Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, nous arrivons ce soir au terme d'un processus engagé l'été dernier.

En effet, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarifica...

je me suis dit qu'il valait mieux commencer par ma conclusion, qui est la suivante : à moins d'être de mauvaise foi, force est de reconnaître que nous vous présentons un texte de consensus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chacun le sait ici : j'aime la confrontation. Lorsque j'étais dans l'opposition je m'en souviens encore , je crois que je n'ai déçu personne sur ce terrain. (Sourires.) Il ne m'est donc pas permis de douter de la bonne foi des arguments développés par l'opposition, comme celle-ci n'a jamais douté de ceux que je présentais à l'époque où je si...

ni de subtilité, monsieur Fasquelle. Là encore, le bon sens nous oblige à admettre que le besoin en énergie n'est pas le même selon le climat sous lequel on vit, selon le mode de chauffage que l'on utilise ou selon le nombre de douches qui sollicite chaque jour le ballon d'eau chaude. Ces trois critères sont universels et incontestables ; po...

En l'occurrence, dans cette décision, la situation différente tenait notamment au fait de résider dans des départements distincts. Enfin, monsieur Fasquelle, ainsi que ceux dont l'imagination est sans limite et la créativité sans borne au point de qualifier le dispositif d'un texte sur l'énergie d'usine à gaz , je vous demande de bien voulo...

Tant que la consommation ne sera pas trois fois supérieure à cette consommation de base ce qui sera le cas de 75 % des foyers , on paiera moins qu'aujourd'hui.

Pour ce qui est du malus, qui concernera les 25 % restants, l'objectif n'est pas de sanctionner financièrement : il ne s'agira que de quelques dizaines d'euros par an. L'objectif est que chacun puisse agir sur sa propre consommation en connaissance de cause

et que les mesures d'accompagnement bénéficient bien à la fois à ceux qui ont le plus besoin mais aussi, en priorité, à ceux qui consomment le plus. C'est en cela que ces consommateurs et l'intérêt général du pays ont le plus à gagner. Je conclus donc par là où j'avais commencé : à moins d'être de mauvaise foi, considérez que ce texte est, pa...

Je remercie Lionel Tardy d'avoir salué la capacité du rapporteur à entendre tout le monde. Cela honore justement le fait que nous portons des propositions de loi : il ne faut pas désespérer, mon cher collègue Vous aurez d'ailleurs noté que lorsqu'une proposition de loi ne sert qu'à faire passer un projet du Gouvernement sans véritable implicat...

Vous avez posé le problème du chauffage collectif. Mais il y a déjà une distorsion de traitement entre les gens qui sont en chauffage collectif et dont la facture ne reflète pas exactement la consommation, et ceux qui sont au chauffage individuel. Or le texte permet précisément de changer les choses afin que ceux qui habitent dans des locaux en...

L'enjeu est bel et bien de proposer un texte de sobriété et d'économies pour notre pays. Je vous ai déjà donné les chiffres, y compris en les mesurant par rapport à la consommation d'énergie. Quant à l'éolien, rappelons tout d'abord le titre du texte : « Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et po...

Si toutes les mesures que nous votons à deux heures du matin étaient inconstitutionnelles, il faudrait reprendre toutes les lois votées par le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, puisque l'on a eu la courtoisie de dire parfois que je voulais bien entendre et répondre à ce qui était dit, je vais peut-être répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées. Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur Baupin, d'avoir indiqué qu'il y avait urgence à diversifier notre mix électrique, qu'i...

Laissez-moi vous rassurer : c'est moi qui écris ce que je lis, et quand j'écris, je sais à peu près de quoi il s'agit ! En tout cas je tenais à saluer cette forme d'élégance qui vous caractérise parfois.

Ce n'est pas une question d'accord, c'est un problème de courtoisie. Ceci étant dit, vous avez salué l'innovation de ce texte, qui oblige à sortir des sentiers battus. Cela vous dérange un peu, mais quand on entre dans un nouveau modèle, celui de la sobriété énergétique, on bouscule forcément un peu les habitudes et les repères. Vous avez évo...

Il existe une inégalité forte, de fait, entre les zones de montagne et d'autres zones, et nous corrigeons un petit peu cette inégalité. Ce n'est pas parfait, mais c'est bien mieux que ce qui existe aujourd'hui. Quant à cogner sur les plus pauvres, pour reprendre votre expression, je vous répète ce que je viens d'expliquer : vous aviez mis en p...

Nous mettons en place un guichet qui fléchera les soutiens, y compris avec un tiers investisseur qui portera 100 % de l'investissement, auprès de ceux qui sont les plus précaires.

Quant à la série d'exemples que vous avez donnés et que nous ne prendrions pas en compte, nous en avons au contraire largement tenu compte : aujourd'hui, le malus ne s'appliquera que 300 % au-delà du volume de référence, au lieu de 150 % comme c'était le cas initialement, justement parce que vous et d'autres avez appelé l'attention sur des cas ...

il me semble que vous n'avez pas compris que nous étions face à un enjeu d'intérêt général. Vous nous reprochez le bétonnage, mais si nous encadrons la liberté de construire, nous n'avons pas pour autant porté un préjudice considérable à la liberté individuelle ! Et heureusement que nous avons le souci de la densification pour arrêter de miter...