Tarification progressive de l'énergie

La question du raccordement est une vraie question et c'est la raison pour laquelle il y a maintenant des schémas régionaux de raccordement. En dehors de ces schémas régionaux de raccordement, il n'y a pas de raccordement ! Cette question est donc traitée. Avis défavorable.

Je veux, à mon tour, remercier Mme la ministre pour son soutien sans faille et son enthousiasme. Nous avons eu, sur ce texte, de longues discussions, souvent techniques, mais passionnées. Sur tous les bancs, chacun a pu développer ses arguments parfois à répétition, mais c'est là un exercice obligé. Je tiens aussi à remercier les collaborate...

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à l'ensemble des intervenants. Merci d'abord à Denis Baupin pour son soutien sans faille sur ce texte

Il le soutiendra contre vents et marées, a-t-il dit. Je lui confirme que le vent souffle parfois très fort quand on veut innover. Notre pays oppose une forme de résistance à l'innovation. Je veux dire à André Chassaigne que j'ai beaucoup apprécié qu'il salue les avancées du texte, et notamment les avancées en matière sociale, qui ont été mieu...

Pour autant, je veux lui dire que ce qui garantit la justice, c'est la prise en compte personnalisée de la situation de chacun. Quand on traite chaque personne de la même manière, sans prêter attention à ce qu'elle est, à sa situation familiale où aux conditions climatiques qu'elle connaît, on devient injuste. Il y a donc vraiment une recherch...

Je veux qu'il sache que j'ai une admiration infinie pour les pompiers. J'ai donc pris sa remarque comme un compliment, et je ne doute pas que c'en était un. Je le remercie d'avoir salué le caractère très opérationnel et pédagogique du dispositif. Monsieur Fasquelle, vous êtes facétieux ! Mon nom, évidemment, peut se prêter à quelques jeux de m...

J'apprécie, et venant de vous, je prends cela comme un compliment, même si nous ne sommes pas obligés de partager nos idées. Vous avez exprimé votre inquiétude concernant les élus locaux et dit qu'ils allaient se sentir méprisés par ce texte. Je vous rappelle que nous proposons que l'un des membres de la commission de régulation de l'énergie s...

Vous avez indiqué aussi que les consommateurs n'avaient pas été consultés. Je peux vous dire qu'ils l'ont largement été

au cours d'une première vague d'auditions. Un certain nombre de vos collègues sont d'ailleurs venus assister aux auditions du rapporteur, notamment avant la première lecture. Vous avez dit qu'il fallait passer à autre chose : c'est l'un de nos points d'accord.

Notre modèle énergétique a effectivement fait la preuve de son incapacité à régler durablement la question de l'approvisionnement et celle des coûts, qui ne cessent de monter. Je vous renvoie à la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, non pas parce que c'est une de mes obsessions, mais parce que le modèle du bonus-malus a un...

Madame Massat, chère vice-présidente, vous avez bien compris que ce texte s'inscrivait durablement dans la lutte contre la précarité. J'en suis heureux, mais pas surpris ! Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un signal que viendront appuyer des mesures d'accompagnement offrant des solutions durables pour modifier structurellement à la fois la ...

Vous avez salué l'évolution positive du texte, je veux vous remercier d'avoir apporté une contribution extrêmement utile en première lecture. Notre majorité n'a pas de volonté d'éliminer toutes les bonnes propositions et les bonnes idées qui viennent du camp d'en face. Le travail parlementaire sert à cela. Je vous rassure s'agissant du tertiai...

Mme Maréchal Le Pen nous a dit que les gens iraient plutôt se chauffer au fioul à cause de ce texte. Je pense qu'elle n'a pas eu le temps d'entendre que 75 % des ménages auraient une facturation inférieure à celle d'aujourd'hui. Je ne vois donc pas pourquoi ils se reporteraient sur le fioul qui est de plus en plus coûteux. Je lui précise égale...

Vous dites que tout cela est technocratique, mais je veux vous convaincre, monsieur Tetart : le climat n'est pas technocratique. La pluie et le beau temps, jusqu'à preuve du contraire, ce ne sont pas les technocrates qui le font. C'est le temps qui s'en débrouille, et nous réalisons des relevés statistiques qui n'ont aucun rapport avec la techn...

Nous l'avons écrit et nous le dirons, pour les plus démunis, le malus ne sera souvent qu'un signal. Effectivement, ce qui compte est qu'une fois le signal donné, ils auront le droit d'interpeller le service public de la performance énergétique pour être accompagnés dans la mise en oeuvre de mesures structurelles pour économiser durablement l'én...

Ce texte, qui arrivera prochainement, comprendra toute une série de dispositions sur la réorganisation de la gouvernance des copropriétés. Quant à Frédéric Barbier, je le remercie de son explication très pédagogique sur la manière dont le dispositif est désormais beaucoup plus progressif que dans un premier temps. Nous sommes bien dans un nouv...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne nous est pas étranger, car il avait déjà été proposé. Une partie de l'amendement est satisfaite dans le code de l'énergie à l'article L. 100-2 concernant les énergies renouvelables, puisque le code propose de diversifier les sources d'approvisionnement énergétiques. Quant au pre...

Défavorable, bien sûr. Monsieur Fasquelle, il est assez difficile de montrer à quel point vous faites, argument après argument, de la désinformation à propos de ce texte.

Les plus précaires disposeront enfin d'un dispositif pour les accompagner, et pour que la précarité à laquelle ils sont souvent confrontés à cause de la mauvaise qualité de leur logement puisse être neutralisée grâce au service public de la performance énergétique.

Vous le savez mieux que moi : la précarité énergétique n'est pas seulement due à la qualité du logement. D'autres éléments peuvent entrer en jeu, mais n'étaient jusqu'à présent pas pris en compte et ne donnaient même pas droit aux tarifs sociaux. Ne nous donnez donc pas de leçons !