Les interventions de François Brottes sur ce dossier
26 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
À l'alinéa 124, après le mot : « fournisseurs », insérer les mots : « d'énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
À l'alinéa 84, substituer au mot : « encourus » le mot : « exposés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « type d'énergie » les mots : « énergie de réseau ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « énergie » les mots : « énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2013 — Amendement N° 123 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
À l'alinéa 81, substituer aux mots : « par type d'énergie » les mots : « pour chaque énergie de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 579 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
À l'alinéa 63, après le mot : « fourniture », insérer les mots : « d'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/01/2013 — Amendement N° 163 au texte N° 579 - Article 1er (Retiré)
M. Brottes
I. A l’alinéa 75, substituer au mot : « prélevé », le mot : « recouvré » II. A la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « la collecte », les mots : « le recouvrement » III. A la seconde phrase de l'alinéa 91 substituer au mot : « collectés », le mot « recouvrés » IV. A l’alinéa 92, substituer au mot « collecte », le mot : « r...
