Tarification progressive de l'énergie

visant à faire peur à tout le monde. Si les usagers bénéficiant d'un bonus absolu veulent rester dans cette situation, ils devront conserver une consommation vertueuse. Ce texte ne comporte aucun encouragement à consommer plus ou à surconsommer parce qu'on bénéficierait d'un bonus. Nous avons instauré un système beaucoup plus progressif, qui i...

Je ne sais pas combien d'heures il faudra consacrer à essayer de s'expliquer Je profite de ma réponse à M. Fasquelle, à qui j'ai déjà beaucoup répondu, pour dire quelques mots à André Chassaigne sur la question très importante de l'égalité d'accès. Ce principe existe depuis le Conseil national de la Résistance et est constitutionnellement trè...

Certes, mais le tarif n'est pas régionalisé. Il existe plusieurs tarifs uniques, si vous préférez. À la cantine, si vous voulez instaurer un tarif unique pour des raisons de justice, le besoin auquel il faut répondre est que les enfants mangent quels que soient les revenus de leurs parents : ils ont tous le droit d'être nourris. Il se trouve ...

J'ai dit que c'était parfois le cas. Je suis prêt à reconnaître que beaucoup de communes, dont la vôtre fait certainement partie, font preuve de justice et n'ont donc pas un tarif unique à la cantine. Je ne connais pas suffisamment les cantines de votre commune mais, si vous avez le sentiment d'accomplir une mission de service public importante...

J'éprouve une certaine satisfaction à constater que, petit à petit, M. Fasquelle entre dans la démarche proposée, puisqu'il propose non plus de supprimer mais d'expérimenter.

Cependant, chacun a bien compris qu'il s'agit un peu d'une manoeuvre dilatoire qui retarderait encore plus la mise en oeuvre du dispositif.

M. Fasquelle se plaignait pourtant du temps que l'on mettait à le faire entrer en vigueur. J'émets donc un avis défavorable.

Je précise tout d'abord à M. Tardy qu'il y a beaucoup moins de choses qui relèvent du réglementaire dans cette version du texte. Il l'a d'ailleurs dit lui-même tout à l'heure et je voulais souligner ce qui pouvait apparaître comme une contradiction.

J'émettrai ensuite un avis défavorable sur l'amendement n° 110. Nous voulons tous aller au plus vite, sur cette question, mais nous sommes soumis à deux contraintes. Premièrement, nous devons être en situation de pouvoir apporter toutes les réponses du service public de la performance énergétique avant que le dispositif ne soit en place c'es...

Vous tenez parfois, monsieur Pancher, des propos quelque peu excessifs à mon égard, mais peu importe, je serai aussi courtois que je sais l'être. Souvenez-vous : je vous avais indiqué, lors des travaux en commission, qu'il était préférable que votre proposition que je trouve intéressante s'applique à l'article 6. Je vous l'avais explicitem...

L'avis de la commission n'est pas semblable sur les amendements n° 21 et 22, qui ne sont pas du tout les mêmes. L'avis de la commission sur l'amendement n° 21 est favorable

Monsieur Fasquelle, nous vous écoutons avec attention chaque fois que vous faites oeuvre utile. Votre amendement précise que la proposition de loi dont nous discutons ne concernera que la chaleur produite par les énergies en réseau, quelle que soit la manière dont cette chaleur est produite. Encore une fois, il est meilleur d'économiser de l'én...

L'avis de la commission est défavorable. On voit bien que M. Fasquelle cherche à constituer un dossier à l'appui de son futur recours devant le Conseil constitutionnel. Si certaines résidences étaient exclues du dispositif au motif qu'elles sont situées dans des immeubles à usage mixte, alors il y aurait rupture d'égalité entre les habitants !

En tout état de cause, la surface correspondant à des locaux professionnels dans les immeubles à usage mixtes est exclue du dispositif de bonus-malus. Il n'est pas question pour autant d'exclure du dispositif les résidences situées dans ces immeubles à usage mixte. Tout cela est parfaitement identifié, mètre carré par mètre carré.

Je rappellerai simplement que les bureaux sont munis de compteurs et d'abonnement professionnels : ils sont donc parfaitement identifiés. Ce débat a eu lieu lors de la discussion de cette proposition de loi en première lecture. C'est un faux débat : vous le savez pertinemment, monsieur Fasquelle ! Je comprends que vous souhaitiez y revenir. Le...

La seconde consiste à comptabiliser les frais liés à leur activité professionnelle afin de les faire prendre en compte, dans leurs impositions, comme des charges. Tous ceux qui ont exercé une profession à domicile le savent. Exerçant une profession libérale, je l'ai fait à une époque de ma vie. Je disposais d'un bureau dans mon appartement, et ...

Cela ne vaut que si la profession est déclarée, bien entendu : je n'ose pas imaginer que vous fassiez allusion à autre chose qu'à une profession déclarée. Lorsque les dépenses ont un caractère mixte, usage privé et usage professionnel à la fois, il faut procéder à une ventilation pour déterminer la part desdites dépenses se rapportant à l'exerc...

La profession d'aide maternelle est répandue. Les personnes qui l'exercent ont des frais de change, de nourriture, d'énergie et parfois même de transport. Les frais d'énergie sont compris dans les charges liées à leur activité. Après application d'un prorata, elles intègrent donc ces frais à leurs charges, afin de les déduire de leurs bénéfices...

L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit là en effet d'un autre type de population. La question que vous soulevez est réelle : ces grandes demeures sont très difficiles à entretenir, et pas seulement pour des raisons tenant à leur chauffage. Cependant, comme vous le savez, elles bénéficient d'un certain nombre de dispositions fiscales...

a, par précaution, et il n'y a pas de raison que cela change, le bon sens de ne vivre que dans quelques pièces et de ne pas chercher à coloniser en permanence et surtout l'hiver la totalité de la maison. À partir de là, sa consommation ne sera pas extravagante, puisqu'il restera cantonné dans les pièces à vivre.