro, j’avais une question. La servitude de marchepied peut s’appliquer à des terrains privés. Et, de même que dans le cas des chemins en forêt, se pose le problème de l’assurance. À l’époque, pour ce qui concernait les chemins, nous avions réglé la question grâce à l’instauration d’une con...

Cet amendement, déposé à titre personnel par M. Baupin et par moi-même, est issu du rapport évoqué à l’instant par mon collègue. Les travailleurs nomades du nucléaire ont vocation à le rester longtemps puisque ce sont souvent les mêmes équipes de sous-traitants qui circulent à travers le pays, en fonction des arrêts de centrales pour maintenanc...

Mme la ministre a raison d’expliquer que cet article tend, non pas à une moindre concertation, mais à une plus grande harmonisation. Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur de Rugy, qu’il existe des éoliennes off shore au nord de l’Allemagne ; eh bien, le courant qu’elles produisent est transporté par un réseau à très haute tension ! Vous avez ci...

…un réseau serait quand même nécessaire. Il faut un parallélisme des formes : vous avez souhaité – et nous vous avons suivis – des simplifications pour l’implantation des éoliennes ; chacun sait combien celles-ci peuvent être contestées. Mais on ne peut pas installer une éolienne, où que ce soit, sans la raccorder à un réseau : soyons cohérents...

Le comité en charge des réseaux publics de distribution qui relient les collectivités territoriales concédantes et ERDF ne traite que la question continentale. Or, dans les dites non encore interconnectées (ZNI), ERDF n’est pas gestionnaire du réseau. C’est pourquoi il convient de créer un comité ad hoc, de même nature, pour les ZNI, d’autant q...

Ma collègue a évoqué la proposition de loi dont j’étais l’auteur et qui a été portée par la majorité et adoptée par tous. L’amendement no 2667 qui sera appelé plus tard traite globalement des questions de l’effacement, complémentairement à ce qui existe déjà dans la loi. Je rappelle que l’effacement peut permettre soit de réaliser une économie...

L’effacement, monsieur Chassaigne, c’est mettre un terme aux tensions sur le réseau qui engendrent de la spéculation sur le dos des consommateurs. Lorsqu’il y a des tensions de consommation, cela arrange celui vend le plus d’électricité et qui va réclamer une augmentation des tarifs parce que, quand il y a de la tension, cela lui coûte cher. Ce...

Cet amendement, monsieur Chassaigne, nous permet d’évoquer à nouveau l’effacement. Je pense que vous en avez compris l’intérêt puisque vous n’avez pas démenti les propos positifs que j’ai tenus à ce sujet. Il existe plusieurs types d’effacement : l’effacement définitif, le plus vertueux, qui engendre de véritables économies d’énergie ; l’effac...

La question de la CSPE prend une ampleur croissante, y compris en raison de l’ardoise – 5 milliards d’euros – laissée par le gouvernement précédent. En tout état de cause, le rapport de Mme Bareigts et de M. Fasquelle a fait la preuve que l’on pouvait optimiser l’utilisation de la CSPE dans les zones non interconnectées, car il y a mieux à fair...

Dans la proposition de loi relative à l’énergie que j’ai présentée, nous avions déjà étendu les compétences du médiateur. Votre suggestion, chère collègue, est satisfaite par l’amendement du Gouvernement. Nous sommes peut-être à mi-chemin par rapport à ce que certains d’entre nous désiraient, mais la ministre pose un cadre qui, tout en permett...

Il y a un danger à être exhaustif. Nous n’avons pas encore recensé toutes les structures susceptibles d’intervenir sur le terrain. Introduire une liste limitative dans la loi risque de créer des problèmes pour l’avenir. Restons donc sur une approche générique. L’histoire fera son miel de la meilleure façon d’oeuvrer territoire par territoire.

La question des fournisseurs de dernier recours est une question ancienne. Cher collègue André Chassaigne, le secteur est concurrentiel ; je l’ai déploré en mon temps, vous le déplorez toujours, mais c’est désormais un fait. Lorsqu’un fournisseur ne veut plus d’un client, parce qu’il considère qu’il est un mauvais payeur ou qu’il ne consomme p...

À mon tour, je voudrais vraiment, au nom de l’ensemble des collègues qui sont restés jusqu’au bout de la nuit, remercier la présidence, l’ensemble des services de notre assemblée, qui nous ont accompagnés tout au long de ces travaux, et tous nos collaborateurs. Je me félicite aussi de la qualité de ce travail, très constructif, en liaison avec ...

Vous êtes vraiment gonflé, monsieur Saddier ! Tous les tarifs que vous avez fixés ont été annulés par le Conseil d’État !

J’apprécie que les arguments échangés lors d’une confrontation soient honnêtes. Or monsieur Saddier, que nous avons entendu à l’instant, ne manque pas de culot – je le dis avec beaucoup de calme, comme d’habitude.

Il faut un culot monstre pour tenir de tels propos, monsieur Saddier. Je veux rappeler à ceux qui suivent nos débats que, lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez laissé s’accumuler une dette de 5 milliards d’euros liée à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE ; nous avons dû faire payer les consommateurs pour la r...