Tarification progressive de l'énergie

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement, qui est satisfait.

Ce qui est punitif, monsieur Le Fur, c'est l'accroissement incessant des prix du gaz et de l'électricité. Ce qui est punitif, c'est l'attitude du Gouvernement que vous avez soutenu, lequel avait mis sous le tapis l'augmentation du prix du gaz, pour nous laisser ensuite nous dépatouiller avec des décisions de justice imposant cette augmentation...

C'est hors de proportion avec la facture énergétique qui augmente ! Je crois savoir que cette dame dont vous parliez je n'ai pas encore l'honneur de la connaître, mais j'en connais d'autres ne chauffe pas à la même température l'intégralité de sa maison, car elle ne vit pas la journée dans toutes les pièces. Vous le savez bien, vous qui la...

et qu'elle a un certain âge, alors s'appliquera la proposition du rapporteur de prendre en compte le cas des personnes très âgées, qui ont effectivement besoin de se chauffer un peu plus que d'autres. Non seulement nous avons entendu votre préoccupation concernant la situation de cette dame, mais son bon sens a déjà contribué à réguler son c...

Je suis très sensible, monsieur Le Fur, à la manière dont vous considérez ce texte et l'action que nous menons avec le groupe socialiste. Mais en aucun cas l'âge de la maison ne constitue une indication : celle-ci est fournie par le diagnostic de performance énergétique. Nous en avons mesuré les écueils, et Mme la ministre nous a précisé tout ...

Je tiens à rassurer M. Tardy : Météo France, institution publique dont le travail est significatif, sera chargée de communiquer des mesures objectives grâce à ses capteurs installés partout sur le territoire. L'avis ne sera pas donné au doigt mouillé ! La répartition des moyens sur le territoire autorise aujourd'hui une meilleure définition qu...

Je pense que M. Fasquelle veut que le débat dure et que nous répétions les mêmes choses. Un volume de base sera affecté à chaque ménage en fonction de la localisation géographique de son domicile, de la composition familiale déclarée au sein du foyer fiscal et de son mode de chauffage. Ce système s'appliquera à l'ensemble du territoire métropo...

Aucune autre pratique ne sera proposée. En ce qui concerne la localisation géographique d'une personne, il s'agit de son adresse qui comporte un code postal communal. Si quelqu'un n'en a pas, c'est qu'il habite à l'étranger et n'est donc pas concerné par le texte.

M. Tardy a raison. Comme il nous aide à cerner simplement ce qui est complexe, je donne un avis favorable à son amendement.

Monsieur Le Fur, c'est bien essayé ! En effet, combien de fois ai-je fait, à regret, le numéro auquel vous venez de vous livrer ? Des soirées au cours desquelles seule l'opposition s'exprimait, vous en avez connues pendant dix ans.

Aussi, je comprends que vous ayez envie de solliciter des interventions, ne serait-ce que pour prolonger les débats. C'est de bonne guerre ! En aucun cas il n'est question de « quotas », et je vous renvoie sur ce point à mon propos préliminaire. Cela dit, vous posez une excellente question. Comme l'a déjà évoqué Mme la ministre, le système de...

Il suffit de lire le texte avec un peu de sérieux ! Le fait que l'on puisse déduire de sa consommation en biens essentiels l'autoproduction de son énergie renouvelable donne finalement une capacité à bénéficier d'un bonus plus important. Il faut donc bien comprendre que tous ceux qui autoproduiront pour autoconsommer bénéficieront de fait d'un...

J'ai déjà parfaitement répondu à M. Letchimy tout à l'heure, sachant que je suis assez interpellé par la notion de « production de climatisation ». Peut-être est-ce un phénomène breton. En tout cas, je ne connaissais pas cette formule. Pour autant, monsieur Le Fur, votre préoccupation, au demeurant légitime, est satisfaite. Aussi, je vous deman...

Il ne faudrait pas que la question des pompes à chaleur devienne obsessionnelle ! Mon collègue Jean Gaubert qui fut député dans la précédente mandature m'avait expliqué que les pompes à chaleur posaient, en Bretagne, d'énormes problèmes au réseau puisqu'il fallait acheminer de la puissance pour amorcer les pompes à chaleur et que cela coûtait t...

On va établir, sur la base des besoins essentiels que Mme la ministre a évoqués, les énergies en réseau pour définir le volume de base disponible. On ne prendra donc pas en compte l'autoproduction-autoconsommation de la chaleur ou de l'électricité. Il faut bien comprendre que celui qui, disposant d'une autoproduction, impactera d'autant moins s...

Mis à part le néologisme « mesurage », que je trouve dans votre exposé sommaire, et sauf à ce que je ne dispose pas de la même expertise que M. Tardy pour évoquer ces questions de surface, j'ai déjà répondu sur ce point. J'ajouterai un argument : la surface n'est pas un élément contrôlable. Une déclaration mentionnant une surface qui ne pourra...

en tout cas beaucoup plus que celles que vous avez évoquées tout à l'heure. Avis défavorable donc.

Tout le monde ici est correct. Pour avoir été trop longtemps dans l'opposition, je n'ai jamais vu une majorité obtempérer à une demande de fin de séance alors qu'elle avait décidé d'avancer dans le débat. Je pourrais vous donner une liste d'exemples, mais ce ne serait pas judicieux. Je veux rétablir la vérité. Effectivement, M. le président a ...

Nous avons marqué un désaccord sur la proposition du président. Afin de rester en capacité de nous écouter dans la sérénité, voire la bonne humeur mais n'en demandons pas trop ! , nous pourrions travailler encore une vingtaine de minutes, jusqu'à deux heures et demie, sans que cela porte préjudice ni votre fatigue ni à notre volonté d'avance...

Je rappelle que la date de naissance figure sur la déclaration de revenus. Il n'y a pas plus à déclarer que ce n'est le cas aujourd'hui. Avis défavorable. (L'amendement n° 76, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)