Tarification progressive de l'énergie

Défavorable. J'entends bien que, dans votre approche, un logement collectif, c'est un habitat groupé, ce que vous avez prôné dans le contexte du Grenelle. Vous aviez expliqué qu'il fallait aller vers la densification, le regroupement de l'habitat, que c'était la solution d'avenir parce que cela consommait moins de foncier. D'autres peuvent fa...

J'ai bien compris, madame la présidente, mais je suis déterminé à convaincre André Chassaigne ! Je vais donc m'efforcer de le faire en quelques secondes. Le texte, monsieur Chassaigne, pose le principe selon lequel nous donnerons désormais priorité à l'effacement de la consommation et non plus à la production complémentaire de consommation qui...

Quelques-uns de ces propos méritent explication, d'autres une réponse plus lapidaire. Lorsque vous avez instauré la prime à la cuve, monsieur Herth, plafonnée à un certain nombre d'hectolitres, nous vous avons pas accusés de mettre en place un ticket de rationnement. Pour ce qui est de la hausse inéluctable des prix de l'énergie, jusqu'à preu...

Vous ne vous félicitez pas, monsieur Fasquelle, que l'initiative et la créativité parlementaires soient au rendez-vous d'un débat. Moi, je m'en félicite. Si nous étions tous parfaits et remplis de certitudes avec la capacité à tout inventer d'un seul coup, nous serions des génies. Peut-être que vous en êtes un, ce n'est pas mon cas.

Notre proposition vise à infléchir la courbe de la consommation pour que, durablement, on ne soit plus en situation de devoir investir encore plus pour produire encore plus. Cela aura un bénéfice. J'ai expliqué dans mon rapport c'est la raison pour laquelle il faut me lire intégralement qu'il s'agit de limiter les investissements pour avoir...

et nous allons continuer. Nous faisons la loi ensemble, en concertation et dans la confrontation. L'intérêt d'être au Parlement, c'est de pouvoir travailler ainsi. Sinon, tout viendrait d'en haut et il y aurait un parti unique

La préoccupation que vous évoquez, nous en avions pris conscience. À l'alinéa 7, il est question de l'utilisation d'équipements spécifiques, notamment pour des raisons sanitaires. J'ai parlé de l'hospitalisation à domicile. Cela peut impliquer aussi une manière différente de tempérer l'appartement. Les situations particulières sont prises en co...

Monsieur Fasquelle, vous n'ignorez pas que celui qui est en recherche d'emploi recherche un emploi et ne reste pas forcément chez lui toute la journée, de même qu'un retraité peut parfaitement exercer une activité professionnelle. Comme il est de mon devoir d'être agréable avec l'ensemble de ceux qui déposent des amendements, je vais répondre ...

293, 249, 292, 303, 330, 334, 335, 306, 332, 338, 333, 340, 331 et 328, qui posent tous la question de la prise en compte d'une activité professionnelle, car nous finirions par nous lasser, je pense, si je devais à chaque fois répéter la même réponse. J'ai d'ailleurs déjà un petit peu répondu mais M. Fasquelle ne m'écoutait pas visiblement pui...

J'ai indiqué que les personnes exerçant une activité professionnelle à domicile disposaient de la possibilité de souscrire un contrat professionnel et seraient dans ce cas exonérées de bonus-malus ou pouvaient, en application du droit en vigueur, lorsqu'elles ne disposent pas d'un contrat professionnel, autrement dit d'un compteur particulier, ...

Les frais d'éclairage, de chauffage, de fourniture d'eau afférents aux locaux professionnels constituent bien des dépenses déductibles. Voilà, monsieur Fasquelle, vous avez votre réponse. Les consommateurs auront le choix entre deux solutions.

Avis défavorable donc à l'ensemble de ces amendements. Lorsqu'ils seront présentés, je donnerai la même réponse.

C'est important lorsqu'on a besoin de se déplacer sans GPS, mais vous me pardonnerez ce trait d'humour. La prise en compte dans le texte de la localisation géographique est une avancée considérable par rapport à l'inéquité et l'injustice qui prévalent aujourd'hui

car ne sont pas pris en compte, par exemple, les trois mois d'hiver supplémentaires que connaissent certains territoires. Là, cela le sera sous la forme d'une moyenne par localité. Ce n'est pas aussi précis que si l'on avait une station météo devant chaque logement, je vous l'accorde. Mais par rapport à la situation d'inégalité flagrante qui e...

Sans vouloir les offusquer, il faudrait que nos collègues de l'opposition fassent preuve d'un peu d'humilité. Lorsque vous avez instauré la RT 2012, la norme Réglementation thermique 2012

Avec la RT 2012, vous avez instauré un zonage qui prenait en compte le fait qu'on ne pouvait appliquer la même norme partout en raison des différences de climat suivant les zones géographiques.

Et nous avons adhéré à cette idée. Aujourd'hui, notre proposition vise à affiner le zonage, en l'établissant commune par commune. Cela constitue une amélioration considérable par rapport au dispositif que vous avez pu mettre en oeuvre par le passé.

Accordez-nous aussi, dans la suite du raisonnement que vous venez d'exposer, que la RT 2012 a un impact fort sur la valeur patrimoniale du bien selon qu'elle est respectée ou non.

Ne venez donc pas nous reprocher de mettre en place une quelconque régression ou spoliation. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Pas du tout, monsieur Tardy. Lorsque l'on détaille le mode de chauffage ou de production d'eau chaude, on renvoie au type d'énergie. Lorsque l'on définit les volumes de base couvrant les besoins essentiels, la climatisation est prise en compte au titre de l'électricité, notamment parce qu'elle permet de faire face à des climats parfois canicul...