Tarification progressive de l'énergie

Il faut un peu de temps pour collecter des données concernant 30 millions de ménages et mettre en oeuvre un modèle complètement différent qui tourne le dos à la mentalité du « toujours plus de consommation » ! J'ai la modestie de penser que cela ne peut pas se faire en cinq minutes. Comme le Gouvernement l'a également suggéré, nous allons prend...

Beaucoup de vos amendements ont été acceptés en commission, peut-être même beaucoup trop ! L'amendement que j'avais proposé comptait deux points. D'abord, la transition énergétique passe, je l'ai dit, et c'est écrit dans le texte, par un effort visant à limer les pointes de consommation. Elle passe, par ailleurs, par la mise en place de compte...

Ces deux points sont désormais inclus dans la loi : et c'est votre serviteur, avec le soutien du groupe socialiste, qui les avait proposés. Refuser d'agir sur cette question de la pointe électrique est donc bien loin de mes préoccupations ! Monsieur Jean-Jacques Guillet, je ne doute pas que vous ayez lu mon rapport avec attention. Vous avez do...

Cet amendement est déjà complètement satisfait. Le terme de « catégories de consommateurs » n'est pas tout à fait correct : ce n'est sans doute pas ce que vous vouliez dire. Il existe différentes situations de consommation, et plusieurs types d'énergie : nous les prenons en compte. Il n'est pas judicieux de catégoriser les consommateurs encore ...

C'est pourquoi il faut travailler plus avant pour que, d'ici la mise en oeuvre effective du dispositif, autour de 2014, nous apportions une réponse à ces questions qui sont tout à fait pertinentes, ce dont je vous remercie. M. Barbier a rappelé clairement les défis auxquels cette première étape répond. Il a également rappelé qu'au départ, le m...

Vous avez été extrêmement coloré : voilà le mot ! Vous avez essayé de nous expliquer, par exemple, qu'une famille nombreuse, qui a trois lessives à faire par semaine, serait pénalisée par le dispositif.

On m'a reproché d'avoir choisi comme critère le nombre de personnes dans le foyer fiscal, pour être plus équitable dans le système de modulation du tarif. J'ai bien eu raison de le faire : vous apportez de l'eau à mon moulin. De même pour la distinction entre l'altitude ou la plaine : qu'en serait-il si nous n'avions pas inclus le critère du cl...

Sur ce point, chers collègues, soyons francs. Qu'a-t-on fait à l'énergie photovoltaïque, quand on a cessé d'assurer un tarif de rachat ? Qu'a-t-on fait à l'énergie éolienne ? Monsieur Ollier, vous le savez bien : l'éolien terrestre n'a pas vraiment pu se développer à cause d'un certain nombre de dispositions qui ont été votées ici.

Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité d'obtenir des diagnostics de performance énergétique fiables. Chacun l'a bien compris, et M. Tardy était d'ailleurs d'accord sur ce point. Nous avons donc besoin d'encadrer tout cela par des normes : le texte le prévoit. Le signal du malus nous permettra justement de nous tourner en priorité vers les log...

Nous aurons l'occasion de traiter de ces questions. L'énergie la plus renouvelable, en effet, c'est l'économie d'énergie. Les économies d'énergie sont au coeur de cette proposition de loi. Il est d'autres énergies renouvelables qu'il convient de développer plus qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent.

Alain Marc, je vous remercie d'avoir été présent à un certain nombre d'auditions, ce qui n'a pas été le cas de tous nos collègues de la commission des affaires économiques. J'ai bien noté que vous souhaitez libéraliser à nouveau les alambics. Je ne suis pas certains que cela soit vraiment le sujet aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, je souhaitera...

Soit vous n'avez pas compris M. Chassaigne, soit M. Chassaigne ne vous a pas compris. Nous reparlerons longuement, au cours de ces débats, du diagnostic de performance énergétique. Vous savez bien qu'à l'heure actuelle, il est réalisé un peu n'importe comment, voire par n'importe qui. Il convient de prendre un peu de temps : c'est pour cela qu...

j'espère que nous arriverons à travailler ! Il s'agit d'une proposition de loi : le Parlement a la main ! Chers collègues, de la gauche et de l'opposition, profitons-en : ce n'était plus la coutume dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. J'ai déjà largement répondu à ces arguments. Au fil des amendements qui suivront, j'apporterai des réponses à tous les problèmes soulevés par M. Tardy.

J'ai bien compris qu'au fond, M. Tardy ne souhaite pas distribuer des bonus aux propriétaires de résidences secondaires. Cela n'est pas l'exemple qu'il a pris : je lui en sais gré. Vous donnez l'exemple d'un étudiant qui ne serait pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais habiterait dans une résidence étudiante. Dans ce cas, ses parent...

Vous ne posez que de bonnes questions, je n'apporte que de bonnes réponses ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Chacun a bien compris que le texte visait les résidences principales au sens fiscal du terme. Il n'y aura pas de système de bonus-malus pour la résidence secondaire, mais la résidence principale pourra bénéficier d'un bonus. Le bonus dont bénéficiera la résidence principale sera d'autant plus important qu'en réalité, les membres du foyer fiscal...

Comprenons-nous bien : si je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Baupin, c'est que je serai favorable à son amendement sitôt qu'il aura été sous-amendé Faire référence de façon objective et explicite à la lutte contre la précarité énergétique paraît essentiel. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En revanche, évoquer la réductio...

Je fais l'effort de répondre. J'ai peur, encore une fois, que vous ne compreniez pas. Je vais donc vous expliquer cela à nouveau.

Nous considérons le cas d'un foyer fiscal, dont les membres sont obligés de vivre à deux endroits différents. L'un des domiciles est déclaré domicile principal : il leur appartient de choisir lequel. En aucun cas le dispositif que nous proposons ne pénalisera ce type de ménage, puisque le volume de base dont ils disposeront pour leur domicile p...