Tarification progressive de l'énergie

M. Tardy, à l'instar de ses collègues, est d'accord avec nous sur le fait qu'intégrer ces spécificités était une bonne idée. La liste en question sera donc, en concertation avec les instances que j'ai évoquées tout à l'heure, dressée par voie réglementaire ; il n'appartient pas à la loi de le faire.

Cette disposition a non seulement fait l'objet de remarques de la part de nos concitoyens mais également d'une étude d'impact puisque, je l'ai évoqué, le commissariat général au développement durable, en juin 2010, a démontré que le nombre de personnes habitant dans un logement à titre principal et le fait d'être une personne âgée n'avait pas f...

Il n'est pas question de charité dans le dispositif mais de considérer les besoins effectifs de chacun. Il semble que des études complémentaires aient été effectuées vous ne nous avez pas précisé lesquelles, madame la ministre

Direction qui est une grande spécialiste de la consommation d'énergie, j'imagine En tout cas, l'étude menée au titre du développement durable porte en effet, pour sa part, sur les besoins de consommation d'énergie. L'étude que j'ai citée a été réalisée au cours du mandat précédent. J'y attache donc une certaine importance, d'autant qu'une cert...

Défavorable. Je précise que je n'ai pas eu le temps de me rendre jusqu'à ma place pour voter. Si j'avais voté, c'eût été contre les amendements nos 79 et 465.

Je me suis déjà exprimé sur cet amendement. Il ne semble pas convenable d'imaginer qu'on puisse équiper tous les occupants d'une maison d'un bracelet électronique pour savoir s'ils s'y trouvent ou non. Il faut en rester à la définition du foyer fiscal. Le flicage généralisé n'est pas notre souhait. Vous pourriez retirer votre amendement, cher c...

Je n'oublie personne, et surtout pas ceux qui, n'ayant pas la chance de pouvoir confier leurs enfants à des grands-parents, doivent payer des sommes importantes en frais de garde. Dans le cas précis que vous évoquez, c'est une excellente chose que la solidarité familiale puisse jouer, surtout lorsque les grands-parents sont à proximité, ce qui...

Du fait de cette précarisation du monde du travail, les gens sont souvent très éloignés de leur famille. Malheureusement, le cas que vous évoquez se présente donc de moins en moins fréquemment, et je le déplore, car je pense comme vous que les solidarités familiales sont une bonne chose. S'agissant des couples qui ont la chance d'avoir des gra...

Comme l'a noté M. Fasquelle, je me suis déjà exprimé sur ce sujet : les déclarations d'affectation de dépenses liées à l'activité professionnelle existent depuis très longtemps et cette loi ne modifiera rien en la matière. Sur ce sujet, notre position est la même que sur les autres charges liées à l'activité professionnelle, quelle que soit la ...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mes chers collègues, c'est pour moi un honneur et un plaisir de présenter, au nom du groupe socialiste, devant une assemblée disponible et prête à travailler toute la nuit (Sourires), la première proposition de loi de la législature, ce qui montre ...

au-delà de la caricature que j'ai déjà largement entendue sur les bancs de l'opposition. Je souhaite aussi convaincre ceux qui n'ont pas pu participer aux travaux de notre commission parce qu'ils étaient retenus par leurs journées parlementaires. N'est-ce pas, monsieur Chassaigne ? Premièrement, et je pense que tout le monde en sera d'accord,...

alors que la conférence environnementale, portée par M. le Premier ministre et par Mme la ministre Delphine Batho, vient d'avoir lieu ? Parce que nous sommes dans une démarche que je comparerai à une fusée à plusieurs étages. Mais, avant même cela, il y a l'urgence. L'urgence, c'est l'hiver qui arrive, c'est la situation dans laquelle se trou...

Entre-temps, le projet de loi sur la transition énergétique aura été voté. Il fournira aux classes moyennes et aux ménages moins favorisés une boîte à outils pour financer, accompagner, soutenir la réhabilitation thermique des bâtiments. Il faudra alors que le dispositif du bonus-malus soit fonctionnel.

Personne n'a été dupé. Cette loi doit être mise en oeuvre maintenant pour expliquer, convaincre et faire adhérer nos concitoyens à cet indispensable vaste plan d'économies d'énergie, sans pour autant qu'ils perdent en confort de vie.

Nous devons nous donner ce temps puisque la concertation engagée par la conférence environnementale débouchera sur toute une série de mesures. Lorsque les solutions d'accompagnement seront disponibles, dans la loi, dans le règlement, en termes de moyens, le dispositif sera en place.

Il permet de pointer les problèmes de consommation extravagante. À raison de quelques dizaines d'euros d'écart, entre 20 et 40, le malus donnera un signal. L'accompagnement des foyers concernés pourra alors se mettre en oeuvre, afin que les consommateurs puissent comprendre en quoi leur facture est anormale. Ce n'est pas l'objet du texte que de...

Qui peut s'opposer au fait que nous ne sommes pas égaux devant le climat selon les régions, qu'une famille nombreuse consomme davantage d'eau chaude pour ses douches, que le mode de chauffage fioul, gaz ou électricité a un impact sur la facture d'énergie ? Chacun aura bien compris que ces trois critères, dont nous tiendrons compte pour défi...

Il faut bien lire le texte ; en aucun cas on ne peut nous accuser de modifier la structure tarifaire.

Ce texte restaure le principe d'égalité d'accès à l'énergie. L'inégalité devant le climat ou l'inégalité devant la composition de la famille n'étaient, jusque-là, pas prises en compte. Nous améliorons donc ce que le Conseil national de la Résistance avait mis en oeuvre, en plus de lutter contre l'effet de serre ce qui n'était pas, dans les an...

Je vous invite à mettre ces quelques jours à profit pour lire mon rapport dans le détail. L'économie d'énergie est notre avenir, rémunérons-la ! C'est un investissement durable pour chacun de nos concitoyens. Ce sera du bonus pour tous, pour la France et pour la planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)