Tarification progressive de l'énergie

Nous le faisons par le biais de mesures coercitives que sont les plans locaux d'urbanisme. En faisant cela, nous considérons que l'intérêt général est de faire des économies d'énergies, qui rapporteront à tout le monde à la sortie.

Vous souhaitez de la coercition dans certains domaines, pas dans d'autres, et les exemples que vous avez pris en matière de libertés individuelles étaient, pardon de le dire, relativement grossiers. Monsieur Pancher, je ne vous en veux pas des attaques personnelles dont je fais l'objet de votre part assez régulièrement.

Vous avez été rapporteur du Grenelle de l'environnement, vous avez donc été le champion de dispositions qui ne sont pas applicables ou qui ne sont pas appliquées, et elles sont nombreuses je ne pourrais les citer toutes !

Quand on est rapporteur, ce n'est pas toujours facile à porter ensuite. Je ne veux pas vous rappeler de mauvais souvenirs, mais simplement vous dire que l'on peut aussi faire preuve d'élégance et d'humilité quand on a soi-même été confronté à des textes qui étaient bien plus que des usines à gaz, puisqu'il y avait des centaines d'articles dont...

Pour autant, vous avez marqué dans vos propos l'envie d'avancer sur beaucoup de questions, et j'ai noté de nombreux points d'accord, notamment sur l'effacement, lequel d'ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, faisait partie du texte dès l'origine, au même titre que les tarifs sociaux ou encore la modification de la composition du régul...

que nous nous engagions dans une révolution consistant à poursuivre en même temps des objectifs sociaux et des objectifs écologiques. Cette synthèse n'est pas facile à réaliser. En effet, l'objectif écologique ne peut pas être que l'apanage de ceux qui ont les moyens : il nous concerne tous car lorsqu'il est atteint, il bénéficie aux plus préc...

Ce rapprochement ne sera peut-être pas immédiat mais, au fur et à mesure de l'échange d'arguments, notamment dans le cadre de l'examen du texte sur la transition énergétique, nous nous retrouverons.

Monsieur Tetart, vous avez indiqué que nous ne franchissions qu'une étape. Vous avez raison : ce texte n'est en effet qu'une première étape. D'autres viendront. Votre analyse sur le coût résidentiel ce n'est d'ailleurs pas la vôtre, vous l'avez reprise est exacte : dans le cadre des prochaines étapes, nous devrons travailler pleinement sur...

Monsieur Fasquelle, êtes-vous pour ou contre les taxes locales sur l'électricité qui ne sont pas fondées sur les mêmes termes, selon les mêmes montants, dans chaque commune ?

Vous avez vous-même à l'époque, avec M. de Courson, fait voter un texte permettant l'instauration de taxes locales sur l'électricité qui varient selon les communes. Dans ma commune, par exemple, ces taxes sont nulles.

Il existe bien aujourd'hui une disposition qui va à l'encontre de ce que vous voulez démontrer. Par ailleurs, votre amendement n'est pas nécessaire puisque l'article L. 121-5 du code de l'énergie, que cette proposition de loi ne modifie pas, consacre déjà le principe de la péréquation tarifaire comme moyen d'assurer la cohésion sociale. En auc...

car vous savez bien qu'elles soulignent vos contradictions , le bonus-malus ne remet pas du tout en cause ni les tarifs de l'énergie ni la péréquation. Votre amendement reçoit donc un avis défavorable du rapporteur. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je remercie les députés qui ont déposé ces amendements d'accepter que je réponde de façon relativement synthétique, puisque je pense avoir apporté quelques réponses depuis le début de ces débats. Vous avez raison, monsieur Fasquelle : techniquement, il n'y a pas de lien entre le tarif social et le bonus-malus.

Pour autant c'est cela que j'ai du mal à vous faire comprendre , c'est bien en baissant structurellement les coûts puisque l'on économisera de l'énergie et des investissements de production que l'on permettra d'alléger la facture. C'est bien en réalisant des économies d'énergie que l'impact tarifaire sera moins élevé qu'il ne l'est aujou...

Mme Batho a fait en sorte d'accélérer la mise en oeuvre des compteurs Linky et du compteur individuel, ce qui nous permettra d'arriver plus facilement à la mise à disposition d'un système plus performant, avec des plages heures pleines et heures creuses.

La voiture électrique, c'est bien si on la recharge la nuit, mais pas si l'on pratique l'opération le jour. La réponse ne se situe pas sur le terrain du bonus-malus, mais elle dépend du moment où l'on recharge la batterie du véhicule. Et c'est là qu'intervient le dispositif des heures pleines et des heures creuses. Cela n'a donc rien à voir. Si...

En revanche, disposer d'un repère sur sa facture personnelle permet de mesurer l'effort accompli pour aboutir à une économie générale. Cela coûtera moins cher et sera plus efficace. Avis défavorable donc. (Les amendements identiques nos 17 et 28, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

S'agissant des opérations d'amélioration de l'habitat, elles concernent des montants réduits, même si elles ont le mérite d'exister vous avez raison de le dire, monsieur Fasquelle et portent le plus souvent sur l'amélioration du confort de l'habitat, les aspects sanitaires notamment, et pas spécifiquement sur l'isolation, même si l'on peut ...

Il faut être plus ambitieux, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut supprimer les OPAH, loin de nous une telle idée. L'ambition est de notre côté. Vous, vous contenteriez de ce qui existe aujourd'hui. Ce n'est pas suffisant. Avis défavorable.

Je soutiens pleinement la proposition d'André Chassaigne, mais la manière dont il l'a présentée ne correspond pas exactement à la rédaction de l'amendement. En tant que rapporteur, je me dois de lui rappeler que cet amendement revient à supprimer la référence au bonus-malus. Autrement dit nous revenons au débat précédent et comme nous n'étions...